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Activité partielle : 2 décrets fixent les régimes applicables jusqu'au mois d'octobre 2021

10 min de lecture

2 décrets, publiés au JO du samedi 29 mai 2021, fixent les taux de chiffrage des indemnités horaires des salariés placés en activité partielle, ainsi que les valeurs des allocations forfaitaires versées aux employeurs.

En bref - Résumé IA
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Décret n°2021-671 du 28 mai 2021

Chiffrage indemnité horaire activité partielle versée aux salariés placés en activité partielle

Régime de droit commun

Le présent décret :

  • Diffère au 1er juillet 2021 la baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle versée au salarié à 60% de sa rémunération antérieure brute.

Entreprises des secteurs protégés 

  • Le taux est fixé à 70% du taux horaire de base, pour les heures chômées entre le 1er juillet et le 31 août 2021.

Entreprises fermées administrativement, situées sur un territoire confiné et situées dans les secteurs protégés avec une baisse de CA d’au moins 80% 

  • Le taux est fixé à 70% du taux horaire de base, pour

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