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Le contrat de travail à temps partiel peut être requalifié à temps complet si les heures complémentaires effectuées portent la durée du travail à 35 heures par semaine.

A l’occasion d’une mise à jour du 23 juin 2023, le BOSS apporte un éclaircissement concernant la réduction de cotisations salariales, lorsque cette dernière serait supérieure au montant des cotisations concernées.

A l’occasion d’une mise à jour du 3 novembre 2022, le BOSS apporte plusieurs modifications à la thématique consacré aux dispositifs de réductions salariales et déduction forfaitaire patronale (loi TEPA) sur les heures supplémentaires.

Depuis le 1er octobre 2022, les entreprises d’au moins 20 salariés et moins de 250 peuvent appliquer la déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires. Le BOSS en tire les conséquences en matière de franchissement de seuils.

La loi de finances rectificative pour 2022, et son article 5, prévoit la possibilité pour un salarié de monétiser ses jours de repos. L’URSSAF confirme les dispositifs d’exonération alors applicable, au bénéfice du salarié et de l’employeur.

Voici une affaire, pour le moins cocasse, que vient d’aborder la Cour de cassation. Il s’agit en effet d’une affaire où une salariée, épouse du gérant de l’entreprise, lui réclame le paiement de 40.000 € d’heures supplémentaires.

Voici un arrêt de la Cour de cassation que les gestionnaires de paie attendaient…. La Cour aborde en effet le cas particulier d’un contrat à temps partiel qui, par effet d’un avenant « complément d’heures » atteint la durée légale du travail.

L’article 2 de la loi pouvoir d’achat, publiée au JO du 17 août 2022, améliore le régime actuel de la déduction forfaitaire TEPA, en l’étendant aux entreprises de 20 salariés et plus. Notre actualité vous explique.

En date du 1er juillet 2022, le BOSS actualise ses publications concernant le calcul de la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires (et complémentaires). Nous avons questionné les services du BOSS à ce sujet.

Lorsqu’une convention de forfait jours est nulle, elle ouvre alors droit au paiement d’heures supplémentaires au titre des heures réalisées au-delà de la durée légale avec majoration sur la base du salaire de base et non du minimum conventionnel.

Plusieurs mises à jour ont été réalisée au BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) le 11 mars 2022. Notre actualité vous les présente de façon synthétique et pragmatique.

Le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) réalise plusieurs mises à jour le 11 mars 2022, parmi lesquelles une concerne le calcul des réductions de cotisations salariés au titre des heures supplémentaires ou complémentaires.

A l’occasion d’une mise à jour du 11 mars 2022, le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) confirme un changement de doctrine en matière de déduction forfaitaire TEPA. Notre actualité vous en dit plus.

Toute heure complémentaire ouvre droit à réduction de cotisations salariales, peu importe que le contrat n’indique pas le nombre d’heures que peut effectuer un salarié à temps partiel au-delà de la durée contractuelle.

L’arrêté, publié au JO du 30 décembre 2021, fixe une nouvelle maquette de bulletin de paie simplifié. D’importants changements interviennent au niveau des heures supplémentaires. 2 exemples concrets vous éclairent à ce sujet.