L'actualité en Social, Paie et RH

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Édition du samedi 19 septembre 202646 publications cette semaine

À ne pas manquer cette semaine

Du 12 septembre au 19 septembre 2026

À la une

Le fil de la semaine

Jurisprudence
Paie
Gérant de succursale : pas de garantie AGS sans contrat de travail

Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la Cour de cassation juge qu’un gérant de succursale non salarié ne bénéficie pas de la garantie de l’AGS. L’application de certaines règles du code du travail à son statut ne suffit pas à lui conférer la qualité de salarié. En cas de liquidation judiciaire, ses créances risquent donc de rester impayées.

Brève
Droit du travail
Actualité
Paie
DSN « néant » : Qui est concerné ?

Même en l’absence de salarié à déclarer, l’employeur peut rester tenu de transmettre une DSN chaque mois. Dans ce cas, une DSN sans individu, dite DSN « néant », doit être déposée selon des modalités précises prévues par l’Urssaf.

Brève
RH
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Droit du travail
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Droit du travail
Brève
Paie
Brève
RH
Brève
Droit du travail
Actualité
RH
IA en entreprise : attention, terrain juridique sensible !

L’intelligence artificielle n’est plus un gadget : elle s’invite dans le recrutement, la gestion RH, la sécurité informatique, la production, le pilotage stratégique… Mais son déploiement n’est jamais neutre juridiquement. Il engage la responsabilité de l’employeur, impose une procédure, une transparence et une concertation obligatoire.

Actualité
Paie
Transparence salariale : les mesures impactant la paie

Communication des rémunérations moyennes par sexe, comparaison des salariés effectuant un travail de valeur égale, accès aux bases de calcul : le projet de loi sur la transparence salariale prévoit plusieurs obligations qui concerneraient directement les services paie. Présentation des principales mesures envisagées.

Brève
RH
Brève
RH

Les dernières décisions de jurisprudence

Paie
AGS

Gérant de succursale : pas de garantie AGS sans contrat de travail

Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la Cour de cassation juge qu’un gérant de succursale non salarié ne bénéficie pas de la garantie de l’AGS. L’application de certaines règles du code du travail à son statut ne suffit pas à lui conférer la qualité de salarié. En cas de liquidation judiciaire, ses créances risquent donc de rester impayées.

Paie
Contrôle URSSAF

Contrôle URSSAF : une méthode invalide annule entièrement le redressement

Dans un arrêt du 3 septembre 2026, la Cour de cassation précise qu’un redressement calculé selon une méthode irrégulière doit être annulé en totalité. L’URSSAF doit également appliquer les taux de versement mobilité et de cotisation AT/MP correspondant réellement aux établissements concernés.

Ces 4 dernières semaines

Du 22 août au 12 septembre 2026

Les sujets qui ont compté

Droit du travail

Les indemnités et documents de fin de CDD

En fin de CDD, une indemnité de précarité est due sauf exceptions et un certain nombre de documents doivent être remis au salarié.

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Janvier 2023 (1)
Novembre 2022 (1)
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Septembre 2022 (3)
Août 2022 (6)
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Traitement de la paie (30)
Libertés et obligations de l'employeur (26)
Cotisations-taxe salaires (20)
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148 résultats

Bulletin de paie agricole 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Traitement de la paie
Cotisations-taxe salaires

Simulez vos bulletins de paie selon les règles en vigueur sur l'année. Statut cadre, non-cadre, dirigeant, cumul emploi-retraite, déterminer les cotisations sociales, réductions de charges, cotisations excédentaires prévoyance.

  • 4 Textes officiels
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Fiche de paie avec modèle de bulletin de salaire 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Réduction des cotisations
Traitement de la paie

Simulez vos bulletins de paie selon les règles en vigueur sur l'année. Statut cadre, non-cadre, dirigeant, cumul emploi-retraite, déterminer les cotisations sociales, réductions de charges, cotisations excédentaires prévoyance. Découvrez également dans nos fiches pratiques le fonctionnement et les modalités de calcul du bulletin de paie : bulletin de salaire rénové, montant net social (MNS), cotisations sociales, prélèvement à la source, ...

