Assiette générale des cotisations : les mises à jour du BOSS

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Dans une publication du 5 janvier 2023, le BOSS procède à 2 importantes mises à jour que nous vous présentons de façon détaillée
Sommaire
  1. Préambule
  2. Mise à jour numéro 1 
  3. Mise à jour numéro 2 
  4. Références
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Préambule

Afin de faciliter la découverte des modifications apportées par le BOSS, les parties modifiées (ou ajoutées) sont signalées en fond jaune, et les parties supprimées en fond bleu.

Mise à jour numéro 1

Résumé de la mise à jour :

Paragraphe 720 : Mise à jour du plafond de la sécurité sociale.

Version en vigueur avant la mise à jour du 5 janvier 2023 

Paragraphe 720  

Les valeurs du plafond de la sécurité sociale pour 2022 sont les suivantes :

Annuel

41 136 €

Mensuel

3 428 €

Jour

189 €

Horaire

26 €

La valeur horaire n’est utilisable que dans les cas pour lesquelles cette utilisation est autorisée, notamment pour l'exemption d'assiette pour la gratification des stagiaires ou le calcul du plafond pour les artistes du spectacle engagés pour des périodes continues inférieures à cinq jours.

Textes de référence : Arrêté du 22 décembre 2020 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2021, Arrêté du 24 janvier 1975 fixant le taux des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dues au titre de l'emploi des artistes du spectacle, Article L. 241-3 et décrets 242-16 à D. 242-19 du code de la sécurité sociale 

Version en vigueur depuis la mise à jour du 5 janvier 2023 

Paragraphe 720 

Les valeurs du plafond de la sécurité sociale pour 2023 sont les suivantes :

Annuel

43 992 €

Trimestriel

10 998 €

Mensuel

3 666 €

Quinzaine

1 833 €

Hebdomadaire

846 €

Journalier

202 €

Horaire

27 €

La valeur horaire n’est utilisable que dans les cas pour lesquelles cette utilisation est autorisée, notamment pour l'exemption d'assiette pour la gratification des stagiaires ou le calcul du plafond pour les artistes du spectacle engagés pour des périodes continues inférieures à cinq jours. 

Textes de référence : Arrêté du 9 décembre 2022 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2023, Arrêté du 24 janvier 1975 fixant le taux des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dues au titre de l'emploi des artistes du spectacle, Article L. 241-3 et décrets 242-16 à D. 242-19 du code de la sécurité sociale

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