Nous venons d’obtenir des services de l’URSSAF une réponse personnalisée, précisant les modalités de calcul du taux de réduction, lorsque la rémunération brute excède le PMSS, notamment concernant les cotisations AGIRC-ARRCO à prendre en compte.
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Rappel des principes
C’est l’instruction interministérielle du 29/03/2019, diffusée le 3/04/2019, qui nous explique les modalités particulières à appliquer lorsque la rémunération excède le plafond de sécurité sociale.
Principe général
- Le taux d’exonération est égal à la somme des taux de chacune des cotisations salariales d’assurance vieillesse dues par le salarié ;
- Ce taux ne peut toutefois pas être supérieur à 11,31 %, soit la somme des taux de cotisations applicables dans le cas général pour une rémunération inférieure au plafond de la sécurité sociale : 7,3 % d’assurance vieillesse de base, et 4,01 % au titre des cotisations d’assurance vieillesse complémentaire.
Rémunération > PMSS
- Lorsque la rémunération excède le PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité Sociale) ;
- La rémunération versée au titre des heures supplémentaires est exonérée de cotisations salariales à hauteur des cotisations dues, dans la limite de 11,31%.
Toutefois, dans la mesure où les taux de cotisations salariales d’assurance vieillesse ne sont pas identiques pour la part de la rémunération inférieure et la part de la rémunération excédant le plafond, il convient de calculer l’exonération en fonction du taux moyen de cotisations salariales d’assurance vieillesse applicable sur l’ensemble de la rémunération.
