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Prélèvement à la source
| Thèmes | Explications et références |
| Grille taux neutre | Outre de nombreuses modifications, en matière de DSN notamment, une nouvelle grille taux neutre entre en vigueur le 1er janvier 2021 (les 3 barèmes prévus dans le PLF pour 2021 du 28/09/2020 ont été confirmés par la loi publiée au JO du 30 décembre 2020). Lire aussi : Le barème 2021 du taux neutre de prélèvement à la source selon le projet de loi de finances pour 2021 ActualitéLe projet de loi de finances pour 2021, enregistré le 28/09/2020 présente les nouvelles grilles du PAS en application du taux neutre, que nous présentons sous réserve d’une adoption en l’état du projet de loi. |
Plafond de sécurité sociale
| Thèmes | Explications et références |
| PMSS | Au 1er janvier 2021, le PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité Sociale) est identique à celui qui était en vigueur en 2020 (c’est une situation très rare qui ne s’était pas produite depuis 1957). Rappel : La valeur du PMSS permet notamment de :
Lire aussi : Plafond sécurité sociale 2021 Chiffres et tauxEn 2021, le plafond de la sécurité sociale a été revalorisé en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité Sociale. |
| Indemnités de rupture | Par effet « rebond », la stabilisation du niveau du PMSS entraîne une stabilisation du PASS (Plafond Annuel de Sécurité Sociale) et donc des seuils d’exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture. Au 1er janvier 2021, les seuils suivants s’appliquent : Lire aussi : Régime social et fiscal des indemnités de rupture 2021 Chiffres et tauxRégime fiscal et social des indemnités de rupture (démission, licenciement, fin de CDD, etc.), qui sont soumises à l'impôt sur le revenu, à cotisations sociales et à CSG/RDS. |
Smic horaire
| Thèmes | Explications et références |
| Smic horaire et minimum garanti | Au 1er janvier 2021, les valeurs suivantes entrent en vigueur :
Rappel : le minimum garanti est notamment utilisé pour le chiffrage de l’avantage en nature repas dans le secteur des HCR, sa valeur est inchangée pour 2021. Lire aussi : Smic horaire au 1er janvier 2021 : la valeur est fixée à 10,25 € ActualitéAu JO de ce matin, est publié le décret confirmant la fixation du Smic horaire et du minimum garanti au 1er janvier 2021. |
Avantages en nature et frais professionnels
| Thèmes | Explications et références |
| Avantage en nature | Comme chaque année, les valeurs des avantages en nature sont modifiées au 1er janvier 2021, voici les valeurs que nous avons estimées :
Lire aussi : Avantage en nature repas 2021 Chiffres et tauxCe montant forfaitaire constitue une évaluation minimale quel que soit le montant réel de l’avantage en nature repas 2021 fourni et quel que soit le montant de la rémunération du travailleur salarié ou assimilé.
Lire aussi : Avantage en nature logement 2021 Chiffres et tauxLorsqu’un employeur, propriétaire ou locataire d’une habitation, la met à disposition d’un salarié gratuitement, il doit évaluer un avantage en nature logement pour 2021 et le soumettre au paiement des cotisations de sécurité sociale.
Lire aussi : Avantage en nature véhicule 2021 Chiffres et tauxEvaluation de l'avantage en nature véhicule pour 2021 : forfait ou réel (au 1er janvier 2021), y compris en cas de véhicule électrique.
