Comment chiffrer les indemnités et allocations en cas d’activité partielle en 2022 ?

Edition abonnés Edition abonnés Paie Chômage partiel Actualité
Sur l’année 2022, plusieurs régimes cohabitent en matière de chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs en cas de placement en activité partielle. Notre actualité vous rappelle les taux applicables, les valeurs planchers et plafonds.
Sommaire
  1. 6 situations envisageables en 2022
  2. Situation 1 : salariés vulnérables et garde enfant(s)
  3. Situation 2 : droit commun
  4. Situation 3 : secteurs protégés
  5. Situation 4 : entreprises fermées administrativement
  6. Situation 5 : entreprises soumises à restrictions sanitaires (baisse CA 60%)
  7. Situation 6 : secteurs protégés (baisse CA 65%)
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger en PDF

6 situations envisageables en 2022

Les tableaux en pages suivantes envisagent les 6 situations suivantes d’un placement en activité partielle :

  1. Salariés vulnérables et garde d’enfant(s) ;
  2. Droit commun ;
  3. Secteurs protégés (annexes 1 et 2) ;
  4. Entreprises fermées administrativement
  5. Entreprises soumises à restrictions sanitaires (baisse CA 60%)
  6. Secteurs protégés (baisse CA 65%)

Situation 1 : salariés vulnérables et garde enfant(s)

 

Situation 2 : droit commun

 

Situation 3 : secteurs protégés

Situation 4 : entreprises fermées administrativement

Situation 5 : entreprises soumises à restrictions sanitaires (baisse CA 60%)

Cette actualité est réservée aux abonnés Légisocial. Il vous reste 17% à lire.

Accédez immédiatement
à l'intégralité de cette actualité

Accès immédiat
aux contenus

Accès en ligne
et hors ligne

finger snap

Résiliable
en 1 clic

Je m’abonne pour lire la suite