| Décret n°2021-671 du 28 mai 2021 | Chiffrage indemnité horaire activité partielle versée aux salariés placés en activité partielle Régime de droit commun Le présent décret :
Entreprises des secteurs protégés
Entreprises fermées administrativement, situées sur un territoire confiné et situées dans les secteurs protégés avec une baisse de CA d’au moins 80%
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Activité partielle : 2 décrets fixent les régimes applicables jusqu'au mois d'octobre 2021
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2 décrets, publiés au JO du samedi 29 mai 2021, fixent les taux de chiffrage des indemnités horaires des salariés placés en activité partielle, ainsi que les valeurs des allocations forfaitaires versées aux employeurs.
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