Covid-19 : précisions du Ministère du Travail sur la vaccination par les SST

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Le Ministère du Travail a une nouvelle fois actualisé son document Questions-Réponses sur la vaccination par les services de santé au travail.

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Pour rappel, conformément aux recommandations du 2 février 2021 de la Haute autorité de santé (HAS), il a été décidé que les médecins du travail peuvent vacciner des salariés volontaires des entreprises adhérentes de 50 à 64 inclus atteintes de comorbidités :

  • Pathologies cardio-vasculaires ;
  • Diabète non équilibré ou compliqué ;
  • Pathologies respiratoires chroniques susceptibles de décompenser lors d’une infection virale ;
  • Obésité ;
  • Cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  • Cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  • Immunodépression congénitale ou acquise ;
  • Syndrome drépanocytaire majeur ou antécédent de splénectomie ;
  • Maladies du motoneurone, myasthénie grave, sclérose en plaques, maladie de Parkinson, paralysie cérébrale, quadriplégie ou hémiplégie, tumeur maligne primitive cérébrale, maladie cérébelleuse progressive ;
  • Cancers et de maladies hématologiques malignes en cours de traitement par chimiothérapie ;
  • Maladies rénales chroniques sévères, dont les patients dialysés ;
  • Personnes transplantées d’organes solides ;
  • Personnes transplantées par allogreffe de cellules souches hématopoïétiques ;
  • Poly-pathologies chroniques et présentant au moins deux insuffisances d’organes ;
  • Certaines maladies rares et particulièrement à risque en cas d’infection ;
  • Trisomie 21.

Absence justifiée pour la vaccination

Le Questions-Réponses du Ministère du Travail précise que les salariés concernés par la campagne ont le droit de s’absenter pour se faire vacciner en SST.

S’ils doivent justifier de leur absence auprès de leur entreprise, les salariés informent leur employeur du fait qu’ils rencontrent leur médecin du travail à leur demande, sans avoir à en préciser le motif.

Le temps d’absence est considéré comme du temps de travail effectif.

Les salariés en situation d’affection de longue durée exonérante bénéficient d’une autorisation d’absence de droit pour cette vaccination rendue nécessaire par leur état de santé. Les affections en question correspondent plus précisément à des maladies prises en charge à 100 % par le régime d’assurance maladie (avec exonération du ticket modérateur) parce qu’elles sont graves (cancer, mucoviscidose, sclérose en plaques…) ou chroniques (diabète, insuffisance respiratoire, polyarthrite…). L’employeur ne peut donc pas s’opposer à l’absence.

Dans tous les autres cas (exemple : vaccination par son médecin traitant), aucune autorisation d’absence ne s’impose, mais l’employeur est invité à faciliter l’accès des salariés à la vaccination, en échangeant avec le salarié sur la meilleure manière de s’organiser.

Réparation des effets indésirables de la vaccination

Le Ministère du Travail précise également que la réparation des éventuels effets indésirables provoqués par la vaccination anti-covid 19 est assurée par l’Office national d’Indemnisation des accidents médicaux (ONIAM).

Les demandes de réparation intégrale des accidents médicaux imputables aux activités de soins réalisées devront donc être adressées directement par le salarié à l’ONIAM. Ces possibles indemnisations relèvent donc de la solidarité nationale et pas de la législation sur les risques professionnels (accidents du travail/maladies professionnelles).

Référence

Questions-Réponses Vaccination par les SST – Ministère du Travail – 15 mars 2021.

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