Exonération LODEOM ou réduction Fillon : un choix important en 2019

Employeurs concernés

Rappelons tout d’abord que sont concernés par le nouveau régime de l’exonération LODEOM, les employeurs situés dans les départements et régions d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion).

Les règles de cumul

L’exonération LODEOM ne peut être cumulée avec une autre exonération totale ou partielle de cotisations patronales de sécurité sociale.

Sauf déduction forfaitaire TEPA 

Une exception à ce principe, l’exonération LODEOM est en effet cumulable avec :

• La déduction forfaitaire de cotisations patronales applicable pour les heures supplémentaires aux employeurs de moins de 20 salariés. 

Exonération LODEOM ou réduction Fillon ? 

Des informations très importantes nous sont confirmées par les services de l’URSSAF, à l’occasion de sa publication du 21 mars 2019 :

• Exonération LODEOM et réduction générale (réduction Fillon) ne peuvent se cumuler ;
• Lorsqu’un employeur opte pour la réduction Fillon, il renonce de manière définitive et irrévocable à l’exonération LODEOM, mais uniquement pour les salariés concernés;
• En conséquence, au sein d’un même établissement peuvent coexister :

1. Des salariés ouvrant droit à l’exonération LODEOM ;
2. Et d’autres ouvrant droit à la réduction Fillon. 

Extrait publication URSSAF du 21 mars 2019

Cumul avec d'autres dispositifs d'exonération et option irrévocable pour la réduction générale

Les exonérations prévues par le présent article ne peuvent être cumulées avec une autre exonération totale ou partielle de cotisations patronales de sécurité sociale, à l'exception de la déduction forfaitaire de cotisations patronales applicable pour les heures supplémentaires aux employeurs de moins de 20 salariés.

La réduction générale n’est donc pas cumulable avec l’exonération Lodeom.

Lorsqu’un employeur opte pour la réduction générale, il renonce de manière définitive et irrévocable à l’exonération Lodeom uniquement pour les salariés concernés.

Ainsi au sein d’un même établissement peuvent coexister des salariés ouvrant droit à l’exonération Lodeom et d’autres ouvrant droit à la réduction générale.

Exonération LODEOM et réduction Fillon : des règles communes

Depuis le 1^er janvier 2019, de nombreuses règles communes s’appliquent aux 2 dispositifs, comme :

1. Le principe d’un calcul annualisé (selon un mode de régularisation progressive ou annuelle) ;
2. Une prise en compte identique des rémunérations brutes ouvrant droit aux dispositifs ;
3. Une fixation en tous points identiques en matière de fixation du Smic de référence ;
4. Un champ de cotisations étendues (l’exonération LODEOM prenant en considération les cotisations chômage depuis le 1^er janvier 2019 et les entreprises qui pourraient en bénéficier mais optent pour la réduction Fillon bénéficient du régime dérogatoire permettant également l’intégration des contributions patronales chômage dés le 1^er janvier 2019). 

Une simulation qui peut « rapporter »

A notre avis, les entreprises ont grandement intérêt à simuler le calcul, pour chaque salarié, de :

1. L’exonération LODEOM annuelle prévisible ;
2. Et de la réduction Fillon prévue sur l’année. 

Cela compte tenu du principe selon lequel « au sein d’un même établissement peuvent coexister des salariés ouvrant droit à l’exonération Lodeom et d’autres ouvrant droit à la réduction générale».

A vos calculs donc…

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Références

Décret n° 2019-199 du 15 mars 2019 relatif à l'exonération de cotisations sociales applicable aux employeurs implantés en outre-mer, JO du 17 mars 2019