L'actualité en Social, Paie et RH

Retrouvez toutes nos actualités, nos fiches pratiques, nos jurisprudences commentées, les principaux chiffres et taux et des modèles de documents à télécharger en matières sociales, paie et ressources humaines.

Édition du lundi 9 novembre 2026 • 44 publications cette semaine

À ne pas manquer cette semaine

Du 2 novembre au 9 novembre 2026

À la une
RH - Hygiène et sécurité

Risques professionnels : anticipez les vagues de froid !

Pour limiter les risques d’accidents au travail liés au froid, les employeurs doivent mettre en place une série de précautions afin de protéger les salariés les plus exposés.

Le fil de la semaine

Actualité
Infographie
Paie
Congé supplémentaire de naissance : comment le traiter en paie en 2026 ?

Le congé supplémentaire de naissance ne donne pas lieu à un maintien légal du salaire, mais peut être indemnisé par la Sécurité sociale. Montant des IJSS en 2026, ancienneté, congés payés et protection sociale complémentaire : les règles à connaître pour gérer cette absence en paie.

Brève
Paie
Jurisprudence
Paie
Licenciement injustifié : La perte de chance de percevoir des dividendes peut être indemnisée

Le 14 octobre 2026, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié contraint de céder ses parts à la suite d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut obtenir réparation de la perte de chance de percevoir des dividendes. L’accord du salarié sur la vente et le paiement du prix de cession ne suffisent pas à écarter cette indemnisation.

Brève
Droit du travail
Brève
Droit du travail
Brève
Droit du travail
Brève
RH
Brève
Paie
Actualité
Droit du travail
Vidéosurveillance au travail : un outil de sécurité qui ne doit pas devenir un outil de surveillance permanente des salariés

La vidéosurveillance constitue un moyen légitime de protéger les biens, les locaux et les personnes au sein de l’entreprise. Toutefois, parce qu’elle porte directement atteinte au droit au respect de la vie privée des salariés, sa mise en œuvre est strictement encadrée par le Code du travail, le RGPD et la jurisprudence.

Brève
RH
Brève
Droit du travail
Brève
RH

Les dernières décisions de jurisprudence

Paie
Dividendes

Licenciement injustifié : La perte de chance de percevoir des dividendes peut être indemnisée

Le 14 octobre 2026, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié contraint de céder ses parts à la suite d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut obtenir réparation de la perte de chance de percevoir des dividendes. L’accord du salarié sur la vente et le paiement du prix de cession ne suffisent pas à écarter cette indemnisation.

Droit du travail
Harcèlement

Sollicitations répétées de l'employeur pendant les congés et harcèlement moral

Des sollicitations répétées de l’employeur pendant les arrêts maladie, les congés payés ou l’activité partielle peuvent caractériser un harcèlement moral, même si elles sont toutes de même nature. Pour la Cour de cassation, des centaines de sollicitations identiques ne forment pas un fait unique, et le juge doit apprécier l’ensemble des faits au regard des éléments médicaux.

Paie
Prime

Prime de fin d'année : quand faut-il l'exclure du calcul des congés payés ?

Dans un arrêt du 30 septembre 2026, la Cour de cassation rappelle qu'une prime de fin d'année dont le montant n'est pas affecté par la prise de congés payés doit être exclue de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés. Une décision qui rappelle l'importance de vérifier les modalités de calcul des primes en paie.

Ces 4 dernières semaines

Du 12 octobre au 2 novembre 2026

Les sujets qui ont compté

Aucun résultat trouvé
Toutes les périodes
Novembre 2025 (1)
Octobre 2025 (1)
Juin 2024 (1)
Août 2023 (1)
Juillet 2023 (1)
Juin 2023 (1)
Mai 2023 (1)
Avril 2023 (1)
Mars 2023 (2)
Février 2023 (1)
Janvier 2023 (4)
Décembre 2022 (3)
Novembre 2022 (1)
Octobre 2022 (3)
Septembre 2022 (5)
Août 2022 (2)
Juillet 2022 (2)
Juin 2022 (2)
Mai 2022 (5)
Avril 2022 (3)
Mars 2022 (3)
Février 2022 (4)
Janvier 2022 (6)
Décembre 2021 (6)
Aucun résultat trouvé
covid-19 (283)
Coronavirus (252)
Gestionnaire de paie (243)
Activité partielle (142)
Chômage partiel (104)
APLD (Activité Partielle Longue Durée) (83)
ARME (Activité Réduite pour le Maintien en Emploi) (83)
Urgence sanitaire (73)
Indemnité activité partielle (64)
Suspension contrat de travail (64)
URSSAF (59)
Allocation employeur (54)
Contrôle URSSAF (49)
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle (47)
Arrêt de travail (44)
Cotisations sociales (39)
Exonération Covid (38)
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale) (38)
Bulletin de paie (34)
Maladie (31)
Entreprises en difficulté (30)
ASP (Agence de Services et de Paiement) (28)
Chômage (27)
Réduction FILLON (25)
Aide employeur (23)
Aucun résultat trouvé
Paie (237)
Droit du travail (17)
RH (15)
RH - Hygiène et sécurité (8)
Divers juridique (3)
Direction (2)
Finance (1)

