L'actualité en Social, Paie et RH

Retrouvez toutes nos actualités, nos fiches pratiques, nos jurisprudences commentées, les principaux chiffres et taux et des modèles de documents à télécharger en matières sociales, paie et ressources humaines.

Édition du jeudi 29 octobre 2026 • 58 publications cette semaine

À ne pas manquer cette semaine

Du 22 octobre au 29 octobre 2026

À la une

Le fil de la semaine

Actualité
Infographie
Paie
Violences urbaines : l'Urssaf et le CPSTI proposent des aides aux professionnels

À la suite des violences urbaines d'octobre 2026, l'Urssaf et le CPSTI mettent en place des mesures exceptionnelles pour les professionnels victimes de dégradations ou de vols : reports de cotisations sociales jusqu'à 12 mois et aide financière pouvant atteindre 6 000 € pour les travailleurs indépendants.

Actualité
Droit du travail
Heures de délégation du CSE : dans quels cas les circonstances exceptionnelles permettent-elles de dépasser le crédit d’heures ?

Les représentants du personnel disposent d’un crédit d’heures de délégation leur permettant d’exercer leurs missions de représentation. Toutefois, certaines situations particulières peuvent nécessiter un investissement plus important de leur part. Le droit du travail admet ainsi que les élus du comité social et économique (CSE) utilisent des heures de délégation supplémentaires lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient.

Brève
Droit du travail
Brève
Droit du travail
Brève
Droit du travail
Brève
Droit du travail
Brève
Droit du travail
Brève
Droit du travail
Brève
Droit du travail
Brève
Paie
Brève
Droit du travail
Brève
RH
Actualité
Infographie
Paie
Violences urbaines : une activité partielle sans reste à charge pour certaines entreprises

À la suite des violences urbaines des 17 et 18 octobre 2026, le ministère du Travail précise les conditions de recours à l’activité partielle pour les entreprises impactées. Un dispositif exceptionnel de prise en charge intégrale est également annoncé pour les entreprises de moins de 250 salariés ayant subi des dommages matériels. Un décret est attendu.

Les dernières décisions de jurisprudence

Inaptitude : une offre de reclassement conforme peut suffire

Dans son arrêt du 30 septembre 2026, la Cour de cassation rappelle qu’une proposition de reclassement conforme aux conditions légales permet de présumer l’obligation de reclassement satisfaite. Si le salarié refuse cette offre, l’employeur n’a pas à démontrer l’absence de tout autre poste disponible. Pour les services RH et paie, l’enjeu consiste à sécuriser la proposition et à suivre les obligations salariales jusqu’à la rupture.

Paie
Reçu pour solde de tout compte

Solde de tout compte non signé : l’employeur doit prouver le paiement

Dans un arrêt du 30 septembre 2026, la Cour de cassation rappelle qu’un reçu pour solde de tout compte non signé ne prouve pas le paiement des sommes mentionnées. En cas de contestation, l’employeur doit justifier leur versement. Pour le service paie, établir les documents de fin de contrat ne suffit donc pas : il faut aussi conserver les preuves du règlement.

Ces 4 dernières semaines

Du 1 octobre au 22 octobre 2026

Les sujets qui ont compté

Droit du travail
Infographie

Aménagement du temps de travail et arrêt maladie : la Cour de cassation fixe une méthode de calcul des heures supplémentaires en trois étapes

L'articulation entre l'arrêt maladie et l'aménagement du temps de travail sur l'année constitue une question particulièrement sensible en droit du travail. Lorsqu'un salarié est absent pendant une période de forte activité dans le cadre d'une annualisation du temps de travail, comment déterminer le seuil à partir duquel les heures supplémentaires deviennent exigibles ?

Aucun résultat trouvé
Toutes les périodes
Octobre 2026 (2)
Décembre 2025 (1)
Novembre 2025 (1)
Octobre 2025 (1)
Février 2025 (1)
Janvier 2025 (3)
Décembre 2024 (2)
Novembre 2024 (1)
Octobre 2024 (1)
Août 2024 (2)
Janvier 2024 (2)
Décembre 2023 (1)
Novembre 2023 (2)
Octobre 2023 (3)
Septembre 2023 (1)
Mai 2023 (1)
Février 2023 (1)
Janvier 2023 (2)
Décembre 2022 (2)
Octobre 2022 (1)
Septembre 2022 (1)
Juillet 2022 (2)
Février 2022 (1)
Janvier 2022 (2)
Aucun résultat trouvé
PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité Sociale) (68)
Gestionnaire de paie (60)
Bulletin de paie (48)
Cotisations sociales (36)
BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) (31)
Proratisation PMSS (13)
Régularisation PMSS (13)
URSSAF (13)
Contrôle URSSAF (12)
Activité partielle (11)
SMIC (11)
Neutralisation PMSS (10)
Stagiaires (10)
Accident du travail (9)
Accident trajet (9)
Apprentis (9)
Avantages en nature (9)
Chômage partiel (9)
Tarification accident du travail (9)
APLD (Activité Partielle Longue Durée) (8)
ARME (Activité Réduite pour le Maintien en Emploi) (8)
MIG Minimum Garanti (8)
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle (8)
Réduction FILLON (8)
Saisie sur remuneration (8)
Aucun résultat trouvé
Paie (67)
Droit du travail (1)

68 résultats

Plafond de la sécurité sociale 2027 : Quels sont les montants ?
Actualité
Infographie
Paie
PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité Sociale)
PASS (Plafond Annuel de Sécurité Sociale)

Le BOSS confirme les valeurs du plafond de la sécurité sociale pour 2027, dans l’attente de l’arrêté. Le plafond mensuel atteindra 4 075 €, avec des conséquences sur de nombreuses variables en paie.

