Réduction de cotisations sur les heures supplémentaires : l’URSSAF nous apporte d’importantes précisions

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Nous venons d’obtenir des services de l’URSSAF une réponse personnalisée, précisant les modalités de calcul du taux de réduction, lorsque la rémunération brute excède le PMSS, notamment concernant les cotisations AGIRC-ARRCO à prendre en compte.
Sommaire
  1. Rappel des principes
  2. Principe général 
  3. Rémunération > PMSS 
  4. Notre question
  5. La réponse des services de l’URSSAF 
  6. Références
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Rappel des principes

C’est l’instruction interministérielle du 29/03/2019, diffusée le 3/04/2019, qui nous explique les modalités particulières à appliquer lorsque la rémunération excède le plafond de sécurité sociale.

Principe général

  1. Le taux d’exonération est égal à la somme des taux de chacune des cotisations salariales d’assurance vieillesse dues par le salarié ;
  2. Ce taux ne peut toutefois pas être supérieur à 11,31 %, soit la somme des taux de cotisations applicables dans le cas général pour une rémunération inférieure au plafond de la sécurité sociale : 7,3 % d’assurance vieillesse de base, et 4,01 % au titre des cotisations d’assurance vieillesse complémentaire. 

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