L'actualité en Social, Paie et RH

Une instruction interministérielle du 19/06/2019, diffusée le 1/07/2019, aborde par « questions/réponses » les dispositifs de réductions de charges. Nous abordons aujourd’hui la réduction Fillon et les règles d’éligibilité.

Il y a quelques temps, nous communiquions une réponse des services de l’URSSAF à nos questionnements, confirmant que le seuil d’exonération sociale ne pouvait être proratisé. La circulaire diffusée le 1/07/2019 nous confirme… le contraire !

Dans une précédente actualité, nous vous avons présenté le nouveau régime de l’exonération aide à domicile (sommes toujours en attente d’une actualisation du site de l’URSSAF à ce sujet). Nous vous proposons un exemple concret, chiffré et commenté.

Alors que nous attendons encore à ce jour une actualisation du site de l’URSSAF à ce sujet, un nouveau régime de l’exonération aide à domicile est entré en vigueur le 1er janvier 2019, rappelons en les principes fondamentaux.

Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises peuvent opter pour l’application de l’exonération LODEOM ou de la réduction Fillon au sein d’un même établissement. Quelques exemples chiffrés vous sont proposés à ce sujet.

Depuis le 1er janvier 2019, l’exonération LODEOM obéit à un régime totalement innovant. Mais les informations à ce sujet ne sont connues que depuis le 17/03/2019. L’URSSAF informe sur les rectifications des « erreurs «  qui en découlent…

Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau régime de l’exonération LODEOM s’applique dans les départements et régions d’Outre-mer (hors Mayotte). Les entreprises doivent faire un choix important : exonération LODEOM ou réduction Fillon ?

Le décret n° 2019-199, publié au JO du 17 mars 2019, crée un dispositif d’exonération de cotisations spécifique aux collectivités territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Le décret n° 2019-199, publié au JO du 17 mars 2019, nous permet de déterminer l’exonération LODEOM en 2019. Nous présentons les nombreuses innovations sur le régime applicable dans les départements et régions d’Outre-mer.

Suite à la publication du décret n° 2019-199 au JO du 17 mars 2019, nous connaissons enfin les dispositions permettant la détermination de l’exonération LODEOM en 2019.

Depuis le 1er janvier 2019, les apprentis bénéficient d’une exonération de cotisations salariales dans une certaine limite. Nous avons questionné les services de l’URSSAF et venons d’obtenir d’importantes précisions à ce sujet.

Depuis le 1er janvier 2019, la réduction Fillon est étendue aux cotisations de retraite complémentaire. Le site de la DSN nous informe sur les modalités déclaratives au titre de la retraite complémentaire.

Nombreuses sont les modifications du bulletin de paie au 1er janvier 2019. Cette actualité vous les présente de façon synthétique pour éviter toute erreur dans l’établissement du « 1er bulletin de paie » de l’année.

La réduction générale des cotisations est renforcée, au 1er janvier 2019 ou de manière échelonnée, pour prendre en compte les cotisations patronales de retraite complémentaire légalement obligatoires et chômage.

Depuis le 1er janvier 2019, le bulletin de paie "apprenti" a été totalement remanié. La caisse de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO a mis en ligne une FAQ en réponse aux diverses interrogations que ces changements ont suscitées.