Le plafond mensuel de sécurité sociale est fixé à 3.666 € au 1er janvier 2023

Actualité
Paie Stagiaires

Par arrêté publié au JO de ce matin, la valeur mensuelle du plafond de sécurité sociale est confirmée, ce sera la valeur de 3.666 qui s’appliquera aux périodes courant à compter du 1er janvier 2023.

Publié le
Mis à jour le
Télécharger en PDF

Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Les valeurs confirmées par l’arrêté du 9 décembre 2022 

Les 2 valeurs suivantes sont confirmées par l’arrêté du 9 décembre 2022, pour une application aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2023 :

  • La valeur mensuelle de 3.666 €;
  • La valeur journalière de 202 €.

Article 1
Les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :

Valeur mensuelle : 3 666 euros ;

Valeur journalière : 202 euros.
Le présent article s'applique aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2023.

C’est donc une augmentation « conséquente » que nous allons avoir au 1er janvier 2023 (soit plus 238 €) après une période particulière durant laquelle le PMSS aura connu la valeur, soit 3.428 € en 2020,2021 et 2022.

Les valeurs utiles en 2023 

En conséquence, les valeurs suivantes seront applicables en 2023 : 

Plafond annuel (PASS)

43.992 €

Plafond trimestriel

10.998 €

Plafond mensuel (PMSS)

3.666 €

Plafond par jour

202 €

Plafond par heure (pour stagiaires uniquement)

27 €

Rappelons que ces valeurs sont déterminées comme suit : 

Plafond annuel

Plafond mensuel * 12

Plafond trimestriel

Plafond mensuel * 3

Plafond mensuel

Plafond mensuel (valeur de base)

Plafond journalier

Plafond annuel /218

Plafond par heure

(Plafond mensuel *12)/1607

Références

Arrêté du 9 décembre 2022 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2023, JO du 16

Accès à votre contenu même hors ligne

Recevez ce contenu par email

ou
ou

Réagir à cet article

Avez-vous trouvé cet article utile ?

Note actuelle
Etoile pleine - note 1 Etoile pleine - note 2 Etoile pleine - note 3 Etoile pleine - note 4 Etoile pleine - note 5
(1 vote)
Votre note :

Commentaires

Aucun commentaire, soyez le premier à commenter cet article

Votre commentaire sera publié après connexion.

Une question sur cet article ?

Posez votre votre question sur le forum

Les questions liées sur le forum