Exonération LODEOM 2022
Bénéficiez jusqu'à 8.000 euros par an d'exonérations sur les cotisations patronales URSSAF
Présentation
L’exonération LODEOM est un dispositif spécifiquement proposé aux entreprises situées dans les DOM, qui octroie d’importantes baisses de cotisations sociales patronales.
Afin de déterminer précisément le montant de la réduction à laquelle votre entreprise est éligible, découvrez notre simulateur de calcul qui tient compte des derniers éléments de législation.
Publics visés
Le simulateur de calcul de l’exonération LODEOM s’adresse notamment aux :
- Gestionnaires de paie ;
- Responsables paie en entreprise ;
- Chefs d’entreprise ;
- Comptables ;
- Étudiants ;
- Responsables RH
Objectifs visés
- Exonération des charges patronales URSSAF et AGIRC-ARRCO, pouvant aller jusqu’à 8.000 € sur l’année par salarié.
- Gestion sécurisée du dispositif par le calcul détaillé de l’exonération détermination du Smic mensuel de référence.
- Gestion de l’exonération LODEOM selon l’un des 6 régimes en vigueur sur l’année.
Contenu de l’outil
- 6 outils Excel permettant la détermination de l’exonération LODEOM selon l’éligibilité de l’entreprise ;
- 27 fiches pratiques.
Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.
Composition de l'outil
Version 2022.1 en date du 11 janvier 2022
Notes de mises à jour
Notre nouvelle version « 2022,1 » vous propose une documentation totalement actualisée, afin de vous proposer les dispositions en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
L’intégralité de nos outils Excel et de nos fiches pratiques ont été ainsi mis à jour.
6 Outils de calcul
6 Outils de calcul
Exoneration_LODEOM_Bareme2_2022_v2022,1
Exoneration_LODEOM_Bareme3_2022_v2022,1
Exoneration_LODEOM_specifique_bareme1_v2022,1
Exoneration_LODEOM_specifique_bareme2_v2022,1
Exoneration_LODEOM_specifique_bareme3_v2022,1
31 Fiches pratiques
31 Fiches pratiques
Quels sont les principes généraux de l’exonération LODEOM en 2022 ?
Depuis le 1er janvier 2019, l’exonération LODEOM applicable aux employeurs situés dans les départements et régions d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) connait un régime modifié pour 2022.
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Depuis le 1er janvier 2019, l’exonération LODEOM applicable aux employeurs situés dans les départements et régions d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) connait un régime modifié pour 2022.
Sommaire- 1 exonération selon 3 barèmes différents
- Une exonération annualisée
- Champ des cotisations sociales concernées
- Cotisations et taux pour les entreprises de moins de 50 salariés
- Cotisations et taux pour les entreprises de 50 salariés et plus soumises à un taux de FNAL fixé à 0,50 %
- Valeur du Smic
- Confirmation par circulaire du 22 mai 2019
- Rémunération prise en compte
- Confirmation par circulaire du 22 mai 2019
- Mode de régularisation
- Modalités de régularisation de l’exonération
- Les conditions pour bénéficier de l'exonération
- Confirmation par circulaire du 22 mai 2019
Quels sont les principes généraux de l’exonération LODEOM en 2022 à Saint-Barthélemy et Saint-Martin ?
Depuis le 1er janvier 2019, une exonération de cotisations spécifique aux collectivités territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy est créée.
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Depuis le 1er janvier 2019, une exonération de cotisations spécifique aux collectivités territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy est créée.
Sommaire- 1 exonération selon 3 barèmes différents
- Une exonération estimée pour chaque mois civil
- Des cotisations patronales ciblées
- Modalités déclaratives URSSAF
- Les conditions pour bénéficier de l'exonération
- Confirmation par circulaire du 22 mai 2019
- Conditions de cumul
- Principe de non cumul avec un autre dispositif d’exonération
- Cumul autorisé avec les taux réduits
Comment déterminer le Smic de référence en 2022 pour déterminer l’exonération LODEOM ?
Depuis le 1er janvier 2019, l’exonération LODEOM prend désormais en référence le « Smic de référence » applicable aux dispositifs de réduction Fillon, de taux réduit maladie et allocations familiales.
