Mise à jour du BOSS du 11 mars 2022
Contrat d’apprentissage : détermination du Smic mensuel de référence
Au sein de la thématique consacrée aux allègements généraux, le BOSS indique au paragraphe 1020 les dispositions suivantes (la partie indiquée en fond jaune vient d’être ajoutée à l’occasion de la mise à jour du 11 mars 2022).
§ 1020
Pour les salariés dont le contrat de travail fixe, par dérogation au droit commun, la rémunération à un niveau inférieur au SMIC ou à la rémunération minimale prévue par les dispositions de la convention ou de l’accord collectif de branche, la valeur du SMIC à prendre en compte dans la formule de calcul de la réduction générale est corrigée à hauteur de la part de SMIC que représente la rémunération indiquée au contrat de travail.
Remarque
Compte tenu de ces nouvelles modalités de calcul, les