Composition du pack Exonération LODEOM
- Exoneration_LODEOM_Bareme1_2020_v2020,0
- Exoneration_LODEOM_Bareme2_2020_v2020,1
- Exoneration_LODEOM_Bareme3_2020_v2020,0
- Exoneration_LODEOM_specifique_bareme1_v2020,0
- Exoneration_LODEOM_specifique_bareme2_v2020,0
- Exoneration_LODEOM_specifique_bareme3_v2020,0
- Quels sont les principes généraux de l'exonération LODEOM en 2020 ?
- 1 exonération selon 3 barèmes différents
- Une exonération annualisée
- Champ des cotisations sociales concernées
- Cotisations et taux pour les entreprises de moins de 50 salariés
- Cotisations et taux pour les entreprises de 50 salariés et plus soumises à un taux de FNAL fixé à 0,50 %
- Valeur du Smic
- Confirmation par circulaire du 22 mai 2019
- Rémunération prise en compte
- Confirmation par circulaire du 22 mai 2019
- Mode de régularisation
- Modalités de régularisation de l’exonération
- Les conditions pour bénéficier de l'exonération
- Confirmation par circulaire du 22 mai 2019
- Quels sont les principes généraux de l'exonération LODEOM en 2020 à Saint-Barthélemy et Saint-Martin ?
- 1 exonération selon 3 barèmes différents
- Une exonération estimée pour chaque mois civil
- Des cotisations patronales ciblées
- Modalités déclaratives URSSAF
- Les conditions pour bénéficier de l'exonération
- Confirmation par circulaire du 22 mai 2019
- Conditions de cumul
- Principe de non cumul avec un autre dispositif d’exonération
- Cumul autorisé avec les taux réduits
- Comment déterminer le Smic de référence en 2020 pour déterminer l'exonération LODEOM ?
- Principe général : smic de référence= smic de la réduction FILLON
- Le SMIC à prendre en compte
- Le SMIC à prendre en compte en cas de changement en cours d’année
- Cas général : salarié à temps plein sur un horaire légal
- Formules
- Valeurs chiffrées
- Salarié à temps plein qui effectue des heures supplémentaires
- Formule
- Valeur chiffrée
- Salarié à temps partiel
- Formule
- Valeur chiffrée
- Salarié à temps partiel qui effectue des heures complémentaires
- Formule
- Valeurs chiffrées
- Suspension du contrat de travail avec paiement intégral du salaire
- Formule
- Suspension du contrat de travail sans paiement intégral du salaire
- Formule
- Valeurs chiffrées
- Salarié entré ou sorti en cours de mois
- Formule
- Valeurs chiffrées
- Salarié à temps plein qui réalise des heures diverses
- Formule
- Quel Smic retenir en 2020 pour l'exonération LODEOM, si la durée conventionnelle diffère de la durée légale ?
- Salarié à temps plein soumis à une durée collective inférieure à la durée légale.
- Formules
- Valeurs chiffrées
- Salarié dont la durée conventionnelle est supérieure à la durée légale.
- Formule
- Valeurs chiffrées
- Quel Smic retenir en 2020 pour l'exonération LODEOM, en cas de convention forfait heures ou jours ?
- Salarié sous convention de forfait annuel en jours inférieur à 218 jours par an
- Formule
- Exemple chiffré
- Salarié sous convention de forfait annuel en heures < durée légale annuelle du travail.
- Formule
- Exemple chiffré
- Et si le salarié travaille plusieurs jours au-delà de sa convention de forfait ?
- Notre question
- La réponse de l’URSSAF à ce sujet
- Quel Smic retenir en 2020 pour l'exonération LODEOM, en cas de régime d'équivalence ?
- Régime d’heures d’équivalence (hors secteur transport) intégralement rémunérées
- Formule
- Régime heures équivalence (hors secteur transport) : non intégralement rémunérées
- Formule
- Régime heures équivalence : secteur transport
- Quel Smic retenir en 2020 pour l'exonération LODEOM, en cas de moins incomplet ?
- Salarié à temps plein, mois « incomplet » avec heures supplémentaires
- Formule
- Exemple chiffré
- Salarié temps partiel, salaire du mois « incomplet » + heures complémentaires
- Formule
- Arrêt maladie, maintien salaire, HS et avantage en nature
- Formule
- Exemple concret proposé aux services de l’URSSAF
- Salarié absent dont les avantages en nature diminuent en raison d’une absence
- Formule
- Quel Smic retenir en 2020 pour calculer l'exonération LODEOM en cas d'absence et heures supplémentaires structurelles ?
