Les dates du scrutin de mesure de l’audience syndicale dans les TPE sont fixées

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Reporté une première fois en raison du confinement de mars-avril 2020, le scrutin de mesure de l’audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés a été de nouveau repoussé au printemps 2021.

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Un décret du 1er mars 2021 a fixé les dates de ce scrutin.

Report du scrutin de mesure de l’audience syndicale dans les TPE

En vue de mesurer l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés, un scrutin est organisé au niveau régional tous les 4 ans. Ce scrutin a lieu au cours d’une période fixée par décret.

Ce scrutin devait avoir lieu entre le 23 novembre et le 6 décembre 2020.

Faute de pouvoir organiser ce scrutin de manière satisfaisante, le Gouvernement avait décidé de le reporter au 1er semestre 2021.

Cette élection a été de nouveau reportée en raison du second confinement lié à la crise sanitaire et était prévue du 22 mars au 4 avril 2021.

Scrutin de mars-avril 2021

Le matériel et les codes de vote sont envoyés aux électeurs depuis début mars.

Les dates de la période du scrutin relatif à la mesure de l'audience syndicale auprès des entreprises de moins de 11 salariés sont les suivantes :

  • Pour le vote électronique : du lundi 22 mars 2021 à 10 heures au mardi 6 avril 2021 à 18 heures.
  • Pour le vote par correspondance, du lundi 22 mars 2021 au mardi 6 avril 2021 inclus pour l'envoi des bulletins de vote.

Seront électeurs au scrutin les salariés des entreprises qui emploient moins de 11 salariés au 31 décembre 2019, titulaires d’un contrat de travail au cours de ce mois de décembre, âgés de 16 ans révolus, et ne faisant l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques.

La proclamation des résultats aura lieu le 16 avril 2021.

Références

Ordonnance n° 2020-388 du 1er avril 2020 relative au report du scrutin de mesure de l’audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation des mandats des conseillers prud’hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles.

Arrêté du 22 octobre 2020.

Communiqué de presse du Ministère du Travail du 27 octobre 2020.

Décret n° 2021-233 du 1er mars 2021 fixant la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés.

Le coronavirus en RH et droit social

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