Réduction Fillon : les nouvelles valeurs maximales du coefficient C depuis le 1er janvier 2020

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Depuis le 1er janvier 2020, de nouvelles valeurs s’appliquent en matière de valeurs maximales du coefficient C, permettant de déterminer la réduction Fillon (ou réduction générale de cotisations).
Sommaire
  1. Cotisations dans le champ de la réduction Fillon en 2020 
  2. Cotisations et taux pour les entreprises de moins de 50 salariés 
  3. Cotisations et taux pour les entreprises de 50 salariés et plus 
  4. Cadre général 
  5. ETT= Entreprises de travail temporaire
  6. Entreprises adhérentes caisses congés payés
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Cotisations dans le champ de la réduction Fillon en 2020

Cotisations et taux pour les entreprises de moins de 50 salariés

Cotisations

Bases

Taux cotisations

Maladie

Total

7,00%

Vieillesse déplafonnée

Total

1,90%

Vieillesse plafonnée

Tranche A

8,55%

Allocations familiales

Total

3,45%

Accidents du travail

Total

0,69%

CSA

Total

0,30%

FNAL

Tranche A

0,10%

Cotisation AGIRC-ARRCO (retraite)

Tranche 1

4,72%

Cotisation AGIRC-ARRCO (CEG)

Tranche 1

1,29%

Cotisations chômage

Tranche A

4,05%

TOTAL

32,05%

Quelques remarques :

  • Le taux de cotisations AT/MP est retenu dans la limite de 0,69%;
  • Le taux de cotisations Allocations familiales est retenu pour 3,45 % ;
  • Le taux au titre du FNAL est retenu à hauteur de 0,10 % ;
  • Les cotisations chômage sont ajoutées au taux de 4,05%. 

Cotisations et taux pour les entreprises de 50 salariés et plus

Cotisations

Bases

Taux cotisations

Maladie

Total

7,00%

Vieillesse déplafonnée

Total

1,90%

Vieillesse plafonnée

Tranche A

8,55%

Allocations familiales

Total

3,45%

Accidents du travail

Total

0,69%

CSA

Total

0,30%

FNAL

Tranche A

0,50%

Cotisation AGIRC-ARRCO (retraite)

Tranche 1

4,72%

Cotisation AGIRC-ARRCO (CEG)

Tranche 1

1,29%

Cotisations chômage

Tranche A

4,05%

TOTAL

32,45%

Quelques remarques :

  • Le taux de cotisations AT/MP est retenu dans la limite de 0,69%;
  • Le taux de cotisations Allocations familiales est retenu pour 3,45 % ;
  • Le taux au titre du FNAL est retenu à hauteur de 0,50 % (des entreprise pourront toutefois bénéficier d’un éventuel taux dérogatoire à 0,10%);
  • Les cotisations chômage sont ajoutées au taux de 4,05%. 

Cadre général

 C= (T / 0,6) x [(1,6 x (SMIC annuel / RAB)) - 1] 

Détermination du coefficient C

  • T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON ;
  • RAB= Rémunération Annuelle Brute.

Arrondi coefficient C

  • Le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche.

Plafonnement C

Entreprises de moins de 50 salariés

Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3205 

Entreprises de 50 salariés et plus

  • Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3245

Valeur maximale réduction

Le montant de la réduction ne peut être supérieur au total des cotisations et contributions patronales situées dans le champ de la réduction FILLON.

ETT= Entreprises de travail temporaire

C= (T/0,6) × [(1,6 × a × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1] × b.

  • T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON ;
  • RAB= Rémunération Annuelle Brute ;
  • a= 1;
  • b= 1,1.

Détermination du coefficient C

  • T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON ;
  • RAB= Rémunération Annuelle Brute.

Arrondi coefficient C

  • Le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche.

Plafonnement C

Entreprises de moins de 50 salariés

  • Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3526

Entreprises de 50 salariés et plus

  • Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3570

Valeur maximale réduction

Le montant de la réduction ne peut être supérieur au total des cotisations et contributions patronales situées dans le champ de la réduction FILLON, majoré du coefficient b (1,1).

Entreprises adhérentes caisses congés payés

C= (T/0,6) × [(1,6 × a × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1] × b.

  • T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON ;
  • RAB= Rémunération Annuelle Brute ;
  • a= 1;
  • b= 100/90. 

Détermination du coefficient C

  • T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON ;
  • RAB= Rémunération Annuelle Brute.

Arrondi coefficient C

  • Le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche.

Plafonnement C

Entreprises de moins de 50 salariés

  • Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3561

Entreprises de 50 salariés et plus

  • Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3606

Valeur maximale réduction

Le montant de la réduction ne peut être supérieur au total des cotisations et contributions patronales situées dans le champ de la réduction FILLON, majoré du coefficient b (100/90).

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