- Déterminer nb heures supplémentaires structurelles en cas d’absence
- Cas numéro 1 : absence du salarié et maintien intégral de sa rémunération
- Les bulletins de salaire
- Détermination du SMIC de référence du mois
- Cas numéro 2 : absence du salarié et maintien partiel de sa rémunération
- Présentation du contexte
- Cas numéro 3 : absence du salarié et maintien partiel de sa rémunération, le salarié perçoit une prime forfaitaire
- Formule
- Exemple concret proposé aux services de l’URSSAF (sur la base d’un smic horaire fixé à 9,40 €)
- Quel Smic retenir en 2020 pour déterminer l'exonération LODEOM pour un VRP ?
- Salarié VRP pour lequel le nombre de jours travaillés peut être déterminé.
- Formule
- Exemple chiffré
- Salarié VRP pour lequel le nombre de jours travaillés ne peut être déterminé.
- Quel Smic retenir en 2020 pour l'exonération LODEOM, pour un CDD qui ne perçoit que l'indemnité de précarité le dernier mois ?
- Salarié CDD, qui ne perçoit pour le dernier mois que l’Indemnité de précarité et ICCP
- Formule
- Exemple concret proposé aux services de l’URSSAF
- Quel Smic retenir en 2020 pour déterminer l'exonération LODEOM : récapitulatif
- Comment imputer l'exonération LODEOM sur les cotisations URSSAF et retraite complémentaire en 2020 ?
- Principe général
- Tableau synthétique
- Période : 1er janvier- 31 décembre 2020
- Modalités déclaratives URSSAF
- L'exonération LODEOM et la gestion des taux dérogatoires de retraite complémentaire en 2020
- Rappel du régime de droit commun
- Répartition ou taux de cotisations dérogatoires
- Exemples concrets
- Exemple 1
- Exemple 2
- Exemple 3
- Exemple 4
- Exemple 5
- Un taux T éventuellement ajusté
- Taux maximal admis
- Taux patronal retraite < 6,01%
- Référence
- Exonération LODEOM et réduction Fillon : le régime en 2020
- Point numéro 1 : règles de cumul
- Sauf déduction forfaitaire TEPA
- Point numéro 2 : exonération LODEOM et réduction Fillon
- Comment appliquer l'exonération LODEOM en 2020 pour les entreprises de travail temporaire ?
- Bénéfice de l’exonération LODEOM
- Effectif retenu
- Calcul de l’exonération LODEOM par mission
- Dispositions particulières
- Circulaire du 22 mai 2019
- Calcul par mission
- Exemple concret
- CDI intérimaire
- Le nouveau régime de l'exonération LODEOM en 2020 : barème dit de compétitivité (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion)
- Présentation synthétique
- Des précisions par circulaire du 22 mai 2019
- Exemples chiffrés de l'exonération LODEOM en 2020 : barème dit de compétitivité (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion)
- Exemple chiffré 1 : rémunération annuelle < 1,3 Smic annuel
- Régularisation annuelle
- Exemple chiffré 2 : rémunération annuelle < 1,3 Smic annuel, départ en cours d’année
- Régularisation annuelle
- Exemple chiffré 3 : rémunération annuelle > 1,3 Smic annuel et <2,2 Smic annuel
- Régularisation annuelle
- Exemple chiffré 4 : rémunération annuelle > 1,3 Smic annuel et <2,2 Smic annuel avec départ en cours d’année
- Régularisation annuelle
- Exemple chiffré 5 : rémunération annuelle >2,2 Smic annuel
- Régularisation annuelle
- Le nouveau régime de l'exonération LODEOM en 2020 : barème dit de compétitivité renforcée (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion)
- Présentation synthétique
- Des précisions par circulaire du 22 mai 2019
- Exemples chiffrés de l'exonération LODEOM en 2020 : barème dit de compétitivité renforcée (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion)
- Exemple chiffré 1 : rémunération annuelle < 2 Smic annuel
- Régularisation annuelle
- Exemple chiffré 2 : rémunération annuelle < 2 Smic annuel, départ en cours d’année
- Régularisation annuelle
- Exemple chiffré 3 : rémunération annuelle > 2 Smic annuel et <2,7 Smic annuel
- Commentaires
- Régularisation annuelle
- Exemple chiffré 4 : rémunération annuelle > 2 Smic annuel et <2,7 Smic annuel avec départ en cours d’année
- Régularisation annuelle
- Exemple chiffré 5 : rémunération annuelle >2,7 Smic annuel
- Régularisation annuelle
- Le nouveau régime de l'exonération LODEOM en 2020 : barème dit « Innovation et croissance » (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion)
