Calcul de l'indemnisation de l'activité partielle en 2020

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Outil de gestion RH et de la paie

Composition du pack Indemnisation de l'activité partielle

3 Outils de calcul :
  • Activite_partielle_janv_fevr2020_v2020,47
  • Activite_partielle_APLD_juil_dec2020_v2020,73
  • Activite_partielle_mars_dec2020_v2020,78
2 Formulaires CERFA :
  • ACTIVITE PARTIELLE demande dautorisation prealable 1
  • ACTIVITE PARTIELLE-demande-dindemnisation
62 Fiches pratiques :
  • Les principes généraux de l'activité partielle en 2020
  • L'activité partielle et l'autorisation administrative préalable en 2020
  • L'indemnisation de l'employeur en cas d'activité partielle en 2020
  • Quel est l'impact d'une activité partielle sur les droits des salariés en 2020 ?
  • Les indemnités horaires en cas d'activité partielle en 2020
  • Comment déterminer les heures éligibles à l'activité partielle en 2020 ?
  • Activité partielle : exemples chiffrés et commentés en 2020
  • L'activité partielle et la RMM en 2020
  • Activité partielle et protection sociale complémentaire en 2020
  • Que contient l'accord sur l'APLD dans la branche de l'exploitation cinématographique ?
  • Activité partielle : exemples chiffrés du « Questions/Réponses » du 9 novembre 2020
  • Le régime de l'activité partielle selon les décrets du 30 octobre 2020
  • Activité partielle en novembre 2020 : chiffrage des indemnités horaires et des allocations employeurs
  • Activité partielle longue durée : exemples chiffrés en novembre 2020
  • Que contient l'accord sur l'APLD dans la branche des distributeurs conseils hors domicile (DCHD) ?
  • Que contient l'ordonnance du 14 octobre 2020 sur l'activité partielle ?
  • Le régime de l'activité partielle des contrats d'alternance à compter du 1er novembre 2020 : exemples chiffrés
  • Activité partielle et monétisation jours de repos : quelles sont les modalités déclaratives en DSN pour 2020 ?
  • Activité partielle en octobre 2020 : chiffrage des indemnités horaires et des allocations employeurs
  • Quel régime social appliquer aux indemnités complémentaires en cas d'APLD en 2020 ?
  • Que contient l'accord sur l'APLD dans la métallurgie ?
  • Quel est le régime social des indemnités horaires versées dans le cadre de l'activité partielle longue durée en 2020 ?
  • Que contient l'accord Syntec sur l'APLD ?
  • Activité partielle pour garde d'enfants : le régime depuis le 1er septembre 2020
  • Activité partielle en septembre 2020 : chiffrage des indemnités horaires et des allocations employeurs
  • Questions/réponses sur l'Activité Partielle Longue Durée (APLD) en 2020
  • Activité partielle longue durée : exemples chiffrés en 2020
  • Comment gérer l'activité partielle des marins rémunérés à la part en 2020 ?
  • Activité partielle des particuliers employeurs : le régime en vigueur en 2020
  • Activité partielle : les précisions du site de la DSN sur les éléments clés de l'activité partielle en 2020
  • Le régime de l'activité partielle à compter du 1er juin 2020 : exemples chiffrés
  • Activité partielle : le régime des indemnités horaires et des allocations de janvier à décembre 2020
  • Activité partielle longue durée : quels sont les principes du nouveau régime entré en vigueur le 1er juillet 2020 ?
  • Activité partielle : le décret du 26 juin 2020
  • Le régime de l'activité partielle à compter du 1er juin 2020
  • Activité partielle et maintien garanties régimes de prévoyance : le régime temporaire jusqu'au 31 décembre 2020
  • Activité partielle : les dispositions de la 2ème loi d'urgence sanitaire
  • Activité partielle et attribution de points de retraite AGIRC-ARRCO
  • Comment distinguer heures d'activité partielle et de chômage intempéries en DSN sur 2020 ?
  • Comment régulariser l'activité partielle en DSN en 2020 ?
  • Comment chiffrer l'indemnité et l'allocation horaire d'un cadre dirigeant en activité partielle en 2020 ?
  • Activité partielle : comment déclarer la CSG et CRDS en DSN dans le cadre de la crise covid19 ?
  • Calcul indemnité horaire d'activité partielle : exemples chiffrés selon dispositif exceptionnel en 2020
  • Dispositif exceptionnel d'activité partielle en 2020 : les heures éligibles et le calcul de l'indemnité horaire
  • Comment déclarer en DSN l'activité partielle (chômage partiel ou technique) en 2020, depuis l'ordonnance du 22 avril 2020 ?
  • Salariés en arrêts dérogatoires « covid-19 » et placés automatiquement en activité partielle le 1er mai 2020 : procédures
  • Quels sont les salariés placés automatiquement en activité partielle en 2020 ?
  • Quel régime social appliquer aux indemnités complémentaires en cas d'activité partielle en 2020 ?
  • Récapitulatif des publications du « dispositif exceptionnel activité partielle » liées au covid-19
  • Quelles sont les modifications apportées par l'ordonnance du 22 avril 2020 au régime de l'activité partielle en 2020 ?