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Depuis le 1er janvier 2019, l’exonération LODEOM prend désormais en référence le « Smic de référence » applicable aux dispositifs de réduction Fillon, de taux réduit maladie et allocations familiales.
Sommaire- Principe général : smic de référence= smic de la réduction FILLON
- Le SMIC à prendre en compte
- Le SMIC à prendre en compte en cas de changement en cours d’année
- Cas général : salarié à temps plein sur un horaire légal
- Formules
- Valeurs chiffrées
- Salarié à temps plein qui effectue des heures supplémentaires
- Formule
- Valeur chiffrée
- Salarié à temps partiel
- Formule
- Valeur chiffrée
- Salarié à temps partiel qui effectue des heures complémentaires
- Formule
- Valeurs chiffrées
- Suspension du contrat de travail avec paiement intégral du salaire
- Formule
- Suspension du contrat de travail sans paiement intégral du salaire
- Formule
- Valeurs chiffrées
- Salarié entré ou sorti en cours de mois
- Formule
- Valeurs chiffrées
- Salarié à temps plein qui réalise des heures diverses
- Formule
- Exemple concret proposé aux services de l’URSSAF
Quel Smic retenir en 2022 pour l’exonération LODEOM, si la durée conventionnelle diffère de la durée légale ?
Si l’entreprise applique une durée conventionnelle dérogeant à la durée légale, il convient alors d’effectuer un chiffrage particulier que la présente fiche pratique vous présente en détails.
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Si l’entreprise applique une durée conventionnelle dérogeant à la durée légale, il convient alors d’effectuer un chiffrage particulier que la présente fiche pratique vous présente en détails.
Sommaire- Salarié à temps plein soumis à une durée collective inférieure à la durée légale.
- Formules
- Valeurs chiffrées
- Salarié dont la durée conventionnelle est supérieure à la durée légale.
- Formule
- La réponse personnalisée des services de l’URSSAF
- Valeurs chiffrées
Quel Smic retenir en 2022 pour l’exonération LODEOM, en cas de convention forfait heures ou jours ?
Lorsque le salarié est sous convention de forfait, en jours ou en heures, des dispositions particulières s’appliquent en matière de détermination du Smic de référence, ce que la présente fiche pratique vous présente en détails.
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Lorsque le salarié est sous convention de forfait, en jours ou en heures, des dispositions particulières s’appliquent en matière de détermination du Smic de référence, ce que la présente fiche pratique vous présente en détails.
Sommaire- Salarié sous convention de forfait annuel en jours inférieur à 218 jours par an
- Formule
- Exemple chiffré
- Salarié sous convention de forfait annuel en heures < durée légale annuelle du travail.
- Formule
- Exemple chiffré
- Et si le salarié travaille plusieurs jours au-delà de sa convention de forfait ?
- Notre question
- La réponse de l’URSSAF à ce sujet
Quel Smic retenir en 2022 pour l’exonération LODEOM, en cas de régime d’équivalence ?
Le régime d’équivalence entraîne un traitement particulier en matière de paie, mais qu’en est-il pour déterminer le Smic de référence. La présente fiche pratique répond à cette interrogation en détails.
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Le régime d’équivalence entraîne un traitement particulier en matière de paie, mais qu’en est-il pour déterminer le Smic de référence. La présente fiche pratique répond à cette interrogation en détails.
Sommaire- Régime d’heures d’équivalence (hors secteur transport) intégralement rémunérées
- Formule
- Régime heures équivalence (hors secteur transport) : non intégralement rémunérées
- Formule
- Régime heures équivalence : secteur transport
Quel Smic retenir en 2022 pour l’exonération LODEOM, en cas de moins incomplet ?
En cas de suspension du contrat de travail, des dispositions particulières s’appliquent alors dans la détermination du Smic de référence. La présente fiche pratique vous présente ces dispositions en détails.
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En cas de suspension du contrat de travail, des dispositions particulières s’appliquent alors dans la détermination du Smic de référence. La présente fiche pratique vous présente ces dispositions en détails.