- Présentation synthétique
- Des précisions par circulaire du 22 mai 2019
- Exemples chiffrés de l'exonération LODEOM en 2020 : barème dit « Innovation et croissance » (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion)
- Exemple chiffré 1 : rémunération annuelle < 1,7 Smic annuel
- Régularisation annuelle
- Exemple chiffré 2 : rémunération annuelle < 1,7 Smic annuel, départ en cours d’année
- Régularisation annuelle
- Exemple chiffré 3 : rémunération annuelle > 1,7 Smic annuel et <2,5 Smic annuel
- Régularisation annuelle
- Exemple chiffré 5 : rémunération annuelle >2,5 Smic annuel mais <3,5 Smic annuel
- Régularisation annuelle
- Exemple chiffré 6 : rémunération annuelle >3,5 Smic annuel
- Régularisation annuelle
- L'exonération LODEOM en 2020, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, selon le barème sectoriel
- Présentation synthétique
- Valeur T en 2020
- Des précisions par circulaire du 22 mai 2019
- Exemples chiffrés exonération LODEOM en 2020 : barème sectoriel à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
- Exemple chiffré 1
- Exemple chiffré numéro 2
- Exemple chiffré numéro 3
- L'exonération LODEOM en 2020, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, selon le barème de compétitivité de droit commun « moins de 11 salariés »
- Présentation synthétique
- Valeur T en 2020
- Des précisions par circulaire du 22 mai 2019
- Exemples chiffrés exonération LODEOM en 2020 : barème dit de compétitivité de droit commun « moins de 11 salariés » à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
- Exemple chiffré 1
- Exemple chiffré numéro 2
- Exemple chiffré numéro 3
- Exemple chiffré numéro 4
- L'exonération LODEOM en 2020, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, selon le barème dit de compétitivité
- Présentation synthétique
- Valeur T en 2020
- Des précisions par circulaire du 22 mai 2019
- Exemples chiffrés exonération LODEOM en 2020 : barème dit de compétitivité à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
- Exemple chiffré 1
- Exemple chiffré numéro 2
- Exemple chiffré numéro 3
- Exemple chiffré numéro 4
- Exonération LODEOM : employeurs et salariés concernés et conditions d'éligibilité en 2020
- Les employeurs concernés et exclus
- Conditions d’éligibilité liées à l'exercice activité
- Dirigeants de société
- Conditions d’éligibilité liées à l’effectif
- Effectif inférieur à 11 salariés
- Appréciation de l’effectif
- Franchissement de seuil d’effectif (à la hausse)
- Franchissement de seuil d’effectif (à la baisse)
- Conditions d’éligibilité liées au secteur d’activité
- Secteurs d’activités éligibles
- Autres situations pour la Guyane
- Autres situations
- Cas particulier des employeurs exerçant plusieurs activités
- Conditions d’éligibilité liées au chiffre d’affaires annuel
- Calcul exonération LODEOM en 2020 : les informations de l'instruction interministérielle diffusée le 1er juillet 2019
Quels sont les principes généraux de l'exonération LODEOM en 2020 ?
Depuis le 1er janvier 2019, l’exonération LODEOM applicable aux employeurs situés dans les départements et régions d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) connait un régime totalement bouleversé.
Sommaire
Quels sont les principes généraux de l'exonération LODEOM en 2020 à Saint-Barthélemy et Saint-Martin ?
Depuis le 1er janvier 2019, une exonération de cotisations spécifique aux collectivités territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy est créée.
Sommaire
Comment déterminer le Smic de référence en 2020 pour déterminer l'exonération LODEOM ?
Depuis le 1er janvier 2019, l’exonération LODEOM prend désormais en référence le « Smic de référence » applicable aux dispositifs de réduction Fillon, de taux réduit maladie et allocations familiales.
Sommaire
Quel Smic retenir en 2020 pour l'exonération LODEOM, si la durée conventionnelle diffère de la durée légale ?
Si l’entreprise applique une durée conventionnelle dérogeant à la durée légale, il convient alors d’effectuer un chiffrage particulier que la présente fiche pratique vous présente en détails.
