Ainsi que nous vous l’avons indiqué, dans une précédente publication, s’applique en 2019 un régime très particulier pour la réduction Fillon, avec l’application d’un taux de janvier à septembre, puis d’un second taux à partir d’octobre.
Sommaire
- Présentation du contexte
- Période de janvier à septembre 2019
- Rémunérations versées de janvier à septembre 2019
- Calcul de la réduction Fillon à fin septembre 2019
- Période de janvier à octobre 2019
- Rémunérations versées de janvier à octobre 2019
- Calcul de la réduction Fillon à fin octobre 2019
- Période de janvier à novembre 2019
- Rémunérations versées de janvier à novembre 2019
- Calcul de la réduction Fillon à fin novembre 2019
- Période de janvier à décembre 2019
- Rémunérations versées de janvier à décembre 2019
- Calcul de la réduction Fillon à fin décembre 2019
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Au 1er octobre 2019, la réduction Fillon monte en puissance
En 2019, un régime particulier s’applique en matière de réduction Fillon, soit l’application d’un taux de janvier à septembre, puis d’un second taux à partir d’octobre. Notre actualité vous en dit plus…
Afin de mieux saisir la « subtilité » du nouveau régime de la réduction Fillon en 2019, nous vous proposons un exemple concret, au terme duquel une capture d’écran de notre outil spécifique vous est proposée.
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Principal dispositif de réduction de charges patronales, la réduction FILLON, allège fortement le poids des charges patronales, ce que notre outil vous permet de gérer en sécurité en abordant de très nombreuses situations concrètes et chiffrées.
Présentation du contexte ¶
Nous supposerons :
- Un salarié exerçant son activité à temps plein et dont la rémunération de base est de 1.600 € (valeur brute) ;
- Aucune absence ou heure supplémentaire n’est constatée de janvier à novembre 2019 inclus ;
- Le Smic mensuel de référence est donc déterminé, de janvier à novembre 2019, sur une valeur de 1.521,22 € ((35*52/12) *10,03€) ;
- L’entreprise justifie d’un effectif de 25 salariés ;
- Un taux FNAL à 0,50% est appliqué et les taux de cotisations de retraite complémentaire sont supposés fixés selon les conditions de droit commun ;
- L’entreprise applique une détermination de la réduction Fillon selon le mode progressif ;
- Une prime de 100 € est versée en novembre 2019.
- Une prime de 500 € est versée en décembre 2019
Période de janvier à septembre 2019 ¶
Rémunérations versées de janvier à septembre 2019 ¶
| Mois | |
| Janvier | 1.600 |
| Février | 3 500 |
| Mars | 1.600 |
| Avril | 1.600 |
| Mai | 1.600 |
| Juin | 1.600 |
| Juillet | 1.600 |
| Août | 1.600 |
| Septembre | 1.600 |
| TOTAL | 16.300 |
Le salarié a perçu une prime exceptionnelle en février 2019, portant sa rémunération à 3.500 €.
Calcul de la réduction Fillon à fin septembre 2019 ¶
En septembre 2019, avant l’extension de la réduction Fillon aux contributions d’assurance chômage, nous obtenons les résultats suivants :
- Coefficient C : (0,2849/0,6) * [(1,6 × 1 521,22 × 9 mois) / 16.300 -1] = 0,1633 ;
- Permettant de déterminer une réduction Fillon de 0,1633* 16.300 €= 2.661,79 €.
Notre outil vous propose
Période de janvier à octobre 2019 ¶
Rémunérations versées de janvier à octobre 2019 ¶
| Mois | |
| Janvier | 1.600 |
| Février | 3 500 |
| Mars | 1.600 |
| Avril | 1.600 |
| Mai | 1.600 |
| Juin | 1.600 |
| Juillet | 1.600 |
| Août | 1.600 |
| Septembre | 1.600 |
| Octobre | 1.600 |
| TOTAL | 17.900 |
Calcul de la réduction Fillon à fin octobre 2019 ¶
Ce qui fait la particularité du régime de la réduction Fillon, c’est l’obligation de déterminer 2 coefficients comme suit :
Coefficient 1 : Coefficient hors contribution d’assurance chômage
- Coefficient C : (0,2849/0,6) * [(1,6 × 1 521,22 × 10 mois) / 17.900 -1] = 0,1708 ;
- Permettant de déterminer une réduction Fillon de 0,1708* 17.900 €= 3.057,32 €.
Coefficient 2 : Coefficient au titre de la contribution d’assurance chômage
- Coefficient C : (0,0405/0,6) * [(1,6 × 1 521,22 × 10 mois) / 17.900 -1] = 0,0243 ;
- Permettant de déterminer une réduction Fillon de 0,0243* 1.600 €= 38,88 €
Rappels importants :
- Ce coefficient 2 est déterminé selon la valeur du Smic mensuel et de la rémunération brute, sur la période [1er janvier-31 octobre 2019] ;
- Mais ne s’applique que sur la seule rémunération d’octobre 2019.