283 résultats

La DARES analyse les conditions de travail des métiers de la « 2ème ligne » de la crise covid
Actualité
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Tarification accident du travail

Dans une publication du 18 mai 2021, la DARES fait une analyse des conditions de travail des salariés dits de la « 2ème ligne » de la crise covid, ce qui représente environ 4,6 millions de salariés. Notre actualité vous en dit plus

La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est publiée au JO
Actualité
Paie
Congés payés
Temps de repos

Au JO de ce jour, 1er juin 2021 est publiée la loi « relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire » dont nous vous proposons une présentation synthétique, retenant notamment les dispositions en matière de paie et de gestion sociale.

Les actualités du mois de mai 2021
Actualité
Paie
Congés pour évènements familiaux
RSA (Revenu Solidarité Active)

Le mois de mai 2021 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Stratégie de réouverture et aides aux entreprises
Actualité
Paie
Aide employeur
Gestionnaire de paie

Le 12 mai 2021, le Gouvernement a mis en ligne un document intitulé « Une stratégie et un agenda de réouverture » au sein duquel des annonces sont faites sur les dispositions d’aides financières aux entreprises pour les prochains mois.

Activité partielle : la DARES dresse le bilan de l'année 2020
Actualité
Paie
Chômage partiel
Activité partielle

Dans une publication d’avril 2021, la DARES dresse le bilan de l’activité partielle sur l’année 2020 : quels sont les secteurs et les salariés concernés par le dispositif.

Activité partielle : les régimes annoncés pour la période mai à octobre 2021
Actualité
Paie
Chômage partiel
Suspension contrat de travail

Le 12 mai 2021, le Gouvernement propose un document intitulé « Une stratégie et un agenda de réouverture » au sein duquel des annonces sont faites sur l’activité partielle, et dans le même temps 3 projets de décret ont été transmis à la CNNCEFP.

Réservé aux abonnés
Activité partielle : les mesures envisagées pour les prochains mois
Actualité
Paie
Chômage partiel
Suspension contrat de travail

La Ministre du travail, Élisabeth Borne s’est exprimée devant la Commission des affaires sociales le 7 mai 2021, annonçant à cette occasion les modalités qui devraient s’appliquer dans les prochains mois en matière d’activité partielle.

Réservé aux abonnés
Exonération covid et aide au paiement : la situation au 30 avril 2021
Actualité
Paie
Cotisations sociales
Aide employeur

Une mise à jour sur le site net-entreprises confirme l’éligibilité des périodes d’emploi de janvier et février 2021 à l’exonération covid (en attendant une extension à la période de mars), notre actualité vous en dit plus à ce sujet.

Prime PEPA en 2021 : les premières informations
Actualité
Paie
Prime
Gestionnaire de paie

A l’occasion d’un communiqué de presse du 28 avril 2021, le Gouvernement a annoncé la reconduction de la prime PEPA (Prime Exceptionnelle Pouvoir d’Achat) en 2021, notre actualité vous en dit plus.

Particuliers employeurs et activité partielle : le régime spécifique d'avril 2021
Actualité
Paie
Chômage partiel
Suspension contrat de travail

Un décret, publié au JO du 13 avril 2021, a fixé des modalités particulières concernant le placement en activité partielle des salariés des particuliers employeurs, le site de la DILA donne des explications complémentaires à ce sujet.

Les actualités du mois d'avril 2021
Actualité
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
RSA (Revenu Solidarité Active)

Le mois d’avril 2021 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Précédent 106–120 sur 283 Suivant
🔒
Nos brèves sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux brèves quotidiennes de La Matinale, notre email dédié à la veille chaque matin dans votre boite.

Découvrir nos abonnements
🔒
Les jurisprudences sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux jurisprudences de l'Hebdo des Jurisprudences, notre email dédié chaque vendredi dans votre boite.

Découvrir nos abonnements