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Exonération LODEOM ou réduction FILLON ?

Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises peuvent opter pour l’application de l’exonération LODEOM ou de la réduction Fillon au sein d’un même établissement. Quelques exemples chiffrés vous sont proposés à ce sujet.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
4 min de lecture

Exemple chiffré 1

Présentation du contexte 

  • Nous supposerons un salarié dont la rémunération annuelle brute est fixée à 24.000 € ;
  • Le Smic mensuel ne fait pas l’objet d’un recalcul et le salarié est présent du 1er janvier au 31 décembre 2019 ;
  • Au titre de l’exonération LODEOM, l’entreprise ouvre droit à l’application du barème « dit de compétitivité » ;
  • L’entreprise justifie d’un effectif de 9 salariés. 

Chiffrage exonération LODEOM 

 Dans le cas présent, la rémunération annuelle est ≥ 1,3 Smic mais < 2,2 Smic.

S’applique alors une rémunération dégressive déterminée par application d’un coefficient déterminé comme suit :

Coefficient = 1,3 × T / 0,9 × (2,2 × SMIC calculé pour un an / rémunération annuelle brute - 1). 

Compte tenu du contexte, le coefficient est donc de 1,3 × 0,3214 / 0,9 × (2,2 × 18.254,60 €/24.000 €)- 1), soit 0,3125934 permettant de déclencher une exonération LODEOM de 0,3125934 * 24.000 €= 7.502,25 €

Chiffrage réduction Fillon

Dans le cadre de la réduction Fillon, la rémunération annuelle est inférieure au seuil de 1,6 Smic annuel, ouvrant droit à une réduction Fillon calculée comme suit :

Période du 1er janvier au 31 décembre 2019 inclus

C= (T / 0,6) x [(1,6 x (SMIC janvier à septembre / Rémunération janvier à septembre)) - 1]

C= (0,3214/ 0,6) x [(1,6 x 18.254,60 €/ 24.000 €)) - 1]= 0,1162253 arrondi à 0,1162

Soit une réduction Fillon de 0,1162* 24.000 €= 2.788,80 € 

Nota : lorsqu’une entreprise a la possibilité d’appliquer l’exonération LODEOM, mais opte pour l’application de la réduction Fillon, cette dernière est alors calculée en « périmètre définitif » depuis le 1er janvier 2019.

Dans le cas présent, nous obtenons :

  • Une exonération LODEOM annuelle de 7.502,25 € ;
  • Une réduction Fillon annuelle de 2.788,80 € ;
  • Le choix semble assez simple, la différence étant assez conséquente. 

Exemple chiffré 2

Présentation du contexte 

  • Nous supposerons un salarié dont la rémunération annuelle brute est fixée à 36.000 € ;
  • Le Smic mensuel ne fait pas l’objet d’un recalcul et le salarié est présent du 1er janvier au 31 décembre 2019 ;
  • Au titre de l’exonération LODEOM, l’entreprise ouvre droit à l’application du barème « dit de compétitivité » ;
  • L’entreprise justifie d’un effectif de 25 salariés. 

Chiffrage exonération LODEOM 

Dans le cas présent, la rémunération annuelle est ≥ 1,3 Smic mais < 2,2 Smic.

S’applique alors une rémunération dégressive déterminée par application d’un coefficient déterminé comme suit :

Coefficient = 1,3 × T / 0,9 × (2,2 × SMIC calculé pour un an / rémunération annuelle brute - 1). 

Compte tenu du contexte, le coefficient est donc de 1,3 × (0,3254 / 0,9) × (2,2 × 18.254,60 €/36.000 €)- 1), soit 0,054315 permettant de déclencher une exonération LODEOM de 0,054315 * 36.000 €= 1.955,35 €

Chiffrage réduction Fillon

 

Dans le cas présent, la rémunération annuelle est ≥ 1,6 Smic et n’ouvre donc pas droit à la réduction Fillon, le choix est encore plus simple présentement. 

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