Sur l’année 2022, plusieurs régimes cohabitent en matière de chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs en cas de placement en activité partielle. Notre actualité vous rappelle les taux applicables, les valeurs planchers et plafonds.
Sommaire
- 6 situations envisageables en 2022
- Situation 1 : salariés vulnérables et garde enfant(s)
- Situation 2 : droit commun
- Situation 3 : secteurs protégés
- Situation 4 : entreprises fermées administrativement
- Situation 5 : entreprises soumises à restrictions sanitaires (baisse CA 60%)
- Situation 6 : secteurs protégés (baisse CA 65%)
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6 situations envisageables en 2022
Les tableaux en pages suivantes envisagent les 6 situations suivantes d’un placement en activité partielle :
- Salariés vulnérables et garde d’enfant(s) ;
- Droit commun ;
- Secteurs protégés (annexes 1 et 2) ;
- Entreprises fermées administrativement
- Entreprises soumises à restrictions sanitaires (baisse CA 60%)
- Secteurs protégés (baisse CA 65%)
Situation 1 : salariés vulnérables et garde enfant(s)