Les employeurs et travailleurs indépendants victimes de dégradations ou de vols lors des violences d'octobre 2026 peuvent bénéficier de mesures exceptionnelles de soutien. Dans un communiqué du 22 octobre 2026, l'Urssaf et le CPSTI annoncent des possibilités de report de cotisations sociales ainsi qu'une aide financière pouvant atteindre 6 000 € pour certains indépendants.
Violences urbaines : quels délais de paiement des cotisations pour les employeurs ?
Violences urbaines : Quelle est l'aide de l'Urssaf ?
Les employeurs concernés peuvent bénéficier de deux dispositifs pour faire face à leurs difficultés de trésorerie :
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Un étalement des cotisations patronales de la prochaine échéance, sur une durée pouvant atteindre 12 mois, sans pénalités ni majorations de retard.
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Un report des échéances de novembre et décembre 2026 et/ou janvier 2027, sans pénalités ni majorations. Un nouvel échéancier sera proposé fin janvier 2027.
Pour bénéficier de ces mesures, l'employeur doit avoir transmis sa DSN, même s'il ne peut pas régler les cotisations dues. Il doit également avoir payé les cotisations salariales.
Les entreprises disposant déjà d'un échéancier pour des dettes antérieures peuvent demander son adaptation.
Comment demander un report de cotisations à l'Urssaf ?
La demande s'effectue depuis la messagerie sécurisée de l'espace en ligne Urssaf, dans la rubrique « Une formalité déclarative », puis « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie, émeute…) ».
Les employeurs peuvent également contacter l'Urssaf au 3957.
Travailleurs indépendants et violences urbaines : Quelles sont les aides ?
Travailleurs indépendants : un report des cotisations jusqu'à 12 mois
Les travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, praticiens et auxiliaires médicaux ainsi que les artistes-auteurs peuvent demander un report des échéances de novembre 2026 à janvier 2027.
Un délai de paiement pouvant atteindre 12 mois peut être accordé, sans pénalités ni majorations de retard.
La demande s'effectue depuis la messagerie sécurisée de l'espace Urssaf ou, pour les auto-entrepreneurs, depuis leur espace dédié.
Les cotisants qui anticipent une baisse de leur activité peuvent également demander une diminution de leurs cotisations provisionnelles.
CPSTI : une aide financière exceptionnelle pouvant atteindre 6 000 €
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose une aide financière exceptionnelle aux artisans, commerçants et professionnels libéraux relevant du CPSTI ou de la CIPAV.
Cette aide peut atteindre 6 000 €, sous certaines conditions et selon l'importance des préjudices subis.
Pour en bénéficier, les professionnels doivent compléter le formulaire « Aide Financière Exceptionnelle », disponible sur le site de la Sécurité sociale des indépendants, puis le transmettre avec les justificatifs demandés via leur messagerie sécurisée.
En complément, le CPSTI peut proposer une prise en charge des cotisations sociales ainsi qu'un accompagnement destiné à soutenir la viabilité économique de l'entreprise.
L'Urssaf précise qu'elle contactera individuellement les professionnels concernés et traitera leurs demandes en priorité.
