Le plafond mensuel de sécurité sociale est fixé à 3.864 € au 1er janvier 2024

Les valeurs confirmées par l’arrêté du 19 décembre 2023 

Les 2 valeurs suivantes sont confirmées par l’arrêté du 19 décembre 2023, pour une application aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1^er janvier 2024 :

• La valeur mensuelle de 3.864 €;
• La valeur journalière de 213 €. 

Extrait de l’arrêté :

Article 1
Les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :
- valeur mensuelle : 3 864 euros ;
- valeur journalière : 213 euros.
Le présent article s'applique aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2024.

Les valeurs utiles en 2024 

En conséquence, les valeurs suivantes seront applicables en 2024 : 

Plafond annuel (PASS)	46.368 €
Plafond trimestriel	11.952 €
Plafond mensuel (PMSS)	3.864 €
Plafond par jour	213 €
Plafond par heure (pour stagiaires uniquement)	29 €

Rappelons que ces valeurs sont déterminées comme suit : 

Plafond annuel	Plafond mensuel * 12
Plafond trimestriel	Plafond mensuel * 3
Plafond mensuel	Plafond mensuel (valeur de base)
Plafond journalier	Plafond annuel /218
Plafond par heure	(Plafond mensuel *12)/1607

Les tranches de cotisations en 2024

 

Désormais, nous connaissons la limite et valeurs des différentes tranches de cotisations, qui seront utilisées en paie à compter du 1^er janvier 2024 :

Les tranches de cotisations 

Tranche A	De	0,01 €	Jusqu’à	3.864,00 €
Tranche B	Au-delà de	3.864,00 €	Jusqu’à	15.456,00 €
Tranche 1	De	0,01 €	Jusqu’à	3.864,00 €
Tranche 2	Au-delà de	3.864,00 €	Jusqu’à	30.912,00 €

• Les tranches A et 1 correspondent aux rémunérations dans la limite du PMSS (base plafonnée) ;
• La tranche B débute au-delà du PMSS pour s’arrêter à 4 PMSS ;
• La tranche 2 débute au-delà du PMSS pour s’arrêter à 8 PMSS.

Valeurs maximales tranches 

• La valeur maximale des tranches A et 1 correspond à 1 fois le PMSS ;
• La valeur maximale de la tranche B correspond à 3 fois le PMSS (elle débute au-delà de 1 fois le PMSS pour prendre fin à 4 fois le PMSS) ;
• La valeur maximale de la tranche 2 correspond à 7 fois le PMSS (elle débute au-delà de 1 fois le PMSS pour prendre fin à 8 fois le PMSS) ;

Valeur Tranche A	3.864 €
Valeur Tranche B	11.592 €
Valeur Tranche 1	3.864 €
Valeur Tranche 2	27.048 €

• Les tranches A et B concernent les cotisations URSSAF
• Les tranches 1 et 2 concernent les salariés cadres et non cadres uniquement pour la caisse ARRCO-AGIRC
• Une tranche « 2 bis » s’applique pour les salariés cadres, vis-à-vis de la cotisation APEC, limitée à 4 PMSS et correspondant donc à la tranche B de l’URSSAF.

Références

Arrêté du 19 décembre 2023 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2024, JO du 29