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La LFSS pour 2020 prévoyait un recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO par l’URSSAF, finalement reporté au 1er janvier 2023. Toutefois, un « environnement pilote » est mis en place à compter de janvier 2022.
Sommaire
- Rappel de la réglementation
- LFSS pour 2020
- LFSS pour 2022
- Phase pilote en 2022
- Traitement DSN en environnement de production en 2022
- Traitement DSN en environnement pilote en 2022
- Cotisations dues à partir du 1er janvier 2022
- Traitement DSN en environnement pilote en 2022 : exemple
- Présentation du contexte
- Modalités déclaratives DSN
- Références
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Rappel de la réglementation
LFSS pour 2020
L’article 18 de la LFSS pour 2020 établir le transfert de recouvrement des cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO vers l’URSSAF.
LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, JO du 27 décembre 2019
