Ouverture le dimanche pour les commerces sans salarié
Un commerce, quelle que soit la nature de son activité et sa localisation, peut ouvrir le dimanche sans autorisation préalable si aucun salarié n’est requis pour cette ouverture.
En d'autres termes, en tant que propriétaire du commerce, si vous l'ouvrez seul un dimanche, vous n'avez pas besoin d'autorisation.
Toutefois, vous devez vérifier qu’aucun arrêté préfectoral n’interdit cette ouverture en imposant le dimanche comme jour de fermeture obligatoire des commerces.
Ouverture le dimanche pour les commerces de détail alimentaire
Tous les commerces de détail alimentaire (boulangerie, pâtisserie, fromagerie, boucherie, charcuterie, poissonnerie, etc.) sont autorisés à ouvrir le dimanche, quel que soit le nombre de salariés nécessaires pour l'ouverture du commerce, jusqu'à 13h.
Il n'est pas nécessaire de faire une demande au préalable.
Notez cependant que si vous employez des