Stratégie de réouverture et aides aux entreprises

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Le 12 mai 2021, le Gouvernement a mis en ligne un document intitulé « Une stratégie et un agenda de réouverture » au sein duquel des annonces sont faites sur les dispositions d’aides financières aux entreprises pour les prochains mois.

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Réouverture : les 4 étapes

 

Avant d’aborder les annonces sur les dispositions d’exonération covid, d’aide au paiement et de chiffrage des indemnités horaires et allocations d’activité partielle, le document confirme les 4 étapes de réouverture comme suit :

  • Étape 1 le 3 mai 2021 : Fin des attestations de journée et des restrictions de déplacement ;
  • Étape 2 le 19 mai 2021 : Couvre-feu repoussé à 21 h et réouverture des commerces, terrasses, musées, salles de cinémas et théâtres avec des jauges limitées ;
  • Étape 3 le 9 juin 2021 : Couvre-feu à 23 h et réouverture des cafés, des restaurants en intérieur et des salles de sport. Assouplissement du télétravail, en concertation avec les partenaires sociaux au niveau des entreprises ;
  • Étape 4 le 30 juin 2021 : Fin du couvre-feu. 

 

Aides aux entreprises

Fonds de solidarité

Mois de mai 2021 

Pour le mois de mai, les règles d’indemnisation seront les mêmes qu’en mars et avril, à savoir : 

Type d’entreprise

Aides

Entreprises administrativement fermées tout

au long du mois de mai.

  • Indemnisation des pertes de chiffre d’affaires (CA)jusqu’à 10.000 € ou 20 % du CA jusqu’à 200.000 €.

Entreprises ouvrant seulement à partir du 19

mai.

Régime « semi-fermé » introduit au mois de mars :

  • Indemnisation de 1.500 € entre 20 % et 50 % de pertes de CA
  • Indemnisation de 10.000 € ou 20 % du CA jusqu’à
  • 200.000 € à partir de 50 % de pertes de CA.

Entreprises du secteur S1 et S1bis qui n’étaient

pas fermées.

  • Aide dès 50 % de perte de CA jusqu’à 10.000 €, ou de 15 % du CA en cas de perte de CA de 50 à 70 %
  • Aide de 20% du CA au-delà, dans la limite de 200.000 €

Autres entreprises perdant 50 % de chiffre

d’affaires.

  • Compensation des pertes de CA dans la limite de 1.500 €.

 

Mois de juin, juillet et août 2021 

Le fonds de solidarité sera adapté pour les mois de juin, juillet, août pour accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture, alors que les contraintes sanitaires (jauge, protocole ou couvre-feu) ne seront pas totalement levées. 

Type d’entreprise

Aides

Entreprises administrativement fermées tout

au long du mois de mai.

  • Chaque mois de fermeture : aide fixée à 20 % du chiffre d’affaires dans la limite de 200.000 €.

Entreprises des secteurs du tourisme, hôtels, cafés et restaurants, événementiel, culture et sport (S1/S1bis) ayant touché le fonds de

solidarité en mai.

Le fonds de solidarité indemnisera partiellement les pertes de chiffre d’affaires, à raison de :

  • 40 % des pertes de CA en juin (dans la limite de 20 % du CA ou de 200.000 €)
  • 30 % des pertes de CA en juillet
  • 20 % des pertes de CA en août.
  • Il sera accessible dès 10 % de pertes de CA : il ne sera donc plus nécessaire de perdre 50 % de CA pour y accéder.

Dispositif coûts fixes

Le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera maintenu du mois de mai au mois d’août pour les entreprises actuellement éligibles :

  • Entreprises des secteurs S1, S1 bis dont le CA mensuel est supérieur à 1 M€ par mois ;
  • Entreprises des secteurs suivants : salles de sport indoor, thermes, parcs zoologiques et parcs à thème ; commerces de galeries commerçantes fermées ou de stations de montagne, hôtels, cafés, restaurants de montagne. 

 Il est étendu aux discothèques, sans condition de chiffre d'affaires, afin de répondre à la situation de reprise plus tardive du secteur.

Ce dispositif permet l’indemnisation de :

  1. 90 % des charges fixes non couvertes par des recettes pour les entreprises de moins de 50 salariés ;
  2. Et de 70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Aide au paiement cotisations sociales

Afin de soutenir l’emploi et permettre le retour au travail de salariés aujourd’hui en activité partielle, une aide au paiement des cotisations et contributions sociales sera maintenue jusqu’au mois d’août pour les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs les plus affectés par la crise.

Mois de mai 2021 

  • Les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1 bis perdant au moins 50 % de leur chiffre d’affaires, ou les autres entreprises fermées administrativement et de moins de 50 salariés, continueront de bénéficier d’une exonération totale des cotisations et contributions de charges patronales et d’une aide au paiement de 20 % du montant des rémunérations brutes des salariés. 

 

Mois de juin-juillet-août 2021

  • Afin de soutenir l’emploi dans la période de réouverture, toutes les entreprises des secteurs S1 et S1 bis de moins de 250 salariés pourront bénéficier d’une aide au paiement des cotisations et contributions sociales à hauteur de 15 % du montant des rémunérations brutes des salariés de leur masse salariale brute ;
  • Le critère de seuil minimum de perte de chiffre d’affaires sera supprimé. 

Références

Document « Une stratégie et un agenda de réouverture »