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Activité partielle : point sur le chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs

3 min de lecture

En l’état des textes actuellement publiés, notre actualité vous propose une présentation synthétique du chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs, distinguant la situation jusqu’au 30 juin 2021 et au-delà.

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Activité partielle : 6 situations envisageables en 2021

Concernant le chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs, les 6 situations suivantes sont à envisager :

  1. Salariés vulnérables et garde d’enfant(s) ;
  2. Droit commun ;
  3. Secteurs protégés (annexes 1 et 2) ;
  4. Secteurs protégés (annexes 1 et 2) avec baisse du CA de 80% (et plus) ;
  5. Entreprises faisant l’objet d’une fermeture administrative ;
  6. Entreprises faisant l’objet de restrictions sanitaires et stations de ski

Régime du 1er janvier au 30 juin 2021 inclus

Situations

Indemnités horaires

Allocations employeurs

Salariés vulnérables-garde d’enfant (s)

Taux de calcul : 70%

Du 1er avril au 30 juin 2021

Taux de calcul : 70%

Du 1er avril au 30 juin 2021

Droit commun

Taux de calcul : 70% du 1er janvier au 30 avril 2021

Taux de calcul : 60% du 1er mai au 30 juin 2021

Taux de calcul : 60% du 1er janvier au 30 avril 2021

Taux de calcul : 36% du 1er mai au 30 juin 2021

Secteurs protégés

Taux de calcul : 70% du 1er janvier au 31 mai 2021

Taux de calcul : 60% du 1er au 30 juin 2021

Taux de calcul : 70% du 1er janvier 30 avril 2021

Taux de calcul : 60% du 1er au 31 mai 2021

Taux de calcul : 36% du 1er au 30 juin 2021

Fermeture administrative

Taux de calcul : 70% du 1er janvier au 30 juin 2021

Taux de calcul : 70% du 1er janvier au 30 juin 2021

Restrictions sanitaires-stations de ski

Taux de calcul : 70% du 1er janvier au 30 juin 2021

Taux de calcul : 70% du 1er janvier au 30 juin 2021

Secteurs protégés (avec baisse CA d’au moins 80%) (décret en attente de publication)

Taux de calcul : 70% du 1er avril au 30 juin 2021

Taux de calcul : 70% du 1er avril au 30 juin 2021

Selon document synthétique actualisé le 13 avril 2021 par le Ministère du travail, de l’Emploi et de l’Insertion

Régime à compter du 1er juillet 2021

Situations

Indemnités horaires

Allocations employeurs

Pour toutes les entreprises (quelle que soit la situation)

Taux de calcul : 60% du 1er juillet au 31 décembre 2021

Taux de calcul : 36% du 1er juillet au 31 décembre 2021

Selon document synthétique actualisé le 13 avril 2021 par le Ministère du travail, de l’Emploi et de l’Insertion

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