L'actualité en Social, Paie et RH

Afin de bien débuter cette nouvelle année 2024, nous vous proposons un récapitulatif de plusieurs changements intervenus depuis le 1er janvier 2024 et qui ont un impact sur l’établissement du bulletin de paie.

Toute l’équipe de Légisocial vous souhaite une bonne année. Le dernier mois de l’année 2023 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Par arrêté publié au JO de ce matin, la valeur mensuelle du PMSS est confirmée : 3.864 € (annoncée par le BOSS et l’URSSAF il y a quelques temps). Elle s’appliquera aux périodes courant à compter du 1er janvier 2024.

A l’occasion d’une mise à jour du 1er novembre 2023, le BOSS apporte une précision concernant la prise en compte, décalée, d’éléments affectant la rémunération notre actualité vous explique.

Le plafond de Sécurité sociale ayant été confirmé par le BOSS, puis par l’URSSAF, au 1er janvier 2024, la gratification minimale versée aux stagiaires l’est également. Notre actualité vous détaille les conséquences.

Après le BOSS, communiqué du 12 octobre 2023, c’est au tour de l’URSSAF de nous confirmer la valeur du plafond de sécurité sociale pour 2024. Cette valeur ne sera toutefois définitive qu’après publication de l’arrêté au JO.

Par communiqué du 12 octobre 2023, le BOSS confirme la valeur à venir du PMSS au 1er janvier 2024, confirmant ainsi les informations que nous mettions en avant lors d’une précédente publication.

Ainsi que nous le faisons chaque année, nous avons consulté le rapport provisoire de la commission des comptes de la sécurité sociale. En page 45 de ce document, la valeur du PMSS pour 2024 est annoncée.

Le BOSS procède à plusieurs mises à jour, en date du 16 août 2023. Notre actualité aborde la mise à jour concernant l’éventuel ajustement (ou proratisation) du PMSS en cas de contrat à temps partiel.

A l’occasion d’une publication du 2 mai 2023, le site net-entreprises nous indique que « des échanges sont en cours avec Ministère concernant l’application volontaire de la proratisation du PMSS ». Notre actualité fait le point à ce sujet.

Dans une publication du 5 janvier 2023, le BOSS procède à 2 importantes mises à jour que nous vous présentons de façon détaillée

Afin de bien débuter cette nouvelle année 2023, nous vous proposons un récapitulatif de plusieurs changements intervenus depuis le 1er janvier 2023 et qui ont un impact sur l’établissement du bulletin de paie.

Toute l’équipe de Légisocial vous souhaite une bonne année. Le dernier mois de l’année 2022 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Une circulaire AGIRC-ARRCO du 13 décembre 2022 nous apporte des précisions importantes sur le traitement social de la contrepartie financière au titre de la clause de non-concurrence et sur le PMSS des forfaits jours inférieurs à 218 jours.

Par arrêté publié au JO de ce matin, la valeur mensuelle du plafond de sécurité sociale est confirmée, ce sera la valeur de 3.666 qui s’appliquera aux périodes courant à compter du 1er janvier 2023.