Montant de la réduction Fillon à fin octobre 2019
- A la fin octobre 2019, le montant de la réduction Fillon cumulée est donc de : 3.057,32 € + 38,88 €= 3.096,20 € ;
- A la fin septembre 2019, le montant cumulé de la réduction Fillon était de 2.661,79 € ;
- Le montant de la réduction Fillon, au titre du mois d’octobre 2019 et en application d’une régularisation progressive est donc de 3.096,20 € - 2.661,79 €= 434,41 € (ainsi que vous le confirme la capture d’écran de notre outil).
Période de janvier à novembre 2019 ¶
Rémunérations versées de janvier à novembre 2019 ¶
| Mois | RMB |
| Janvier | 1.600 |
| Février | 3 500 |
| Mars | 1.600 |
| Avril | 1.600 |
| Mai | 1.600 |
| Juin | 1.600 |
| Juillet | 1.600 |
| Août | 1.600 |
| Septembre | 1.600 |
| Octobre | 1.600 |
| Novembre | 1.700 |
| TOTAL | 19.600 |
Calcul de la réduction Fillon à fin novembre 2019 ¶
Ce qui fait la particularité du régime de la réduction Fillon, c’est l’obligation de déterminer 2 coefficients comme suit :
Coefficient 1 : Coefficient hors contribution d’assurance chômage :
- Coefficient C : (0,2849/0,6) * [(1,6 × 1 521,22 × 11 mois) / 19.600 -1] = 0,1738 ;
- Permettant de déterminer une réduction Fillon de 0,1738* 17.900 €= 3.406,48 €.
Coefficient 2 : Coefficient au titre de la contribution d’assurance chômage
- Coefficient C : (0,0405/0,6) * [(1,6 × 1 521,22 × 11 mois) / 19.600 -1] = 0,0247 ;
- Permettant de déterminer une réduction Fillon de 0,0247 * 1.600 € (pour octobre) +1.700€ (en novembre) = 81.51 €
Montant de la réduction Fillon à fin Novembre 2019
- A la fin novembre 2019, le montant de la réduction Fillon cumulée est donc de : 3.406,48 € + 81,51€= 3.487,99 € ;
- A la fin octobre 2019, le montant cumulé de la réduction Fillon était de 3.096,20 € ;
- Le montant de la réduction Fillon, au titre du mois de novembre 2019 et en application d’une régularisation progressive est donc de 3.487,99 € - 3.096,20 € = 391,79 € (ainsi que vous le confirme la capture d’écran de notre outil).
Période de janvier à décembre 2019 ¶
Rémunérations versées de janvier à décembre 2019 ¶
| Mois | RMB |
| Janvier | 1.600 |
| Février | 3 500 |
| Mars | 1.600 |
| Avril | 1.600 |
| Mai | 1.600 |
| Juin | 1.600 |
| Juillet | 1.600 |
| Août | 1.600 |
| Septembre | 1.600 |
| Octobre | 1.600 |
| Novembre | 1.700 |
| Décembre | 2.100 |
| TOTAL | 21.700 |
Calcul de la réduction Fillon à fin décembre 2019 ¶
Ce qui fait la particularité du régime de la réduction Fillon, c’est l’obligation de déterminer 2 coefficients comme suit :
Coefficient 1 : Coefficient hors contribution d’assurance chômage :
- Coefficient C : (0,2849/0,6) * [(1,6 × 1 521,22 × 12 mois) / 21.700 -1] = 0,1643 ;
- Permettant de déterminer une réduction Fillon de 0,1643* 21.700 €= 3.565,31 €.
Coefficient 2 : Coefficient au titre de la contribution d’assurance chômage
- Coefficient C : (0,0405/0,6) * [(1,6 × 1 521,22 × 12 mois) / 21.700 -1] = 0,0234 ;
- Permettant de déterminer une réduction Fillon de 0,0234 * 1.600 € (pour octobre) +1.700€ (en novembre) +2.100 € (en décembre) = 126,36€
Montant de la réduction Fillon à fin décembre 2019
- A la fin décembre 2019, le montant de la réduction Fillon cumulée est donc de : 3.565,31 € +126,36€= 3.691,67 € ;
- A la fin novembre 2019, le montant cumulé de la réduction Fillon était de 3.487,99 € ;
- Le montant de la réduction Fillon, au titre du mois de décembre 2019 et en application d’une régularisation progressive est donc de 3.691,14 €- 3.487,99 € = 203,68 € (ainsi que vous le confirme la capture d’écran de notre outil).
