Changement de doctrine du BOSS : version du 11 mars 2022
Une mise à jour du BOSS, en date du 11 mars 2022, confirme un radical changement de doctrine, notamment par rapport à la version mise en ligne le 24 décembre 2021 pour une entrée en vigueur le 1er février 2022.
Les modifications, ajouts ou modifications vous sont signalées en fond jaune afin d’améliorer la lecture.
Les suppressions sont signalées en fond bleu.
Résumé de la mise à jour
Heures supplémentaires – paragraphe 640 : la prise en compte de la jurisprudence de la Cour de cassation conduit à ce qu’en cas d’absence du salarié avec maintien partiel ou sans maintien de la rémunération, les heures supplémentaires dites « structurelles » ne sont pas prises en compte, à l'inverse du dispositif applicable pour la réduction salariale.
| Version avant la mise à jour | Version |