Seuil exonération cotisations apprentis : les services de l’URSSAF répondent à nos questions

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Depuis le 1er janvier 2019, les apprentis bénéficient d’une exonération de cotisations salariales dans une certaine limite. Nous avons questionné les services de l’URSSAF et venons d’obtenir d’importantes précisions à ce sujet.
Sommaire
  1. Rappels
  2. Exonération selon un plafond 
  3. Valeur du plafond 
  4. Nos interrogations
  5. La réponse des services de l’URSSAF
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Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Rappels

Exonération selon un plafond

Selon l’article L 6243-2 du code du travail, l’apprenti est :

  • Exonéré des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle pour la part de sa rémunération inférieure ou égale à un plafond fixé par décret. 

Article L6243-2

Modifié par LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 8 (V)

L'apprenti est exonéré de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle pour la part de sa rémunération inférieure ou égale à un plafond fixé par décret. 

Valeur du plafond

Selon l’article D 6243-5, le plafond d’exonération est fixé à :

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