Préambule
Afin de faciliter la découverte des modifications apportées par le BOSS, les parties modifiées (ou ajoutées) sont signalées en fond jaune, et les parties supprimées en fond bleu.
Mise à jour 16 août 2023
| Résumé de la mise à jour : Paragraphe 800 : Ajout d’une précision visant à indiquer que, pour un salarié à temps partiel, le salarié et l’employeur ont la possibilité de renoncer à l’ajustement du plafond de l’assiette des cotisations permettant de prendre en compte la durée de travail inscrite dans le contrat de travail et les éventuelles heures complémentaires réalisées par le salarié |
| Version en vigueur avant la mise à jour du 16 août 2023 800 Le plafond applicable pour les rémunérations des salariés |