En 2019, la réduction générale renforcée fait suite à la réduction "fillon"

SMIC
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La réduction générale des cotisations est renforcée, au 1er janvier 2019 ou de manière échelonnée, pour prendre en compte les cotisations patronales de retraite complémentaire légalement obligatoires et chômage.

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Smic horaire et mensuel de référence

Au 1er janvier 2019, le Smic horaire est porté à 10,03 €.

En conséquence, pour un salarié à temps plein, exerçant son activité sur la base de la durée légale et présent tout le mois, le Smic mensuel de référence est désormais de 1.521,22 € (soit [35*52/12]*10,03 €).

Imputation maximale sur taux AT/MP

Depuis le 1er janvier 2019, le taux d’imputation maximale sur les cotisations AT/MP est désormais de 0,78% (au lieu de 0,84% en 2018).

Cotisations patronales dans le « champ » de la réduction Fillon

Le champ des cotisations patronales visées par la réduction est étendu sur l’année 2019, en 2 temps :

  1. Du 1er janvier au 30 septembre 2019 : s’ajoutent désormais les cotisations patronales de retraite complémentaire ;
  2. Du 1er octobre au 31 décembre 2019 : nouvelle extension, la réduction Fillon s’étend aux cotisations patronales chômage (hors AGS). 

Dans certains cas particuliers (contrat d’apprentissage par exemple), l’extension se fait de façon définitive dès le 1er janvier 2019.

Valeur maximale coefficient C

Compte tenu de l’extension de la réduction Fillon à de nouvelles cotisations patronales, les valeurs maximales du coefficient C sont désormais les suivantes : 

Entreprises de moins de 20 salariés

  • Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,2809 (période 1er janvier au 30 septembre 2019)
  • Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3214 (période 1er octobre au 31 décembre 2019)
  • Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3214 (période 1er janvier au 31 décembre 2019, si application du périmètre complet)

Entreprises de 20 salariés et plus

  • Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,2849 (période 1er janvier au 30 septembre 2019)
  • Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3254 (période 1er octobre au 31 décembre 2019)
  • Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3254 (période 1er janvier au 31 décembre 2019, si application du périmètre complet)

Modalités déclaratives

Compte tenu de l’extension des cotisations visées par le dispositif aux cotisations patronales de retraite complémentaire, les entreprises doivent désormais effectuer l’imputation de la réduction Fillon déterminée :

  • Aux cotisations URSSAF, en effectuant une imputation au prorata du « poids des cotisations URSSAF » sur l’ensemble des cotisations visées ;
  • Aux cotisations AGIRC, en effectuant une imputation au prorata du « poids des cotisations AGIRC » sur l’ensemble des cotisations visées.

Code CTP

De nouveaux CTP s’appliquent en 2019 comme suit : 

Cas numéro 1 : l’entreprise connait l’extension de la réduction Fillon en 2 temps :

Sont alors utilisables les CTP suivants :

  1. CTP 671 ou CTP 801 en cas de réduction ou de régularisation, pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2019 inclus ;
  2. CTP 668 ou CTP 669 en cas de réduction ou de régularisation, pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2019 inclus. 

Cas numéro 2 : l’entreprise connait l’extension de la réduction Fillon dès le 1er janvier 2019 :

Sont alors utilisables les CTP suivants :

  1. CTP 668 ou CTP 669 en cas de réduction ou de régularisation, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019 inclus.

Nouveaux contrats visés

Depuis le 1er janvier 2019, la réduction Fillon s’applique désormais notamment :

  • Aux rémunérations versées dans le cadre d’un contrat d’apprentissage (le dispositif spécifique d’exonération en vigueur en 2018 ayant été abrogé) ;
  • Aux rémunérations versées dans le cadre d’un contrat de professionnalisation de salariés âgés de 45 ans et plus ;
  • Aux rémunérations versées par les AI (Associations Intermédiaires) ;
  • Aux rémunérations versées par les ACI (Ateliers et Chantiers d’Insertion). 

En outre, pour les cas précités, la réduction Fillon s’applique alors en « périmètre complet » dès le 1er janvier 2019.

Taux dérogatoires retraite complémentaire

C’est un point qui risque de compliquer plus encore les calculs, car en cas de taux dérogatoires de retraite complémentaire en vigueur dans l’entreprise, le taux T (et le coefficient C) s’en trouve modifiés, en respectant toutefois les obligations suivantes :

  1. D’une part, le taux d’imputation (cotisation patronale retraite + CEG) ne pourra pas excéder la limite absolue de 6,01% ;
  2. D’autre part, une répartition dérogatoire à la règle de droit commun (60% part patronale/40% part salariale) sera prise en considération dans une limite maximale de 60% pour la partie patronale.