Plafond de la sécurité sociale 2027 : un montant provisoire de 4 075 euros
Actualité
Paie
PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité Sociale)
PASS (Plafond Annuel de Sécurité Sociale)

Le rapport provisoire de la CCSS envisage une hausse de 1,7 % du plafond de la sécurité sociale en 2027. Celui-ci pourrait atteindre 4 075 € par mois, sous réserve de sa confirmation par arrêté.

Plafond de la sécurité sociale 2026 à Mayotte : correction du montant applicable
Actualité
Paie
PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité Sociale)
Mayotte

Un correctif a été apporté au montant du plafond mensuel de la sécurité sociale applicable à Mayotte pour 2026. Cette mise à jour, issue du BOSS, impacte directement les paramétrages paie et le calcul des cotisations sociales.

Réservé aux abonnés
Agirc-Arrco : les paramètres 2026
Actualité
Paie
PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité Sociale)
Retraite complémentaire

L’Agirc-Arrco publie sa circulaire « Paramètres 2026 ». Aucune modification de taux ou de contributions mais une actualisation complète des assiettes liée au nouveau plafond de la Sécurité sociale 2026.

Réservé aux abonnés
Plafond de la sécurité sociale 2026 : Quel impact en paie ?
Actualité
Paie
PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité Sociale)
PASS (Plafond Annuel de Sécurité Sociale)

Cotisation sociales, IJSS, gratification des stagiaires, ... Découvrez l'impact en paie du nouveau plafond de la sécurité sociale pour 2026 !

Réservé aux abonnés
La régularisation du PMSS en 2025
Actualité
Paie
Bulletin de paie
Gestionnaire de paie

Suite à la revalorisation du PMSS au 1er janvier 2025, les gestionnaires de paie doivent avoir un « nouveau réflexe » depuis le 1er janvier 2025 en appliquant une nouvelle valeur. Voici 2 exemples chiffrés à ce sujet.

Comment pondérer le PMSS en 2025 ?
Actualité
Paie
Bulletin de paie
Gestionnaire de paie

Nombreuses sont les situations où les gestionnaires de paie sont contraints de pondérer (ou proratiser) le PMSS. Notre actualité vous présente plusieurs situations concrètes commentées.

Réservé aux abonnés
Quels changements sur le bulletin de paie au 1er janvier 2025 ?
Actualité
Paie
SMIC
MIG Minimum Garanti

Afin de bien débuter cette nouvelle année 2025, nous vous proposons une analyse détaillée des différents paramètres essentiels pour 2025. Nous aborderons les dispositifs de réductions de charges prochainement.

Réservé aux abonnés
Les actualités du mois de décembre 2024
Actualité
Paie
RSA (Revenu Solidarité Active)
Retraite

Toute l’équipe de Légisocial vous souhaite une bonne année. Le dernier mois de l’année 2024 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Plafond de sécurité sociale pour 2025 : l’arrêté est publié au JO
Actualité
Paie
Bulletin de paie
Gestionnaire de paie

C’est au JO de ce jour, dimanche 29 décembre 2024, qu’est publié l’arrêté confirmant la valeur du PMSS au 1er janvier 2025. A cette occasion, les valeurs communiquées par le BOSS en novembre 2024 sont confirmées.

Le BOSS confirme la valeur du plafond de sécurité sociale pour 2025
Actualité
Paie
Bulletin de paie
Gestionnaire de paie

Par communiqué du 4 novembre 2024, le BOSS confirme la valeur à venir du PMSS au 1er janvier 2025, confirmant ainsi les informations que nous mettions en avant lors d’une précédente publication.

Régularisation du PMSS : le BOSS corrige ses exemples chiffrés
Actualité
Paie
Cotisations sociales
Bulletin de paie

À l’occasion d’une récente mise à jour, le BOSS apporte des corrections sur des exemples de régularisation du PMSS. L’occasion pour nous d’analyser ces valeurs…

1–15 sur 68 Suivant
🔒
Nos brèves sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux brèves quotidiennes de La Matinale, notre email dédié à la veille chaque matin dans votre boite.

Découvrir nos abonnements
🔒
Les jurisprudences sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux jurisprudences de l'Hebdo des Jurisprudences, notre email dédié chaque vendredi dans votre boite.

Découvrir nos abonnements