Sommaire
Quel Smic retenir en 2020 pour l'exonération LODEOM, en cas de convention forfait heures ou jours ?
Lorsque le salarié est sous convention de forfait, en jours ou en heures, des dispositions particulières s’appliquent en matière de détermination du Smic de référence, ce que la présente fiche pratique vous présente en détails.
Sommaire
Quel Smic retenir en 2020 pour l'exonération LODEOM, en cas de régime d'équivalence ?
Le régime d’équivalence entraîne un traitement particulier en matière de paie, mais qu’en est-il pour déterminer le Smic de référence. La présente fiche pratique répond à cette interrogation en détails.
Sommaire
Quel Smic retenir en 2020 pour l'exonération LODEOM, en cas de moins incomplet ?
En cas de suspension du contrat de travail, des dispositions particulières s’appliquent alors dans la détermination du Smic de référence. La présente fiche pratique vous présente ces dispositions en détails.
Sommaire
Quel Smic retenir en 2020 pour calculer l'exonération LODEOM en cas d'absence et heures supplémentaires structurelles ?
Dans le cas où le salarié réalise des heures supplémentaires et qu’une suspension du contrat de travail se produit, des calculs très particuliers sont applicables. La présente fiche pratique vous présente ces dispositions en détails.
Sommaire
Quel Smic retenir en 2020 pour déterminer l'exonération LODEOM pour un VRP ?
La présente fiche pratique aborde le cas particulier du VRP et la détermination de son Smic de référence, permettant de déterminer l’exonération LODEOM en 2019.
Sommaire
Quel Smic retenir en 2020 pour l'exonération LODEOM, pour un CDD qui ne perçoit que l'indemnité de précarité le dernier mois ?
C’est un cas particulier que nous avons soumis aux services de l’URSSAF et pour lequel nous avons obtenu une réponse personnalisée que nous vous proposons de découvrir dans la présente fiche pratique.
Sommaire
Quel Smic retenir en 2020 pour déterminer l'exonération LODEOM : récapitulatif
Plusieurs fiches pratiques vous sont proposées, chacune d’elles vous expose en détails les différents calculs, méthodologies et précisions de l’administration. La présente fiche pratique récapitule 17 calculs…
Comment imputer l'exonération LODEOM sur les cotisations URSSAF et retraite complémentaire en 2020 ?
Une des particularités de l’exonération LODEOM en 2019 réside dans le fait que les cotisations patronales visent à la fois l’URSSAF et l’AGIRC-ARRCO, entraînant une imputation à ces 2 caisses, que notre fiche pratique vous explique en détails.
Sommaire
L'exonération LODEOM et la gestion des taux dérogatoires de retraite complémentaire en 2020
Le nouveau régime de l’exonération LODEOM permet l’extension du dispositif aux cotisations de retraite complémentaire, nous contraignant à adopter de nouvelles pratiques, surtout si l’entreprise applique des taux dérogatoires.
Sommaire
Exonération LODEOM et réduction Fillon : le régime en 2020
Au sein de sa publication du 21 mars 2019, l’URSSAF apporte des précisions importantes concernant d’une part le cumul de l’exonération avec d’autres dispositifs, et d’autre part la possible option pour la réduction FILLON.
Sommaire
Comment appliquer l'exonération LODEOM en 2020 pour les entreprises de travail temporaire ?
Des dispositions particulières s’appliquent en matière d’exonération LODEOM pour les ETT (Entreprises de Travail Temporaire) depuis le 1er janvier 2019, ces dispositions sont fixées par le décret publié au JO du 15/03/2019.
