Cet article a été publié il y a 5 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

  • Actualité
  • Paie
  • Chômage partiel

Activité partielle : les régimes annoncés pour la période mai à octobre 2021

2 min de lecture

Le 12 mai 2021, le Gouvernement propose un document intitulé « Une stratégie et un agenda de réouverture » au sein duquel des annonces sont faites sur l’activité partielle, et dans le même temps 3 projets de décret ont été transmis à la CNNCEFP.

En bref - Résumé IA
🔒 Réservé aux abonnés

Les annonces du Gouvernement 

Droit commun et secteurs protégés 

La publication du 12 mai intitulée « Une stratégie et un agenda de réouverture » propose le tableau suivant : 

Mois

Conditions de droit commun

Établissements des secteurs S1 et S1 bis

Indemnité salarié en fonction de sa rémunération nette

Reste à charge employeur

Indemnité salarié en fonction de sa rémunération nette

Reste à charge employeur

Mai 2021

84%

15%

84%

0%

Juin 2021

84%

Accéder à la veille professionnelle illimitée

à partir de
20 € HT / mois
engagement annuel
  • Résumés IA & assistant pour poser vos questions
  • Brèves & actualités sociales, RH & paie débloquées
  • Fiches pratiques, jurisprudences, modèles & outils en lien
  • Alertes mise à jour & téléchargement PDF illimité
  • Newsletters hebdomadaires & webinaires

Besoin d'un conseil sur nos offres ?

Notre équipe vous accompagne

En lien avec cette actualité

APLD en octobre 2021 : quelles valeurs planchers pour les indemnités et allocations ?

Fiche pratique
Paie

Activité partielle : 4 taux différents pour chiffrer les allocations employeurs jusqu’au mois d’octobre 2021

Actualité
Paie

Activité partielle : 2 décrets fixent les régimes applicables jusqu’au mois d’octobre 2021

Actualité
Paie

Activité partielle : les régimes annoncés pour la période mai à octobre 2021

Actualité
Paie

Activité partielle : les décrets du 28 avril 2021 repoussent d’un mois encore le régime actuel

Actualité
Paie

Activité partielle : le Ministère du travail annonce un report d’un mois du régime actuel

Actualité
Paie

Modèles en lien

Auteur :