Activité partielle : les régimes annoncés pour la période mai à octobre 2021

Actualité
Edition abonnés Edition abonnés Paie Chômage partiel

Le 12 mai 2021, le Gouvernement propose un document intitulé « Une stratégie et un agenda de réouverture » au sein duquel des annonces sont faites sur l’activité partielle, et dans le même temps 3 projets de décret ont été transmis à la CNNCEFP.

Publié le

Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Les annonces du Gouvernement 

Droit commun et secteurs protégés 

La publication du 12 mai intitulée « Une stratégie et un agenda de réouverture » propose le tableau suivant : 

Mois

Conditions de droit commun

Établissements des secteurs S1 et S1 bis

Indemnité salarié en fonction de sa rémunération nette

Reste à charge employeur

Indemnité salarié en fonction de sa rémunération nette

Reste à charge employeur

Mai 2021

84%

15%

84%

0%

Juin 2021

84%

25%

84%

0%

Juillet 2021

72%

40%

84%

15%

Août 2021

72%

40%

84%

25%

Septembre 2021

72%

40%

72%

40%

Mois

Conditions de droit commun

Établissements des secteurs S1 et S1 bis

Cette actualité est réservée aux abonnés Légisocial. Il vous reste 73% à lire.

Accédez immédiatement
à l'intégralité de cette actualité

Accès immédiat
aux contenus

Accès en ligne
et hors ligne

finger snap

Résiliable
en 1 clic

Je m’abonne pour lire la suite