Comment déclarer les cotisations AGIRC-ARRCO en « environnement pilote » en 2022 ?

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La LFSS pour 2020 prévoyait un recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO par l’URSSAF, finalement reporté au 1er janvier 2023. Toutefois, un « environnement pilote » est mis en place à compter de janvier 2022.

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​Rappel de la réglementation

​LFSS pour 2020

L’article 18 de la LFSS pour 2020 établir le transfert de recouvrement des cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO vers l’URSSAF.

LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, JO du 27 décembre 2019

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