L'actualité en Social, Paie et RH

Retrouvez toutes nos actualités, nos fiches pratiques, nos jurisprudences commentées, les principaux chiffres et taux et des modèles de documents à télécharger en matières sociales, paie et ressources humaines.

Édition du lundi 9 novembre 2026 • 44 publications cette semaine

À ne pas manquer cette semaine

Du 2 novembre au 9 novembre 2026

À la une
RH - Hygiène et sécurité

Risques professionnels : anticipez les vagues de froid !

Pour limiter les risques d’accidents au travail liés au froid, les employeurs doivent mettre en place une série de précautions afin de protéger les salariés les plus exposés.

Le fil de la semaine

Actualité
Infographie
Paie
Congé supplémentaire de naissance : comment le traiter en paie en 2026 ?

Le congé supplémentaire de naissance ne donne pas lieu à un maintien légal du salaire, mais peut être indemnisé par la Sécurité sociale. Montant des IJSS en 2026, ancienneté, congés payés et protection sociale complémentaire : les règles à connaître pour gérer cette absence en paie.

Brève
Paie
Jurisprudence
Paie
Licenciement injustifié : La perte de chance de percevoir des dividendes peut être indemnisée

Le 14 octobre 2026, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié contraint de céder ses parts à la suite d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut obtenir réparation de la perte de chance de percevoir des dividendes. L’accord du salarié sur la vente et le paiement du prix de cession ne suffisent pas à écarter cette indemnisation.

Brève
Droit du travail
Brève
Droit du travail
Brève
Droit du travail
Brève
RH
Brève
Paie
Actualité
Droit du travail
Vidéosurveillance au travail : un outil de sécurité qui ne doit pas devenir un outil de surveillance permanente des salariés

La vidéosurveillance constitue un moyen légitime de protéger les biens, les locaux et les personnes au sein de l’entreprise. Toutefois, parce qu’elle porte directement atteinte au droit au respect de la vie privée des salariés, sa mise en œuvre est strictement encadrée par le Code du travail, le RGPD et la jurisprudence.

Brève
RH
Brève
Divers juridique
Brève
RH

Les dernières décisions de jurisprudence

Paie
Dividendes

Licenciement injustifié : La perte de chance de percevoir des dividendes peut être indemnisée

Le 14 octobre 2026, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié contraint de céder ses parts à la suite d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut obtenir réparation de la perte de chance de percevoir des dividendes. L’accord du salarié sur la vente et le paiement du prix de cession ne suffisent pas à écarter cette indemnisation.

Droit du travail
Harcèlement

Sollicitations répétées de l'employeur pendant les congés et harcèlement moral

Des sollicitations répétées de l’employeur pendant les arrêts maladie, les congés payés ou l’activité partielle peuvent caractériser un harcèlement moral, même si elles sont toutes de même nature. Pour la Cour de cassation, des centaines de sollicitations identiques ne forment pas un fait unique, et le juge doit apprécier l’ensemble des faits au regard des éléments médicaux.

Paie
Prime

Prime de fin d'année : quand faut-il l'exclure du calcul des congés payés ?

Dans un arrêt du 30 septembre 2026, la Cour de cassation rappelle qu'une prime de fin d'année dont le montant n'est pas affecté par la prise de congés payés doit être exclue de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés. Une décision qui rappelle l'importance de vérifier les modalités de calcul des primes en paie.

Ces 4 dernières semaines

Du 12 octobre au 2 novembre 2026

Les sujets qui ont compté

Aucun résultat trouvé
Toutes les périodes
Février 2026 (1)
Octobre 2023 (1)
Juillet 2023 (1)
Juin 2023 (1)
Avril 2023 (1)
Mars 2023 (3)
Février 2023 (2)
Janvier 2023 (3)
Décembre 2022 (2)
Novembre 2022 (1)
Octobre 2022 (1)
Septembre 2022 (2)
Août 2022 (2)
Juin 2022 (2)
Mai 2022 (3)
Avril 2022 (3)
Mars 2022 (8)
Février 2022 (7)
Janvier 2022 (17)
Décembre 2021 (12)
Novembre 2021 (8)
Octobre 2021 (6)
Septembre 2021 (10)
Août 2021 (18)
Aucun résultat trouvé
Coronavirus (493)
covid-19 (252)
Gestionnaire de paie (233)
Activité partielle (136)
Chômage partiel (99)
APLD (Activité Partielle Longue Durée) (77)
ARME (Activité Réduite pour le Maintien en Emploi) (77)
Urgence sanitaire (72)
Risques professionnels (70)
Suspension contrat de travail (62)
Indemnité activité partielle (60)
Allocation employeur (50)
URSSAF (50)
Arrêt de travail (49)
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle (48)
Contrôle URSSAF (41)
Santé au travail (41)
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale) (40)
Cotisations sociales (35)
Télétravail (34)
Maladie (33)
Exonération Covid (32)
Bulletin de paie (29)
Entreprises en difficulté (29)
Chômage (26)
Aucun résultat trouvé
Paie (224)
RH (162)
RH - Hygiène et sécurité (52)
Droit du travail (47)
Direction (5)
Divers juridique (2)

493 résultats

Engagements en cas d'activité partielle : le Ministère du travail précise
Actualité
Paie
Chômage partiel
Activité partielle

Le Ministère du travail a actualisé ses « questions/réponses » sur l’activité partielle et l’APLD, abordant à cette occasion les nouveaux engagements que doivent prendre les employeurs depuis le 1er janvier 2021.

Activité partielle : les AGS viennent au secours des entreprises
Actualité
Paie
Chômage partiel
Activité partielle

Le site de l’AGS, dans son « questions/réponses » (mis à jour du 10/02/2021) annonce des mesures exceptionnelles liées à l’activité partielle, dans le contexte Covid : la garantie du « reste à charge » et le bénéfice d’une aide exceptionnelle.

CSE : prolongation du recours à la visioconférence jusqu'au 1er juin 2021
Actualité
Droit du travail
CSE (Comité Social et Economique)
Coronavirus

L’état d’urgence sanitaire ayant été prorogé au 1er juin 2021, la possibilité de recourir à la visioconférence et à la conférence téléphonique pour les réunions du CSE est prolongée jusqu’à cette même date.

Activité partielle : les récentes évolutions du régime applicable en 2021
Actualité
Paie
Congés payés
Chômage partiel

2 décrets, publiés au JO du samedi 27 février 2021, ont apporté de nouvelles modifications que notre actualité vous présente, ainsi que le document de synthèse de chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs.

Un nouvel arrêt dérogatoire au titre des déplacements pour « motif impérieux »
Actualité
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Dans une publication du 22 février 2021, le site de l’Assurance maladie confirme la mise en place d’un nouvel arrêt de travail dérogatoire au titre d’un « déplacement pour motif impérieux » et l’ouverture d’un téléservice à ce titre.

Les actualités du mois de février 2021
Actualité
Paie
Titres-restaurants
Apprentis

Le mois de février 2021 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Précédent 196–210 sur 493 Suivant
🔒
Nos brèves sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux brèves quotidiennes de La Matinale, notre email dédié à la veille chaque matin dans votre boite.

Découvrir nos abonnements
🔒
Les jurisprudences sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux jurisprudences de l'Hebdo des Jurisprudences, notre email dédié chaque vendredi dans votre boite.

Découvrir nos abonnements