L'actualité en Social, Paie et RH

Le site de la DSN actualise le 24/08/2020, les modalités déclaratives des heures supplémentaires structurelles et des heures supplémentaires/complémentaires aléatoires en 2020, avec prise en compte au versement des IJSS en cas d'arrêt maladie.

La fin de l’état d’urgence sanitaire au 10/07/2020 est une date importante pour les gestionnaires de paie, contraints de devoir gérer la défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires. Des exemples chiffrés vous éclairent à ce sujet.

La fin de l’état d’urgence sanitaire au 10 juillet 2020 est désormais entérinée suite à la publication de la loi n°2020-856 au JO du 10/07/2020. Des conséquences importantes sont désormais à prendre en considération en paie.

La loi de finances rectificative pour 2020 fixe un nouveau seuil d’exonération fiscale, de façon temporaire et exceptionnelle, des heures supplémentaires et complémentaires, à 7.500 € par an et par salarié.

Nous faisons le point des publications au JO (Journal Officiel) de ce matin, dimanche 26 avril 2020, liées directement à l’épidémie du covid-19.

C’est ainsi que se nomme la publication du site de l’économie-gouv.fr , rappelant à cette occasion de nombreuses informations générales, que nous relayons ici sous un format synthétique.

Nous avons contacté l’ACOSS afin d’obtenir des précisions sur la détermination de la rémunération éligible (et du smic de référence) concernant l’exonération aide à domicile en 2020, nous venons d’obtenir une réponse personnalisée.

Une circulaire de l’AGIRC-ARRCO précise l’application des dispositifs de réductions de cotisations de retraite complémentaire. Des précisions importantes sont apportées sur le disposition « exonération aide à domicile ».

Depuis le 1er janvier 2020, de nouvelles valeurs s’appliquent en matière de valeurs maximales du coefficient C, permettant de déterminer la réduction Fillon (ou réduction générale de cotisations).

En cas de demande de rappel d’heures supplémentaires, le salarié doit étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis, sans qu’un décompte hebdomadaire soit obligatoirement requis pour cela.

La publication d’un décret au JO du 3 janvier 2020 nous permet désormais de connaître toutes les modifications que connait la réduction Fillon au 1er janvier 2020, notre actualité vous en dit plus à ce sujet.

La valeur du Smic horaire au 1er janvier 2020 vient d’être confirmée par un décret du 18 décembre 2019, publié au JO du 19 décembre 2019, ce qui entraîne les conséquences suivantes en matière de réduction de charges patronales.

Ainsi que nous vous l’avons indiqué, dans une précédente publication, s’applique en 2019 un régime très particulier pour la réduction Fillon, avec l’application d’un taux de janvier à septembre, puis d’un second taux à partir d’octobre.

Nous venons d’obtenir des services de l’URSSAF une réponse personnalisée, précisant les modalités de calcul du taux de réduction, lorsque la rémunération brute excède le PMSS, notamment concernant les cotisations AGIRC-ARRCO à prendre en compte.

Une convention de forfait de 217 jours, déclarée nulle par la suite, ne permet pas à l’employeur d’invoquer à l'encontre du salarié les dispositions applicables aux cadres dirigeants.