Sommaire- Salarié à temps plein, mois « incomplet » avec heures supplémentaires
- Formule
- Exemple chiffré
- Salarié temps partiel, salaire du mois « incomplet » + heures complémentaires
- Formule
- Arrêt maladie, maintien salaire, HS et avantage en nature
- Formule
- Exemple concret proposé aux services de l’URSSAF
- Salarié absent dont les avantages en nature diminuent en raison d’une absence
- Formule
Quel Smic retenir en 2022 pour calculer l’exonération LODEOM en cas d’absence et heures supplémentaires structurelles ?
Dans le cas où le salarié réalise des heures supplémentaires et qu’une suspension du contrat de travail se produit, des calculs très particuliers sont applicables. La présente fiche pratique vous présente ces dispositions en détails.
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Dans le cas où le salarié réalise des heures supplémentaires et qu’une suspension du contrat de travail se produit, des calculs très particuliers sont applicables. La présente fiche pratique vous présente ces dispositions en détails.
Sommaire- Déterminer nb heures supplémentaires structurelles en cas d’absence
- Cas numéro 1 : absence du salarié et maintien intégral de sa rémunération
- Les bulletins de salaire
- Détermination du SMIC de référence du mois
- Cas numéro 2 : absence du salarié et maintien partiel de sa rémunération
- Présentation du contexte
- Cas numéro 3 : absence du salarié et maintien partiel de sa rémunération, le salarié perçoit une prime forfaitaire
- Formule
- Exemple concret proposé aux services de l’URSSAF (sur la base d’un smic horaire fixé à 9,40 €)
Quel Smic retenir en 2022 pour déterminer l’exonération LODEOM pour un VRP ?
La présente fiche pratique aborde le cas particulier du VRP et la détermination de son Smic de référence, permettant de déterminer l’exonération LODEOM en 2021.
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La présente fiche pratique aborde le cas particulier du VRP et la détermination de son Smic de référence, permettant de déterminer l’exonération LODEOM en 2021.
Sommaire- Salarié VRP pour lequel le nombre de jours travaillés peut être déterminé.
- Formule
- Exemple chiffré
- Salarié VRP pour lequel le nombre de jours travaillés ne peut être déterminé.
Quel Smic retenir en 2022 pour l’exonération LODEOM, pour un CDD qui ne perçoit que l’indemnité de précarité le dernier mois ?
C’est un cas particulier que nous avons soumis aux services de l’URSSAF et pour lequel nous avons obtenu une réponse personnalisée que nous vous proposons de découvrir dans la présente fiche pratique.
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C’est un cas particulier que nous avons soumis aux services de l’URSSAF et pour lequel nous avons obtenu une réponse personnalisée que nous vous proposons de découvrir dans la présente fiche pratique.
Sommaire- Salarié CDD, qui ne perçoit pour le dernier mois que l’Indemnité de précarité et ICCP
- Formule
- Exemple concret proposé aux services de l’URSSAF
Quel Smic retenir en 2022 pour déterminer l’exonération LODEOM : récapitulatif
Plusieurs fiches pratiques vous sont proposées, chacune d’elles vous expose en détails les différents calculs, méthodologies et précisions de l’administration.
La présente fiche pratique récapitule 17 calculs…
Comment imputer l’exonération LODEOM sur les cotisations URSSAF et retraite complémentaire en 2022 ?
Une des particularités de l’exonération LODEOM en 2022 réside dans le fait que les cotisations patronales visent à la fois l’URSSAF et l’AGIRC-ARRCO, entraînant une imputation à ces 2 caisses, que notre fiche pratique vous explique en détails.
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Une des particularités de l’exonération LODEOM en 2022 réside dans le fait que les cotisations patronales visent à la fois l’URSSAF et l’AGIRC-ARRCO, entraînant une imputation à ces 2 caisses, que notre fiche pratique vous explique en détails.
Sommaire- Principe général
- Tableau synthétique
- Modalités déclaratives URSSAF
L’exonération LODEOM et la gestion des taux dérogatoires de retraite complémentaire en 2022
Le nouveau régime de l’exonération LODEOM permet l’extension du dispositif aux cotisations de retraite complémentaire, nous contraignant à adopter de nouvelles pratiques, surtout si l’entreprise applique des taux dérogatoires.
