Quels changements sur le bulletin de paie au 1er janvier 2021 ?

PAIE SMIC
Actualité

Afin de bien débuter cette nouvelle année 2021, nous vous proposons un récapitulatif de plusieurs changements intervenus depuis le 1er janvier 2021 et qui ont un impact sur l’établissement du bulletin de paie.

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Prélèvement à la source

Thèmes

Explications et références

Grille taux neutre

Outre de nombreuses modifications, en matière de DSN notamment, une nouvelle grille taux neutre entre en vigueur le 1er janvier 2021 (les 3 barèmes prévus dans le PLF pour 2021 du 28/09/2020 ont été confirmés par la loi publiée au JO du 30 décembre 2020).

Plafond de sécurité sociale

Thèmes

Explications et références

PMSS

Au 1er janvier 2021, le PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité Sociale) est identique à celui qui était en vigueur en 2020 (c’est une situation très rare qui ne s’était pas produite depuis 1957). 

Rappel :

La valeur du PMSS permet notamment de :

  • Déterminer les valeurs des tranches ;
  • Les bases sur lesquelles sont déterminées les cotisations et contributions sociales.

Indemnités de rupture

Par effet « rebond », la stabilisation du niveau du PMSS entraîne une stabilisation du PASS (Plafond Annuel de Sécurité Sociale) et donc des seuils d’exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture. 

Au 1er janvier 2021, les seuils suivants s’appliquent :

Smic horaire

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Explications et références

Smic horaire et minimum garanti

Au 1er janvier 2021, les valeurs suivantes entrent en vigueur :

  • Smic horaire : 10,25 €
  • Minimum garanti : 3,65 € 

Rappel : le minimum garanti est notamment utilisé pour le chiffrage de l’avantage en nature repas dans le secteur des HCR, sa valeur est inchangée pour 2021. 

Avantages en nature et frais professionnels

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Explications et références

Avantage en nature

Comme chaque année, les valeurs des avantages en nature sont modifiées au 1er janvier 2021, voici les valeurs que nous avons estimées :  

  • Avantage en nature repas
  • Avantage en nature logement
  • Avantage en nature véhicule
  • Avantage en nature NTIC

Allocations forfaitaires

Au 1er janvier 2021, les valeurs maximales des allocations forfaitaires versées aux salariés, dans le cadre de la prise en charge des frais professionnels, ont été estimés par nos soins comme suit : 

Réduction des cotisations sociales

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Explications et références

Déduction forfaitaire TEPA

Les dispositions de la loi PACTE, et la dernière année d’application de celles issues de la loi de finances pour 2016, fixent des dispositions particulières pour les entreprises qui atteignent ou franchissent le seuil d’effectif de 20 salariés concernant la détermination de la déduction forfaitaire TEPA, au titre des heures supplémentaires. 

Taux maladie

Aucune modification n’est apportée au régime, toutefois la revalorisation du Smic horaire modifie le seuil permettant le bénéfice d’un taux minoré.

Rappel :

Ouvrent droit au taux minoré, les salariés dont :

  • La rémunération est inférieure ou égale à 2,5 SMIC.  

Taux allocations familiales

Aucune modification n’est apportée au régime, toutefois la revalorisation du Smic horaire modifie le seuil permettant le bénéfice d’un taux minoré, soit :

3,5 Smic annuel (pour salarié travaillant à temps plein, présent toute l’année, sans absence ni heures supplémentaires) :

Rappel :

Ouvrent droit au taux minoré, les salariés dont :

  • La rémunération est inférieure ou égale à 3,5 SMIC.  

Réduction Fillon

La revalorisation du Smic horaire modifie le seuil permettant le bénéfice de la réduction Fillon. 

Le décret, publié au JO du 29 décembre 2020, modifie les valeurs maximales du coefficient C, le taux d’imputation des cotisations AT/MP passant de 0,69% à 0,70%.

Les valeurs maximales s’appliquent donc à compter des périodes d’emploi de janvier 2021 :

  • 0,3206 pour les entreprises soumises au taux FNAL de 0,10% (entreprises de moins de 50 salariés ou entreprises de 50 salariés et plus bénéficiant d’un taux dérogatoire) ;
  • 0,3246 pour les entreprises de 50 salariés soumises au taux FNAL de 0,50%. 

Rémunération minimale contrats d’alternance

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Explications et références

Contrats d’apprentissage

La revalorisation du Smic horaire modifie les valeurs minimales applicables à compter du 1er janvier 2021.  

Contrat de professionnalisation

La revalorisation du Smic horaire modifie les valeurs minimales applicables à compter du 1er janvier 2021.  

Gratification stagiaires

Thèmes

Explications et références

Gratification minimale

La fixation d’un PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité Sociale) identique à celui qui était en vigueur en 2020 (c’est une situation très rare qui ne s’était pas produite depuis 1957), par arrêté publié au JO du 29 décembre 2020, confirme la stabilité des gratifications minimales à verser aux stagiaires à compter du 1er janvier 2021.  

Taux collectifs AT

Thèmes

Explications et références

Gratification minimale

Un arrêté du 16 décembre 2020, publié au JO du 24 décembre 2020, fixe les taux collectifs en vigueur au 1er janvier 2021. 

L’intégralité de ces taux sont à retrouver dans notre page repères sociaux spécifique.