Calcul de la réduction Fillon pour les contrats d’apprentissage : le BOSS confirme une tolérance pour 2021

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A l’occasion d’une mise à jour du BOSS, en date du 11 mars 2022, une tolérance est confirmée au titre de l’année 2021. Notre actualité vous explique et vous propose également un exemple chiffré et commenté.

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Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Mise à jour du BOSS du 11 mars 2022

Contrat d’apprentissage : détermination du Smic mensuel de référence 

Au sein de la thématique consacrée aux allègements généraux, le BOSS indique au paragraphe 1020 les dispositions suivantes (la partie indiquée en fond jaune vient d’être ajoutée à l’occasion de la mise à jour du 11 mars 2022).

§ 1020 

Pour les salariés dont le contrat de travail fixe, par dérogation au droit commun, la rémunération à un niveau inférieur au SMIC ou à la rémunération minimale prévue par les dispositions de la convention ou de l’accord collectif de branche, la valeur du SMIC à prendre en compte dans la formule de calcul de la réduction générale est corrigée à hauteur de la part de SMIC que représente la rémunération indiquée au contrat de travail. 

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