CSE : prolongation du recours à la visioconférence jusqu’au 1er juin 2021

DROIT DU TRAVAIL CSE (COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE)
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L’état d’urgence sanitaire ayant été prorogé au 1er juin 2021, la possibilité de recourir à la visioconférence et à la conférence téléphonique pour les réunions du CSE est prolongée jusqu’à cette même date.

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Une ordonnance du 25 novembre, complétée par un décret du 3 décembre, a réactivé le recours à la visioconférence, aux conférences téléphoniques et à la messagerie instantanée pour les réunions du CSE jusqu’au 16 février 2021.

L’état d’urgence sanitaire ayant été prorogé au 1er juin 2021, la possibilité de recourir à la visioconférence et à la conférence téléphonique pour les réunions du CSE est prolongée jusqu’à cette même date.

Visioconférence

Le recours à la visioconférence est autorisé pour l’ensemble des réunions du CSE et du CSE central, après que l’employeur en a informé leurs membres.

Le recours à la visioconférence est autorisé dans les mêmes conditions pour l’ensemble des réunions des autres instances représentatives du personnel (conseil d’entreprise ou représentants de proximité par exemple).

Les modalités des réunions de visioconférence sont déterminées par le Code du Travail (articles D 2315-1 et D 2315-2).

La limite de 3 réunions par année civile pour les visioconférences est exclue pendant toute la période d’état d’urgence sanitaire donc au moins jusqu’au 1er juin 2021.

Audioconférence

Le recours à la conférence téléphonique est autorisé pour l’ensemble des réunions des instances représentatives du personnel, après que l’employeur en a informé leurs membres.

Cette information « suit les règles applicables à la convocation des réunions de l’instance. » L’employeur doit donc indiquer aux membres du CSE que la réunion se tiendra par téléphone au moins 3 jours à l’avance et au moins 8 jours pour le CSE central.

Messagerie instantanée

Le recours à la messagerie instantanée est autorisé pour l’ensemble des réunions des instances représentatives du personnel, après information de leurs membres, en cas d’impossibilité de recourir à la visioconférence ou à la conférence téléphonique ou lorsqu’un accord d’entreprise le prévoit.

L’employeur doit informer préalablement les membres du CSE de la date et de l’heure du début de réunion, ainsi que de la date et de l’heure à laquelle interviendra au plus tôt sa clôture et que cette information suit les règles applicables à la convocation des réunions de l’instance.

L’employeur doit donc indiquer aux membres du CSE que la réunion se tiendra par messagerie instantanée au moins 3 jours à l’avance et au moins 8 jours pour le CSE central.

 

Ces dispositions sont applicables jusqu’à l’expiration de la période de l’état d’urgence sanitaire, soit, à ce jour, jusqu’au 1er juin 2021.

Elles concernent les réunions convoquées depuis le 27 novembre 2020.

Référence

Loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire.

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