Calcul de l'indemnisation de l'activité partielle en 2020

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Outil de gestion RH et de la paie

Composition du pack Indemnisation de l'activité partielle

2 Outils de calcul :
  • Activite_partielle_janv_fevr2020_v2020,2
  • Activite_partielle_mars_dec2020_v2020,2
2 Formulaires CERFA :
  • ACTIVITE PARTIELLE demande dautorisation prealable 1
  • ACTIVITE PARTIELLE-demande-dindemnisation
15 Fiches pratiques :
  • Les principes généraux de l'activité partielle en 2020
  • L'activité partielle et l'autorisation administrative préalable en 2020
  • L'indemnisation de l'employeur en cas d'activité partielle en 2020
  • Quel est l'impact d'une activité partielle sur les droits des salariés en 2020 ?
  • Les indemnités horaires en cas d'activité partielle en 2020
  • Comment déterminer les heures éligibles à l'activité partielle en 2020 ?
  • Activité partielle : exemples chiffrés et commentés en 2020
  • L'activité partielle et la RMM en 2020
  • Quelles sont les modifications apportées par l'ordonnance du 27/03/2020 au régime de l'activité partielle en 2020 ?
  • Régime fiscal et social des indemnités horaires en cas d'activité partielle en 2020
  • Les contingents d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle et en 2020
  • Quels sont les modifications apportées par le décret du 25/03/2020 au régime de l'activité partielle en 2020 ?
  • Activité partielle : exemples chiffrés et commentés depuis le 1er mars 2020
  • Quel est le régime de l'activité partielle depuis le 1er mars 2020 : questions-réponses du 25 mars 2020
  • Comment déclarer l'activité partielle en DSN en 2020 ?
2 PDF à imprimer et remplir :
  • Ordonnance_n°2020-346_du_27_mars_2020
  • Decret_2020-325_JO_26032020
1 FAQ :
  • Dispositif exceptionnel d'activité partielle Coronavirus-covid-19_Q-R

Présentation

"Notre outil fera l’objet d’une actualisation dans les prochains jours, nous sommes dans l’attente d’une ordonnance qui devrait apporter des modifications importantes au régime actuel."

Votre entreprise rencontre des difficultés passagères, plutôt que d’envisager un plan de licenciement, vous souhaitez appliquer le dispositif « d’activité partielle » (autrefois appelé « chômage partiel »), mais vous n’êtes pas certain d’en savoir assez pour cela ?

Cet outil vous est destiné, il vous présente l’activité partielle en détails, et le chiffrage des indemnités versées aux salariés et des allocations qui vous sont octroyées par l’État.

Publics visés

Le simulateur activité partielle s’adresse notamment aux :

  • Gestionnaires de paie ;
  • Responsables paie en entreprise ;
  • Chefs d’entreprise ;
  • Comptables ;
  • Représentants du personnel ;
  • Délégués syndicaux ;
  • Étudiants ;
  • Directeur RH.

Objectifs visés

  1. Identifier les cas de recours admis à l’activité partielle, et sa mise en place ;
  2. Repérer les obligations qui en découlent, notamment le décompte des heures éligibles ;
  3. Chiffrer de façon précise les indemnités horaires attribués aux salariés concernés, en prenant en considération les situations particulières ;
  4. Simuler les allocations versées par l’État dans le cadre du dispositif.

Contenu de l’outil

  • 1 importante documentation qui permet de discerner rapidement les cas de recours admis ou interdits, les dispositifs de mise en place, la façon dont sont décomptées les heures éligibles, le régime social et fiscal particulier qui en découle ;
  • 1 fichier Excel permettant de déterminer l’absence du salarié en activité partielle, le taux horaire des indemnités et la valeur horaire des allocations versées par l’État : permettant ainsi de discerner le coût « net » du dispositif pour l’entreprise.
  • 2 formulaires Cerfa en relation directe avec le dispositif.

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.



Notes de mises à jour

Version 2020.2 - 26 mars 2020

Notre version « 2020,2 » prend en considération les dispositions fixées par décret publié au JO de ce jour, et au document « Questions/Réponses » du Ministére du travail, mis à jour le 25 mars 2020 (ces 2 documents vous sont d’ailleurs proposés au sein de notre documentation). 2 outils Excel vous sont désormais proposés : Le premier vous permet de gérer le régime de l’activité partielle pour la période [1er janvier-29 février 2020], le second pour la période [1er mars-31 décembre 2020]. La quasi-totalité de nos fiches pratiques ont été actualisées, et de nouvelles fiches pratiques vous sont proposées. Nous attendons encore la publication d’une ordonnance concernant le dispositif, notre outil sera actualisé en conséquence selon les informations contenues dans le texte..

L'auteur de cet outil
Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)

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