Lire aussi : Avantage en nature NTIC 2021 Chiffres et tauxEvaluation de l'avantage pour 2021 en nature en cas d'attribution de NTIC en 2021. |
| Allocations forfaitaires | Au 1er janvier 2021, les valeurs maximales des allocations forfaitaires versées aux salariés, dans le cadre de la prise en charge des frais professionnels, ont été estimés par nos soins comme suit : Lire aussi : Allocations forfaitaires - Frais professionnels 2021 Chiffres et tauxLes frais professionnels 2021 sont des charges que le salarié supporte au titre de l’accomplissement de son travail. L’employeur l’indemnise pour les frais qu’il engage lors de ses déplacements professionnels sous forme d’allocations forfaitaires. |
Réduction des cotisations sociales
| Thèmes | Explications et références |
| Déduction forfaitaire TEPA | Les dispositions de la loi PACTE, et la dernière année d’application de celles issues de la loi de finances pour 2016, fixent des dispositions particulières pour les entreprises qui atteignent ou franchissent le seuil d’effectif de 20 salariés concernant la détermination de la déduction forfaitaire TEPA, au titre des heures supplémentaires. Lire aussi : Réduction loi TEPA 2021 - Heures supplémentaires Chiffres et tauxLes heures supplémentaires qui entrent dans le champ du dispositif de défiscalisation de la loi TEPA ouvrent droit à une déduction forfaitaire de cotisations. |
| Taux maladie | Aucune modification n’est apportée au régime, toutefois la revalorisation du Smic horaire modifie le seuil permettant le bénéfice d’un taux minoré. Rappel : Ouvrent droit au taux minoré, les salariés dont :
Lire aussi : Application taux réduit maladie : régime 2021 Chiffres et tauxApplication taux réduit maladie, formule et simulation sur LégiSocial Mode de calcul |
| Taux allocations familiales | Aucune modification n’est apportée au régime, toutefois la revalorisation du Smic horaire modifie le seuil permettant le bénéfice d’un taux minoré, soit : 3,5 Smic annuel (pour salarié travaillant à temps plein, présent toute l’année, sans absence ni heures supplémentaires) : Rappel : Ouvrent droit au taux minoré, les salariés dont :
Lire aussi : Application taux réduit allocations familiales : régime 2021 Chiffres et tauxApplication taux réduit allocations familiales, formule et simulation sur LégiSocial Mode de calcul |
| Réduction Fillon | La revalorisation du Smic horaire modifie le seuil permettant le bénéfice de la réduction Fillon. Lire aussi : Les conséquences de la revalorisation du Smic horaire au 1er janvier 2021 sur les réductions de charges patronales ActualitéLa valeur du Smic horaire au 1er janvier 2021 vient d’être confirmée par un décret du 16 décembre 2020, publié au JO du 17, ce qui entraîne les conséquences suivantes en matière de réduction de charges patronales. Le décret, publié au JO du 29 décembre 2020, modifie les valeurs maximales du coefficient C, le taux d’imputation des cotisations AT/MP passant de 0,69% à 0,70%. Les valeurs maximales s’appliquent donc à compter des périodes d’emploi de janvier 2021 :
Lire aussi : Réduction FILLON : régime 2021 Chiffres et tauxLa réduction FILLON 2021 permet aux employeurs une réduction des cotisations patronales URSSAF. Mode de calcul, formule et simulation sur LégiSocial. |
Rémunération minimale contrats d’alternance
| Thèmes | Explications et références |
| Contrats d’apprentissage | La revalorisation du Smic horaire modifie les valeurs minimales applicables à compter du 1er janvier 2021. Lire aussi : Rémunération contrat d'apprentissage 2021 Chiffres et tauxSauf dispositions contractuelles plus favorables, la loi impose une rémunération déterminée pour tout contrat d’apprentissage en alternance, avec un salaire déterminé en pourcentage du SMIC. |
| Contrat de professionnalisation | La revalorisation du Smic horaire modifie les valeurs minimales applicables à compter du 1er janvier 2021. Lire aussi : Rémunération contrat professionnalisation 2021 Chiffres et tauxSauf dispositions contractuelles plus favorables, la loi impose une rémunération minimale du contrat de professionnalisation, avec un salaire calculé en pourcentage du SMIC. |
Gratification stagiaires
| Thèmes | Explications et références |
| Gratification minimale | La fixation d’un PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité Sociale) identique à celui qui était en vigueur en 2020 (c’est une situation très rare qui ne s’était pas produite depuis 1957), par arrêté publié au JO du 29 décembre 2020, confirme la stabilité des gratifications minimales à verser aux stagiaires à compter du 1er janvier 2021. Lire aussi : Gratifications stagiaires 2021 Chiffres et tauxDepuis 2009, le versement d'une gratification de stage est obligatoire si la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs. Versée mensuellement, elle est au minimum égale à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale. |
Taux collectifs AT
| Thèmes | Explications et références |
| Gratification minimale | Un arrêté du 16 décembre 2020, publié au JO du 24 décembre 2020, fixe les taux collectifs en vigueur au 1er janvier 2021. L’intégralité de ces taux sont à retrouver dans notre page repères sociaux spécifique. Lire aussi : Taux de cotisations Accident du Travail (AT) 2021 Chiffres et tauxBarème 2021 des taux de cotisations collectifs d’accidents du travail (AT) |
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