Comment déclarer les cotisations AGIRC-ARRCO en « environnement pilote » en 2022 ?
Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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Rappel de la réglementation
LFSS pour 2020
L’article 18 de la LFSS pour 2020 établir le transfert de recouvrement des cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO vers l’URSSAF.
LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, JO du 27 décembre 2019
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