Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Préambule
Afin de faciliter la découverte des modifications apportées par le BOSS, les parties modifiées (ou ajoutées) sont signalées en fond jaune, et les parties supprimées en fond bleu.
Mise à jour numéro 1
| Résumé de la mise à jour : Paragraphe 720 : Mise à jour du plafond de la sécurité sociale. | ||||||||||||||||||||||
| Version en vigueur avant la mise à jour du 5 janvier 2023 Paragraphe 720 Les valeurs du plafond de la sécurité sociale pour 2022 sont les suivantes :
La valeur horaire n’est utilisable que dans les cas pour lesquelles cette utilisation est autorisée, notamment pour l'exemption d'assiette pour la gratification des stagiaires ou le calcul du plafond pour les artistes du spectacle engagés pour des périodes continues inférieures à cinq jours.
Version en vigueur depuis la mise à jour du 5 janvier 2023 Paragraphe 720 Les valeurs du plafond de la sécurité sociale pour 2023 sont les suivantes :
La valeur horaire n’est utilisable que dans les cas pour lesquelles cette utilisation est autorisée, notamment pour l'exemption d'assiette pour la gratification des stagiaires ou le calcul du plafond pour les artistes du spectacle engagés pour des périodes continues inférieures à cinq jours.
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