Activité partielle : les mesures envisagées pour les prochains mois

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Edition abonnés Edition abonnés Paie Chômage partiel

La Ministre du travail, Élisabeth Borne s’est exprimée devant la Commission des affaires sociales le 7 mai 2021, annonçant à cette occasion les modalités qui devraient s’appliquer dans les prochains mois en matière d’activité partielle.

Publié le

Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Conditions de droit commun

La situation actuelle 

En l’état des textes publiés actuellement, le régime des indemnités horaires et allocations employeurs est le suivant : 

Périodes

Indemnités horaires

Allocations employeurs

Du 1er janvier au 31 mai 2021

Taux de calcul : 70%

Taux de calcul : 60%

Du 1er au 30 juin 2021

Taux de calcul : 60%

Taux de calcul : 36%

Du 1er juillet au 31 décembre 2021

Taux de calcul : 60%

Taux de calcul : 36%

Périodes

Indemnités horaires

Allocations employeurs

Du 1er janvier au 31 mai 2021

Taux de calcul : 70%

Taux de calcul : 60%

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