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Le nouveau régime de l’exonération LODEOM permet l’extension du dispositif aux cotisations de retraite complémentaire, nous contraignant à adopter de nouvelles pratiques, surtout si l’entreprise applique des taux dérogatoires.
Sommaire- Rappel du régime de droit commun
- Répartition ou taux de cotisations dérogatoires
- Exemples concrets
- Exemple 1
- Exemple 2
- Exemple 3
- Exemple 4
- Exemple 5
- Un taux T éventuellement ajusté
- Taux maximal admis
- Taux patronal retraite < 6,01%
- Référence
Exonération LODEOM et réduction Fillon : le régime en 2022
Au sein de sa publication du 21 mars 2019, l’URSSAF apporte des précisions importantes concernant d’une part le cumul de l’exonération avec d’autres dispositifs, et d’autre part la possible option pour la réduction FILLON.
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Au sein de sa publication du 21 mars 2019, l’URSSAF apporte des précisions importantes concernant d’une part le cumul de l’exonération avec d’autres dispositifs, et d’autre part la possible option pour la réduction FILLON.
Sommaire- Point numéro 1 : règles de cumul
- Sauf déduction forfaitaire TEPA
- Point numéro 2 : exonération LODEOM et réduction Fillon
Comment appliquer l’exonération LODEOM en 2022 pour les entreprises de travail temporaire ?
Des dispositions particulières s’appliquent en matière d’exonération LODEOM pour les ETT (Entreprises de Travail Temporaire) depuis le 1er janvier 2019, ces dispositions sont fixées par le décret publié au JO du 15/03/2019.
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Des dispositions particulières s’appliquent en matière d’exonération LODEOM pour les ETT (Entreprises de Travail Temporaire) depuis le 1er janvier 2019, ces dispositions sont fixées par le décret publié au JO du 15/03/2019.
Sommaire- Bénéfice de l’exonération LODEOM
- Effectif retenu
- Calcul de l’exonération LODEOM par mission
- Dispositions particulières
- Circulaire du 22 mai 2019
- Calcul par mission
- Exemple concret
- CDI intérimaire
Le nouveau régime de l’exonération LODEOM en 2022 : barème dit de compétitivité (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion)
Notre fiche pratique vous détaille le barème « dit de compétitivité » applicable en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, selon les nouvelles dispositions en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
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Notre fiche pratique vous détaille le barème « dit de compétitivité » applicable en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, selon les nouvelles dispositions en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
Sommaire- Présentation synthétique
- Des précisions par circulaire du 22 mai 2019
Exemples chiffrés de l’exonération LODEOM en 2022 : barème dit de compétitivité (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion)
La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés de l’exonération LODEOM selon le barème « dit de compétitivité » applicable en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
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La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés de l’exonération LODEOM selon le barème « dit de compétitivité » applicable en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Sommaire- Exemple chiffré 1 : rémunération annuelle < 1,3 Smic annuel
- Commentaires
- Régularisation annuelle
- Exemple chiffré 2 : rémunération annuelle > 1,3 Smic annuel et <2,2 Smic annuel
- Commentaires
- Régularisation annuelle
- Exemple chiffré 3 : rémunération annuelle >2,2 Smic annuel
- Commentaires
- Régularisation annuelle
Le nouveau régime de l’exonération LODEOM en 2022 : barème dit de compétitivité renforcée (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion)
Depuis le 1er janvier 2022, un nouveau régime de l’exonération LODEOM s’applique. Notre fiche pratique vous détaille le barème « dit de compétitivité renforcée » applicable en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
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Depuis le 1er janvier 2022, un nouveau régime de l’exonération LODEOM s’applique. Notre fiche pratique vous détaille le barème « dit de compétitivité renforcée » applicable en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Sommaire- Décret du 30 décembre 2019
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (rappel)
- Présentation synthétique
- Des précisions par circulaire du 22 mai 2019
Exemples chiffrés de l’exonération LODEOM en 2022 : barème dit de compétitivité renforcée (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion)
La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés de l’exonération LODEOM selon le barème « dit de compétitivité renforcée » applicable en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
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La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés de l’exonération LODEOM selon le barème « dit de compétitivité renforcée » applicable en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Sommaire- Exemple chiffré 1 : rémunération annuelle < 2 Smic annuel
- Commentaires
- Régularisation annuelle
