Activité partielle : valeurs des indemnités et allocations prévues en 2021 selon net-entreprises

Différentes évolutions des paramètres de l’activité partielle en 2021  

 

Périodes	Secteur concerné	Indemnité			Allocation
		Taux	Plancher	Plafond	Taux	Plancher	Plafond
Jusqu’au 28 février 2021	Secteurs protégés, entreprises fermées administrativement et établissements situés dans la zone de chalandise d’une station de ski	70%	8,11 €	70% de 4.5 SMIC	70%	8,11 €	70% de 4.5 SMIC
	Secteurs non protégés	70%	8,11 €	70% de 4.5 SMIC	60%	8,11 €	60% de 4.5 SMIC
Du 1er mars au 31 mars 2021	Entreprises fermées administrativement et établissements situés dans la zone de chalandise d’une station de ski	70%	8,11 €	70% de 4.5 SMIC	70%	8,11 €	70% de 4.5 SMIC
	Secteurs protégés  (1)	70%	8,11 €	70% de 4.5 SMIC	60%	8,11 €	60% de 4.5 SMIC
	Secteurs protégés les plus en difficultés (baisse de CA de 80% )  (2)	70%	8,11 €	70% de 4.5 SMIC	70%	8,11 €	70% de 4.5 SMIC
	Secteurs non protégés  (3)	60%	8,11 €	60% de 4.5 SMIC	36%	7,30 €	36% de 4.5 SMIC
Du 1er avril au 30 juin 2021	Entreprises fermées administrativement et établissements situés dans la zone de chalandise d’une station de ski	70%	8,11 €	70% de 4.5 SMIC	70%	8,11 €	70% de 4.5 SMIC
	Secteurs protégés les plus en difficultés (baisse de CA de 80% ) (2)	70%	8,11 €	70% de 4.5 SMIC	70%	8,11 €	70% de 4.5 SMIC
	Secteurs protégés et non protégés	60%	8,11 €	60% de 4.5 SMIC	36%	7,30 €	36% de 4.5 SMIC
A partir du 1er juillet 2021	Toutes entreprises	60%	8,11 €	60% de 4.5 SMIC	36%	7,30 €	36% de 4.5 SMIC

Nos commentaires

(1) un projet de décret prévoit de repousser d’un mois l’entrée en vigueur d’un taux d’allocation employeur à 60%, ce taux resterait ainsi fixé à 70% pour la période d’emploi du mois de mars 2021

(2) La mesure a été annoncée par l’ordonnance n°2021-136 du 10 février 2021, mais nous attendons encore la publication d’un décret qui doit confirmer le taux de majoration auquel ouvrent droit les employeurs concernés. Le site net-entreprises anticipe cette publication en indiquant une baisse du CA de 80% et un taux de chiffrage de l’allocation employeur à 70%, pour les périodes d’emploi de mars à juin inclus (ce dispositif devrait ne s’appliquer que sur cette partie de l’année 2021).

(3) un projet de décret prévoit de repousser l’entrée en vigueur de la baisse du taux d’indemnité horaire à 60% et du taux d’allocation employeur à 36%. Les 2 taux pourraient ainsi rester fixés à 70% pour la période d’emploi du mois de mars, conduisant à un reste à charge nul pour l’employeur.

Autres commentaires 

Nous constaterons que n’est pas abordé dans le présent tableau synthétique, le cas particulier du placement en activité partielle des 2 catégories suivantes :

• Salariés vulnérables ;
• Garde d’enfant. 

Nous pouvons également remarquer que la valeur plancher des allocations est fixée à :

1. 8,11 € lors que le taux de chiffrage est fixé à 60% ou 70% (valeur plancher toutefois non applicable aux contrats d’alternance) ;
2. 7,30 € lors que le taux de chiffrage de l’allocation « retombe » à 36%. 

Références

Publication site net-entreprises, fiche n°2309 Date de création : 20/04/2020 08:44 AM Date de modification : 25/02/2021 03:59 PM

Publication site net-entreprises, fiche n°2315 Date de création : 28/04/2020 04:01 PMAM Date de modification : 25/02/2021 04:07 PM