Sommaire
Le nouveau régime de l'exonération LODEOM en 2020 : barème dit de compétitivité (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion)
Notre fiche pratique vous détaille le barème « dit de compétitivité » applicable en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, selon les nouvelles dispositions en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
Sommaire
Exemples chiffrés de l'exonération LODEOM en 2020 : barème dit de compétitivité (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion)
La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés de l’exonération LODEOM selon le barème « dit de compétitivité » applicable en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Sommaire
Le nouveau régime de l'exonération LODEOM en 2020 : barème dit de compétitivité renforcée (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion)
Depuis le 1er janvier 2020, un nouveau régime de l’exonération LODEOM s’applique. Notre fiche pratique vous détaille le barème « dit de compétitivité renforcée » applicable en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Sommaire
Exemples chiffrés de l'exonération LODEOM en 2020 : barème dit de compétitivité renforcée (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion)
La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés de l’exonération LODEOM selon le barème « dit de compétitivité renforcée » applicable en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Sommaire
Le nouveau régime de l'exonération LODEOM en 2020 : barème dit « Innovation et croissance » (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion)
Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau régime de l’exonération LODEOM s’applique. Notre fiche pratique vous détaille le barème « dit Innovation et croissance» applicable en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Sommaire
Exemples chiffrés de l'exonération LODEOM en 2020 : barème dit « Innovation et croissance » (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion)
La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés de l’exonération LODEOM selon le barème « dit « Innovation et croissance » applicable en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Sommaire
L'exonération LODEOM en 2020, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, selon le barème sectoriel
Depuis le 1er janvier 2019, une exonération de cotisations spécifique s’applique aux collectivités territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Nous abordons le barème « dit sectoriel ».
Sommaire
Exemples chiffrés exonération LODEOM en 2020 : barème sectoriel à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés de l’exonération LODEOM selon le barème « sectoriel » à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Sommaire
L'exonération LODEOM en 2020, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, selon le barème de compétitivité de droit commun « moins de 11 salariés »
Depuis le 1er janvier 2019, une exonération de cotisations spécifique s’applique aux collectivités territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Nous abordons le barème « dit de compétitivité de droit commun « moins de 11 salariés » ».
Sommaire
Exemples chiffrés exonération LODEOM en 2020 : barème dit de compétitivité de droit commun « moins de 11 salariés » à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés de l’exonération LODEOM selon le barème « dit de compétitivité de droit commun « moins de 11 salariés » » à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Sommaire
L'exonération LODEOM en 2020, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, selon le barème dit de compétitivité
Depuis le 1er janvier 2019, une exonération de cotisations spécifique s’applique aux collectivités territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Nous abordons le barème « dit de compétitivité».
Sommaire
Exemples chiffrés exonération LODEOM en 2020 : barème dit de compétitivité à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés de l’exonération LODEOM selon le barème « dit de compétitivité» à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Sommaire
Exonération LODEOM : employeurs et salariés concernés et conditions d'éligibilité en 2020
L’instruction interministérielle n° DSS/5B/DGOM/2019/123 du 22 mai 2019 apporte de nombreuses précisions sur le nouveau régime de l’exonération LODEOM, notamment les employeurs et les salariés éligibles (ou pas).
Sommaire
Calcul exonération LODEOM en 2020 : les informations de l'instruction interministérielle diffusée le 1er juillet 2019
Une instruction interministérielle du 19/06/2019, mais diffusée le 1/07/2019, aborde par « questions/réponses » de très nombreux aspects de l’exonération LODEOM, dans sa nouveau régime 2019.
- Instruction interministerielle DSS-5B_DGOM_2019_123
Présentation
L’exonération LODEOM est un dispositif spécifiquement proposé aux entreprises situées dans les DOM, qui octroie d’importantes baisses de cotisations sociales patronales.
Afin de déterminer précisément le montant de la réduction à laquelle votre entreprise est éligible, découvrez notre simulateur de calcul qui tient compte des derniers éléments de législation.
Publics visés
Le simulateur de calcul de l’exonération LODEOM s’adresse notamment aux :
- Gestionnaires de paie ;
- Responsables paie en entreprise ;
- Chefs d’entreprise ;
- Comptables ;
- Étudiants ;
- Responsables RH
Objectifs visés
- Exonération des charges patronales URSSAF et AGIRC-ARRCO, pouvant aller jusqu’à 8.000 € sur l’année par salarié.
- Gestion sécurisée du dispositif par le calcul détaillé de l’exonération détermination du Smic mensuel de référence.
- Gestion de l’exonération LODEOM selon l’un des 6 régimes en vigueur sur l’année.
Contenu de l’outil
- 6 outils Excel permettant la détermination de l’exonération LODEOM selon l’éligibilité de l’entreprise ;
- 27 fiches pratiques.
Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.
Notes de mises à jour
Version 2020.1 - 03 février 2020Notre nouvelle version « 2020,1 » comporte un correctif sur le calcul de l’exonération LODEOM, selon le barème dit de compétitivité renforcée , applicable en (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion). Une erreur de formule s’était glissée pour les une rémunération annuelle > 2 Smic annuel et <2,7 Smic annuel . Notre outil et notre documentation ont été actualisés en conséquence..
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)