- Exemple chiffré 2 : rémunération annuelle > 2 Smic annuel et <2,7 Smic annuel
- Commentaires
- Régularisation annuelle
- Exemple chiffré 3 : rémunération annuelle > 2 Smic annuel et <2,7 Smic annuel avec départ en cours d’année
- Commentaires
- Régularisation annuelle
- Exemple chiffré 4 : rémunération annuelle >2,7 Smic annuel
- Commentaires
- Régularisation annuelle
Le nouveau régime de l’exonération LODEOM en 2022 : barème dit « Innovation et croissance » (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion)
Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau régime de l’exonération LODEOM s’applique. Notre fiche pratique vous détaille le barème « dit Innovation et croissance» applicable en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
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Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau régime de l’exonération LODEOM s’applique. Notre fiche pratique vous détaille le barème « dit Innovation et croissance» applicable en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Sommaire- Présentation synthétique
- Des précisions par circulaire du 22 mai 2019
Exemples chiffrés de l’exonération LODEOM en 2022 : barème dit « Innovation et croissance » (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion)
La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés de l’exonération LODEOM selon le barème « dit « Innovation et croissance » applicable en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
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La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés de l’exonération LODEOM selon le barème « dit « Innovation et croissance » applicable en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Sommaire- Exemple chiffré 1 : rémunération annuelle < 1,7 Smic annuel
- Commentaires
- Régularisation annuelle
- Exemple chiffré 2 : rémunération annuelle > 1,7 Smic annuel et <2,5 Smic annuel
- Commentaires
- Régularisation annuelle
- Exemple chiffré 5 : rémunération annuelle >2,5 Smic annuel mais <3,5 Smic annuel
- Commentaires
- Régularisation annuelle
- Exemple chiffré 6 : rémunération annuelle >3,5 Smic annuel
- Commentaires
- Régularisation annuelle
L’exonération LODEOM en 2022, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, selon le barème sectoriel
Depuis le 1er janvier 2019, une exonération de cotisations spécifique s’applique aux collectivités territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Nous abordons le barème « dit sectoriel ».
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Depuis le 1er janvier 2019, une exonération de cotisations spécifique s’applique aux collectivités territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Nous abordons le barème « dit sectoriel ».
Sommaire- Présentation synthétique
- Valeur T en 2022
- Des précisions par circulaire du 22 mai 2019
Exemples chiffrés exonération LODEOM en 2022 : barème sectoriel à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés de l’exonération LODEOM selon le barème « sectoriel » à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
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La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés de l’exonération LODEOM selon le barème « sectoriel » à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Sommaire- Exemple chiffré 1
- Exemple chiffré numéro 2
- Exemple chiffré numéro 3
L’exonération LODEOM en 2022, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, selon le barème de compétitivité de droit commun « moins de 11 salariés »
Depuis le 1er janvier 2019, une exonération de cotisations spécifique s’applique aux collectivités territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Nous abordons le barème « dit de compétitivité de droit commun « moins de 11 salariés » ».
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Depuis le 1er janvier 2019, une exonération de cotisations spécifique s’applique aux collectivités territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Nous abordons le barème « dit de compétitivité de droit commun « moins de 11 salariés » ».
Sommaire- Présentation synthétique
- Valeur T en 2022
- Des précisions par circulaire du 22 mai 2019
Exemples chiffrés exonération LODEOM en 2022 : barème dit de compétitivité de droit commun « moins de 11 salariés » à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés de l’exonération LODEOM selon le barème « dit de compétitivité de droit commun « moins de 11 salariés » » à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
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La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés de l’exonération LODEOM selon le barème « dit de compétitivité de droit commun « moins de 11 salariés » » à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Sommaire- Exemple chiffré 1
- Exemple chiffré numéro 2
- Exemple chiffré numéro 3
- Exemple chiffré numéro 4
L’exonération LODEOM en 2022, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, selon le barème dit de compétitivité
Depuis le 1er janvier 2019, une exonération de cotisations spécifique s’applique aux collectivités territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Nous abordons le barème « dit de compétitivité».
