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Le BOSS ajoute le 24 décembre 2021, une nouvelle rubrique (qui entrera en vigueur le 1/02/2022), à la thématique des « allègements et exonérations ». Sont abordées les exonérations des heures supplémentaires et complémentaires.

Le BOSS ajoute le 24 décembre 2021, une nouvelle rubrique (qui entrera en vigueur le 1/02/2022), à la thématique des « allègements et exonérations ». Des précisions sont apportées sur la déduction forfaitaire TEPA sur les heures supplémentaires.

A l’occasion d’une publication du 24/12/2021, le BOSS ajoute une nouvelle rubrique (qui entrera en vigueur le 1/02/2022), qui traite les heures supplémentaires et complémentaires. Nous avons obtenu des précisions à ce sujet…

Afin de bien débuter cette nouvelle année 2022, nous vous proposons un récapitulatif de plusieurs changements intervenus depuis le 1er janvier 2022 et qui ont un impact sur l’établissement du bulletin de paie.

Un arrêté, publié au JO du 30 décembre 2021, fixe une nouvelle maquette de bulletin de paie simplifié. De nombreux changements interviennent à cette occasion et nous débutons nos analyses en abordant les heures supplémentaires.

Le salarié souhaitant prouver la réalité des heures supplémentaires réalisées, n’a pas à indiquer dans son relevé « la prise éventuelle d'une pause méridienne ».

Si le recours à des heures complémentaires porte la durée du travail d'un salarié à temps partiel au niveau de la durée légale ou conventionnelle, le contrat de travail doit, dès la 1ère irrégularité, être requalifié en contrat à temps plein.

Un salarié qui a été soumis à tort à un forfait annuel en jours, peut prétendre au paiement d'heures supplémentaires dont le juge doit vérifier l'existence.

Le salarié qui produit les relevés de pointage des heures supplémentaires, telles qu'enregistrées dans le logiciel informatique mis à disposition par l'employeur, permet d’en conclure l'accord au moins implicite de l'employeur à leur réalisation.

Produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, la prise fondée sur une clause de rémunération forfaitaire du contrat de travail ne précisant pas le nombre d'heures supplémentaires incluses dans le forfait.

Afin de bien débuter cette nouvelle année 2021, nous vous proposons un récapitulatif de plusieurs changements intervenus depuis le 1er janvier 2021 et qui ont un impact sur l’établissement du bulletin de paie.

Le fait qu’un employeur ne paie plus les heures supplémentaires effectuées, mais verse en substitution des primes dites exceptionnelles, exclues par ailleurs du calcul des congés payés, constitue un manquement justifiant la prise d’acte.

Dans le domaine de la paie existent des sujets à controverse, parmi lesquels figure le régime des contributions CSG sur les heures supplémentaires/complémentaires par ailleurs défiscalisées, déductibles ou pas ?

3 critères cumulatifs permettent de reconnaitre le statut de cadre dirigeant : responsabilités au sein de l’entreprise avec indépendance, prise autonome de décision et rémunération dans les plus hauts niveaux de la société.

Le site de la DSN, actualise le 15/09/2020, les modalités déclaratives des HS/HC exonérées en 2020, tenant compte de l’état d’urgence sanitaire de l’année 2020 mais également de nos remarques. Des exemples chiffrés vous sont proposés.