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Activité partielle : point sur le chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs

En l’état des textes actuellement publiés, notre actualité vous propose une présentation synthétique du chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs, distinguant la situation jusqu’au 30 juin 2021 et au-delà.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
3 min de lecture
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Activité partielle : 6 situations envisageables en 2021

Concernant le chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs, les 6 situations suivantes sont à envisager :

  1. Salariés vulnérables et garde d’enfant(s) ;
  2. Droit commun ;
  3. Secteurs protégés (annexes 1 et 2) ;
  4. Secteurs protégés (annexes 1 et 2) avec baisse du CA de 80% (et plus) ;
  5. Entreprises faisant l’objet d’une fermeture administrative ;
  6. Entreprises faisant l’objet de restrictions sanitaires et stations de ski

Régime du 1er janvier au 30 juin 2021 inclus

Situations

Indemnités horaires

Allocations employeurs

Salariés vulnérables-garde d’enfant (s)

Taux de calcul : 70%

Du 1er avril au 30 juin 2021

Taux de calcul : 70%

Du 1er avril au 30 juin 2021

Droit commun

Taux de calcul : 70% du 1er janvier au 30 avril 2021

Taux de calcul : 60% du 1er mai au 30 juin 2021

Taux de calcul : 60% du 1er janvier au 30 avril 2021

Taux de calcul : 36% du 1er mai au 30 juin 2021

Secteurs protégés

Taux de calcul : 70% du 1er janvier au 31 mai 2021

Taux de calcul : 60% du 1er au 30 juin 2021

Taux de calcul : 70% du 1er janvier 30 avril 2021

Taux de calcul : 60% du 1er au 31 mai 2021

Taux de calcul : 36% du 1er au 30 juin 2021

Fermeture administrative

Taux de calcul : 70% du 1er janvier au 30 juin 2021

Taux de calcul : 70% du 1er janvier au 30 juin 2021

Restrictions sanitaires-stations de ski

Taux de calcul : 70% du 1er janvier au 30 juin 2021

Taux de calcul : 70% du 1er janvier au 30 juin 2021

Secteurs protégés (avec baisse CA d’au moins 80%) (décret en attente de publication)

Taux de calcul : 70% du 1er avril au 30 juin 2021

Taux de calcul : 70% du 1er avril au 30 juin 2021

Selon document synthétique actualisé le 13 avril 2021 par le Ministère du travail, de l’Emploi et de l’Insertion

Régime à compter du 1er juillet 2021

Situations

Indemnités horaires

Allocations employeurs

Pour toutes les entreprises (quelle que soit la situation)

Taux de calcul : 60% du 1er juillet au 31 décembre 2021

Taux de calcul : 36% du 1er juillet au 31 décembre 2021

Selon document synthétique actualisé le 13 avril 2021 par le Ministère du travail, de l’Emploi et de l’Insertion

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