Le bulletin de paie de l'apprenti : ce qui le distingue
Depuis la réforme du 1er janvier 2019, le bulletin de paie de l'apprenti présente plusieurs particularités : la base forfaitaire de calcul des cotisations a disparu au profit de la rémunération réelle, l'exonération de cotisations salariales s'applique désormais dans une limite exprimée en pourcentage du SMIC, et l'employeur bénéficie de la réduction générale de cotisations (RGDU) selon un régime dérogatoire. La rémunération de l'apprenti est par ailleurs fixée en pourcentage du SMIC, selon son âge et son année de contrat.
Comment établir le bulletin de paie d'un apprenti ?
L'établissement du bulletin suppose de déterminer la rémunération de l'apprenti (pourcentage du SMIC applicable), le seuil d'exonération des cotisations salariales et la fraction excédentaire donnant lieu à cotisations, l'application de la réduction générale de cotisations (RGDU) et son articulation avec les allègements sur les heures supplémentaires ou complémentaires, ainsi que le traitement des cotisations excédentaires de prévoyance et de retraite