  • Comment déterminer les heures éligibles à l'activité partielle en 2020 dans des situations particulières ?
  • Comment comptabiliser les heures d'équivalence en cas d'activité partielle en 2020 ?
  • Comment articuler arrêt de travail et activité partielle en 2020 ?
  • Quel est le régime de l'activité partielle depuis le 1er mars 2020 : questions-réponses Ministère du travail
  • Comment déterminer l'indemnité horaire activité partielle d'un salarié qui réalise des heures supplémentaires en 2020 ?
  • Activité partielle : exemples chiffrés et commentés proposés par le « questions/réponses » du Ministère du travail
  • Quelles sont les modifications apportées par l'ordonnance du 27/03/2020 au régime de l'activité partielle en 2020 ?
  • Régime fiscal et social des indemnités horaires en cas d'activité partielle en 2020
  • Les contingents d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle et en 2020
  • Quelles sont les modifications apportées par le décret du 25/03/2020 au régime de l'activité partielle en 2020 ?
  • Activité partielle : exemples chiffrés et commentés depuis le 1er mars 2020
  • Comment déclarer l'activité partielle en DSN en 2020 ?
38 Textes officiels :
  • Decret_2020-1386_14112020
  • Loi_2020-1379_urgence_sanitaire_14112020
  • Accord_APLD_01092020_exploitation_cinematographique
  • Arrete_extension_accord_APLD_Exploitation_cinematographique_1307
  • Decret_2020-1365_JO_10112020
  • Decret_2020-1316_30102020
  • Decret_2020-1318_30102020
  • Decret_2020-1319_30102020
  • Arrete_201020_extension_APLD_DCHD
  • Accord_apld_distributeurs_conseils_hors_domicile_acc_14.09.20_apld
  • Ordonnance_2020-1255_JO_15102020
  • Decision_CE_15octobre2020
  • Arrete_extension_accord_APLD_Syntec
  • Decret_2020-1188_29092020
  • Decret_2020-1170_25092020
  • Accord_ARME_metallurgie_30072020
  • Arrete-25082020_extension_accord_ARME_metallurgie
  • Accord_Syntec_APLD_10092020
  • Decret_2020_1123_10092020
  • Decret_2020_1098_29082020
  • Decret_2020-1071_18082020
  • Decret_2020_1059_14082020
  • Loi_2020_935_finances_rectificative_2020_3
  • Decret_2020-926_28072020
  • Arrete_07072020
  • Decret_2020-810_29062020
  • Decret_2020-794_26062020
  • Ordonnance_2020-770_24062020
  • Loi_2020-734_urgence_sanitaire_17062020
  • Arrete_06052020
  • Decret_2020-522_05052020
  • Decret_2020-435_16042020
  • Arrete_31032020
  • LFR_2020-473_25042020
  • Ordonnance_2020-428_15042020
  • Ordonnance_2020-460_22042020
  • Ordonnance_n°2020-346_du_27_mars_2020
  • Decret_2020-325_JO_26032020
21 Questions fréquentes PDF :
  • Dispositif exceptionnel d'activite partielle Coronavirus-covid-19_Q-R_MAJ_09112020
  • Questions_reponses_APLD_22102020
  • Dispositif exceptionnel d'activite partielle Coronavirus-covid-19_fiche_pratique_01092020
  • Dispositif exceptionnel d'activite partielle Coronavirus-covid-19_Q-R_MAJ_31082020
  • Dispositif exceptionnel d'activite partielle Coronavirus-covid-19_Q-R_MAJ_10072020_vers_27072020
  • Dispositif exceptionnel d'activite partielle Coronavirus-covid-19_Q-R_MAJ_10072020_vers_24072020
  • Dispositif exceptionnel d'activite partielle Coronavirus-covid-19_Q-R_MAJ_10072020
  • Dispositif exceptionnel d'activite partielle Coronavirus-covid-19_Q-R_MAJ_10052020
  • Dispositif exceptionnel d'activite partielle Coronavirus-covid-19_Q-R_MAJ_21042020
  • Dispositif exceptionnel d'activite partielle Coronavirus-covid-19_Q-R_MAJ_03062020
  • Dispositif exceptionnel d'activite partielle Coronavirus-covid-19_Q-R_MAJ_04052020
  • Dispositif exceptionnel d'activite partielle Coronavirus-covid-19_Q-R_MAJ_29042020
  • Dispositif exceptionnel d'activite partielle Coronavirus-covid-19_Q-R_MAJ_22042020
  • Circulaire DGEFP n°2013 12 juillet 2013
  • Dispositif exceptionnel d'activite partielle Coronavirus-covid-19_Q-R_MAJ_10042020
  • Dispositif exceptionnel d'activite partielle Coronavirus-covid-19_Q-R_MAJ_09042020_2
  • Dispositif exceptionnel d'activite partielle Coronavirus-covid-19_Q-R_MAJ_03042020
  • Dispositif exceptionnel d'activite partielle Coronavirus-covid-19_Q-R_MAJ_02042020
  • Dispositif exceptionnel d'activite partielle Coronavirus-covid-19_Q-R_MAJ_01042020
  • Dispositif exceptionnel d'activite partielle Coronavirus-covid-19_Q-R_MAJ_29032020
  • Dispositif exceptionnel d'activite partielle Coronavirus-covid-19_Q-R_version25032020
1 PDF-DOCUMENT :
  • Doc_application_APLD_Syntec
3 Modèles de bulletin de paie :
  • Salarié cadre à temps partiel placé en activité partielle mars 2020
  • Salarié cadre en activité partielle en mai 2020 et bénéficiant d'indemnités complémentaires
  • Salarié non cadre avec activité partielle mars 2020
Ce pack est proposé à un tarif préférentiel dans notre offre spéciale « Activité partielle (3 outils) ». Consultez les 3 autres outils inclus dans cette offre et économisez 109€ en souscrivant à cette offre. Découvrir l’offre.