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Depuis le 1er janvier 2019, une exonération de cotisations spécifique s’applique aux collectivités territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Nous abordons le barème « dit de compétitivité».
Sommaire- Présentation synthétique
- Valeur T en 2022
- Des précisions par circulaire du 22 mai 2019
Exemples chiffrés exonération LODEOM en 2022 : barème dit de compétitivité à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés de l’exonération LODEOM selon le barème « dit de compétitivité» à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
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La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés de l’exonération LODEOM selon le barème « dit de compétitivité» à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Sommaire- Exemple chiffré 1
- Exemple chiffré numéro 2
- Exemple chiffré numéro 3
- Exemple chiffré numéro 4
Calcul exonération LODEOM en 2022 : les informations de l’instruction interministérielle diffusée le 1er juillet 2019
Une instruction interministérielle du 19/06/2019, mais diffusée le 1/07/2019, aborde par « questions/réponses » de très nombreux aspects de l’exonération LODEOM.
Exonération LODEOM en 2022 : tableau concordance secteurs activité
La présente fiche pratique vous propose les tableaux de concordance des secteurs d’activité éligibles au dispositif « Lodeom » avec la nomenclature d’activités française.
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La présente fiche pratique vous propose les tableaux de concordance des secteurs d’activité éligibles au dispositif « Lodeom » avec la nomenclature d’activités française.
Sommaire- Dispositif dit de compétitivité
- Dispositif dit de compétitivité renforcée
- Dispositif dit d’innovation et croissance
- Cas particulier de la Guyane
- Références
Exemples chiffrés de l’exonération LODEOM en 2021 selon le BOSS à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés de l’exonération LODEOM, applicable dans les territoires de la Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, selon les informations du BOSS.
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La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés de l’exonération LODEOM, applicable dans les territoires de la Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, selon les informations du BOSS.
Sommaire- Dispositions applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
- Cotisations et contribution exonérées
- Principes généraux
- Formules de calcul
- Dispositions applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin : employeurs de moins de 11 salariés
- Modalités de calcul
- Exemple
- Dispositions applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin : exonération sectorielle sans condition d’effectif
- Champ d’application
- Modalités de calcul
- Exemple
- Dispositions applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin : dispositif d’exonération renforcée
- Champ d’application
- Modalités de calcul
- Exemple
- Références
Exemples chiffrés de l’exonération LODEOM en 2021 selon le BOSS en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion)
La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés de l’exonération LODEOM, applicable dans les territoires de la Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, selon les informations du BOSS.
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La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés de l’exonération LODEOM, applicable dans les territoires de la Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, selon les informations du BOSS.
Sommaire- Dispositif d’exonération de droit commun dit « de compétitivité »
- Champ d’application
- Modalités de calcul
- Exemples concrets
- Dispositif d’exonération dit « de compétitivité renforcée »
- Champ d’application
- Modalités de calcul
- Exemple
- Dispositif d’exonération dit « d’innovation et de croissance »
- Champ d’application
- Modalités de calcul
- Exemple
- Références
1 texte officiel
1 texte officiel
Instruction interministerielle DSS-5B_DGOM_2019_123
Notes & Commentaires
4.3
8 notes
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Joseph célius18/06/2020
Pack convivial et facile de prise en main, surtout que le thème de LODEOM est plutôt difficile et complexe à cerner toutes les avantages découlant de cette exonération. Aussi je le conseille aux responsables des fiches de paye, DRH qui souhaitent faire économiser leur entreprise de plusieurs milliers d'euros. pour cela je donne facilement 3 étoiles. Le service AV est rapide et efficace
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Joelle23/12/2019
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Emeline03/11/2019Complet
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Martine18/09/2019pour vérifier la conformité du paramétrage du logiciel de paie utilisé
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Epiphane16/09/2019
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Lydia05/08/2019Super produit!!! Merci
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Didier20/06/2019
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Samantha09/06/2019
L'auteur de cet outil
Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)