L'exonération LODEOM : un dispositif propre aux outre-mer
Issue de la loi pour le développement économique des outre-mer (LODEOM), cette exonération accorde d'importantes baisses de cotisations patronales aux entreprises implantées dans les DOM. Elle vise à soutenir la compétitivité et l'emploi dans ces territoires et prend la forme d'une exonération dégressive, calculée à partir d'un SMIC de référence proche de celui de la réduction générale (réduction Fillon). Les règles précises figurent dans les fiches de ce dossier.
Comment calculer l'exonération LODEOM ?
Le calcul dépend du régime applicable à l'entreprise (selon son secteur, sa taille et sa localisation), du SMIC mensuel de référence, à déterminer avec précision, et de la rémunération du salarié. Notre simulateur détermine le SMIC de référence et calcule l'exonération selon l'un des régimes en vigueur, en tenant compte des nombreux cas particuliers.
Choisir le bon régime et sécuriser l'application
L'exonération LODEOM comprend plusieurs régimes (barèmes de