Le Parlement européen appelle à une meilleure protection de la santé mentale et physique des salariés

Le 6 octobre 2026, les députés européens se sont accordés sur une série de recommandations en vue d’une nouvelle proposition de législation européenne visant à prévenir, éliminer ou réduire les risques psychosociaux liés au travail susceptibles d’entrainer du stress, de l’épuisement professionnel et des troubles mentaux et physiques. La proposition devrait être précédée d’une analyse d’impact comprenant une évaluation de la législation existante.

Les députés réclament que les employeurs soient soumis à des obligations en matière de protection de la santé mentale et physique des travailleurs et à garantir des conditions de travail sûres et dignes. Ils souhaitent également que la Commission et les pays de l’UE reconnaissent explicitement que les risques psychosociaux liés au travail donnent lieu à des maladies professionnelles.

Lutte contre la violence et le harcèlement

Les députés souhaitent que les employeurs préviennent les risques psychosociaux liés au travail et adoptent et mettent en œuvre des politiques qui définissent et interdisent la violence, le harcèlementl’intimidation et les comportements discriminatoires qui portent atteinte à la dignité et à la santé physique ou mentale des salariés, ainsi que des mécanismes de détection précoce et des protocoles de prévention fondés sur les risques de violence de tiers.

Ils affirment également qu’un soutien en temps utile est nécessaire pour les salariés exposés à des risques psychosociaux.

Réagir en cas de signalement de harcèlement

Évaluation des risques psychosociaux et plan d’action

Les députés recommandent aux employeurs de procéder régulièrement à des évaluations des risques psychosociaux afin de prendre la mesure de facteurs comme une charge de travail excessive et une forte intensité de travail, et d’adopter des plans d’action assortis de mesures concrètes.

Évaluer les risques psychosociaux

Les restructurations ou réorganisations importantes, comme les modalités de télétravail ou l’introduction de systèmes automatisés de prise de décision et de surveillance, devraient faire l’objet d’une évaluation préalable des risques psychosociaux, en coopération avec les salariés et leurs représentants, selon eux.

Aide à la reprise de l’activité

Selon les députés, les salariés qui ont été absents du travail en raison de risques psychosociaux doivent avoir droit à un retour au travail soutenu et durable.

À cette fin, ils recommandent aux employeurs d’établir des plans individuels de retour au travail, en précisant des facteurs comme les ajustements du temps de travail ou de l’organisation du travail et les adaptations des tâches ou de la charge de travail d’un salarié.

La Commission européenne dispose maintenant d’un délai de trois mois pour répondre à la demande du Parlement, soit en l’informant des mesures qu’elle envisage de prendre, soit en motivant tout refus de proposer une initiative législative suivant la demande du Parlement.

Communiqué du Parlement européen du 6 octobre 2026