Le nouveau bulletin de paie au 1er janvier 2022 et le traitement des heures supplémentaires

Edition abonnés Edition abonnés Paie 35 heures
Actualité

Un arrêté, publié au JO du 30 décembre 2021, fixe une nouvelle maquette de bulletin de paie simplifié. De nombreux changements interviennent à cette occasion et nous débutons nos analyses en abordant les heures supplémentaires.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

​Entrée en vigueur

Selon l’article 2 de l’arrêté du 23 décembre 2021 :

« Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2022 ». 

​Régime en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021

La maquette du bulletin de paie, selon arrêté du 12 mai 2018, ne prévoit de zones spécifiques permettant d’indiquer de façon isolée les heures supplémentaires/complémentaires qui bénéficient d’une exonération fiscale, au niveau du bloc consacré à l’impôt sur le revenu. 

Edition abonnés Edition abonnés
Accédez à l'intégralité de cette actualité
sur les abonnements
PREMIUM et ILLIMITÉ