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Traiter l'accident du travail, de trajet et la maladie professionnelle en paie
Outil de gestion de la paie
Paie
Maladie professionnelle
Accident du travail

En cas d'accident du travail ou de trajet, notre outil accompagne les gestionnaires de paie en assurant une gestion fiable de l’événement, le calcul automatisé des indemnités journalières de sécurité sociale, ainsi que le maintien de salaire selon les dis

  • 27 Fiches pratiques
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Traiter la maladie non professionnelle en paie en 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Maladie

Maîtrisez l'indemnisation des arrêts maladie non professionnels grâce à notre dossier complet et opérationnel : il inclut des études de cas détaillées, des outils de calcul et des fiches pratiques pour sécuriser vos paies.

  • 23 Fiches pratiques
  • 5 Etude de cas
Compte Personnel de Formation (CPF) en 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Traitement de la paie
Gestion temps de travail

Dispositif institué en remplacement du DIF, et désormais inséré dans le CPA, une gestion sécurisée du CPF vous est accessible avec notre outil, dans le respect des obligations légales.

  • 18 Fiches pratiques
  • 7 Textes officiels
Calcul de l'indemnisation de l'activité partielle en 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Suspension contrat de travail
Traitement de la paie

Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.

  • 3 Outils de calcul
  • 26 Fiches pratiques
Guide de l'embauche d'un salarié 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Contrat de travail
Recrutement et embauche

Gérez au mieux l'embauche de votre salarié avec notre outil qui aborde les étapes avant l'embauche (entretiens, tests) , les formalités administratives à respecter ainsi que toutes les dispositions en vigueur depuis la loi travail.

  • 18 Fiches pratiques
  • 5 Textes officiels
Gestion du contrat CDD en 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Contrat de travail
Traitement de la paie

Le CDD constitue un contrat d'exception encadré par le code du travail rénové par la loi travail, pour lequel notre outil vous assure une gestion sécurisée et le chiffrage concret et pragmatique des cotisations, taxes et réductions de charges.

  • 6 Textes officiels
  • 23 Fiches pratiques
Calcul des congés payés : règles, méthodes et cas particuliers
Outil de gestion de la paie
Paie
Congés payés

Maîtrisez les congés payés avec notre dossier complet et synthétique, incluant des études de cas concrets, des outils de simulation et de contrôle pour vous aider à gérer les congés payés de vos salariés.

  • 22 Fiches pratiques
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Exonération LODEOM 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Réduction des cotisations
Traitement de la paie

Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.

  • 2 Outils de calcul
  • 30 Fiches pratiques
Aide exonération aide domicile-réduction Fillon 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Réduction des cotisations
Traitement de la paie

Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif d’exonération « aide à domicile » connait un nouveau régime, permettant pour un même salarié, son cumul avec la réduction Fillon. Déterminez la valeur des 2 réductions de charge à l’aide d’un outil unique.

  • 1 Outil de calcul
  • 17 Fiches pratiques
Cotisations d'allocations familiales en 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Réduction des cotisations
Traitement de la paie

Réduisez vos charges patronales et assurez une pratique sécurisée de ce dispositif avec notre outil, dans le respect des dispositions légales en vigueur, selon un mode progressif ou annuel.

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Cotisations patronales maladie en 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Réduction des cotisations
Traitement de la paie

Depuis le 1er janvier 2019, un dispositif de réduction de charges patronales permet l’application d’un taux réduit de cotisations patronales maladie, sous réserve d’une rémunération annuelle qui n’excède pas le seuil de 2,5 Smic annuel. A compter du 1er janvier 2026, seules les rémunérations éligibles à un dispositif d'exonération spécifique non cumulable avec la RGDU peuvent bénéficier du taux réduit de la cotisations patronale d'assurance maladie.

  • 4 Outils de calcul
  • 1 Guide utilisateur PDF
Avantages en nature et frais professionnels en 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Traitement de la paie
Cotisations-taxe salaires

Avantages en nature et frais professionnels sont les 2 aspects les plus fréquemment abordés lors des contrôles de l'administration. Sécurisez vos pratiques avec notre outil actualisé selon les dispositions en vigueur.

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