Présentation

Votre entreprise rencontre des difficultés passagères, plutôt que d’envisager un plan de licenciement, vous souhaitez appliquer le dispositif « d’activité partielle » (autrefois appelé « chômage partiel »), mais vous n’êtes pas certain d’en savoir assez pour cela ?

Cet outil vous est destiné, il vous présente l’activité partielle en détails, et le chiffrage des indemnités versées aux salariés et des allocations qui vous sont octroyées par l’État.

Publics visés

Le simulateur activité partielle s’adresse notamment aux :

  • Gestionnaires de paie ;
  • Responsables paie en entreprise ;
  • Chefs d’entreprise ;
  • Comptables ;
  • Représentants du personnel ;
  • Délégués syndicaux ;
  • Étudiants ;
  • Directeur RH.

Objectifs visés

  1. Identifier les cas de recours admis à l’activité partielle, et sa mise en place ;
  2. Repérer les obligations qui en découlent, notamment le décompte des heures éligibles ;
  3. Chiffrer de façon précise les indemnités horaires attribués aux salariés concernés, en prenant en considération les situations particulières ;
  4. Simuler les allocations versées par l’État dans le cadre du dispositif.

Contenu de l’outil

  • 1 importante documentation qui permet de discerner rapidement les cas de recours admis ou interdits, les dispositifs de mise en place, la façon dont sont décomptées les heures éligibles, le régime social et fiscal particulier qui en découle ;
  • 1 fichier Excel permettant de déterminer l’absence du salarié en activité partielle, le taux horaire des indemnités et la valeur horaire des allocations versées par l’État : permettant ainsi de discerner le coût « net » du dispositif pour l’entreprise.
  • 2 formulaires Cerfa en relation directe avec le dispositif.

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.



Notes de mises à jour

Version 2020.79 - 23 novembre 2020

Nouvelle version « 2020,79 ». Suite à la publication des services de l’URSSAF, du 18 novembre 2020, concernant le dispositif de monétisation de jours de repos compensant la perte de salaire liée à l’activité partielle, notre nouvelle version vous propose une fiche pratique actualisée en conséquence : • Activité partielle et monétisation jours de repos : quelles sont les modalités déclaratives en DSN pour 2020 ? Aucune modification n’a été apportée à nos outils Excel..

L'auteur de cet outil
Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)

Les engagements LégiSocial