Simulateur de calcul de la réduction Fillon 2022

Si l’entreprise applique une durée conventionnelle dérogeant à la durée légale, il convient alors d’effectuer un chiffrage particulier que la présente fiche pratique vous présente en détails.

• 2 smic horaire en 2022
• Salarié à temps plein soumis à une durée collective inférieure à la durée légale.
• Formules 
• Valeurs chiffrées 
• Salarié dont la durée conventionnelle est supérieure à la durée légale.
• Formule
• La réponse personnalisée des services de l’URSSAF
• Valeurs chiffrées 
•  

L’éligibilité (ou non) à la réduction Fillon dépend du niveau de la rémunération du salarié en référence à un « Smic de référence ». La présente fiche pratique vous présente les modalités de chiffrage de cette valeur.

• 2 smic horaire en 2022
• Le SMIC à prendre en compte
• Le SMIC à prendre en compte en cas de changement en cours d’année
• Cas général : salarié à temps plein sur un horaire légal
• Formules 
• Valeurs chiffrées 
•  
• Salarié à temps plein qui effectue des heures supplémentaires
• Formule 
• Valeur chiffrée  
• Salarié à temps partiel 
• Formule 
• Valeur chiffrée  
• Salarié à temps partiel qui effectue des heures complémentaires
• Formule 
• Valeurs chiffrées   
• Suspension du contrat de travail avec paiement intégral du salaire
• Formule
• Suspension du contrat de travail sans paiement intégral du salaire 
• Formule 
• Valeurs chiffrées  
• Salarié entré ou sorti en cours de mois
• Formule 
• Valeurs chiffrées 
• Salarié à temps plein qui réalise des heures diverses
• Formule 
• Exemple concret proposé aux services de l’URSSAF 
•  

C’est un cas particulier que nous avons soumis aux services de l’URSSAF et pour lequel nous avons obtenu une réponse personnalisée que nous vous proposons de découvrir dans la présente fiche pratique.

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• Salarié CDD, qui ne perçoit pour le dernier mois que l’Indemnité de précarité et ICCP
• Formule 
• Exemple concret proposé aux services de l’URSSAF 

La présente fiche pratique aborde le cas particulier du VRP et la détermination de son Smic de référence, permettant de déterminer la réduction Fillon.

•  
•  
• Salarié VRP pour lequel le nombre de jours travaillés peut être déterminé.
• Formule 
• Exemple chiffré
•  
• Salarié VRP pour lequel le nombre de jours travaillés ne peut être déterminé.

Dans le cas où le salarié réalise des heures supplémentaires et qu’une suspension du contrat de travail se produit, des calculs très particuliers sont applicables. La présente fiche pratique vous présente ces dispositions en détails.

•  
• Déterminer nb heures supplémentaires structurelles en cas d’absence 
• Cas numéro 1 : absence du salarié et maintien intégral de sa rémunération
• Les bulletins de salaire 
• Détermination du SMIC de référence du mois 
• Cas numéro 2 : absence du salarié et maintien partiel de sa rémunération
• Présentation du contexte 
• Cas numéro 3 : absence du salarié et maintien partiel de sa rémunération, le salarié perçoit une prime forfaitaire 
• Formule 
• Exemple concret proposé aux services de l’URSSAF (sur la base d’un smic horaire fixé à 9,40 €)

En cas de suspension du contrat de travail, des dispositions particulières s’appliquent alors dans la détermination du Smic de référence. La présente fiche pratique vous présente ces dispositions en détails.

•  
• Salarié à temps plein, mois « incomplet » avec heures supplémentaires
• Formule 
• Exemple chiffré 
• Salarié temps partiel, salaire du mois « incomplet » + heures complémentaires
• Formule 
• Arrêt maladie, maintien salaire, HS et avantage en nature
• Formule 
• Exemple concret proposé aux services de l’URSSAF 
• Salarié absent dont les avantages en nature diminuent en raison d’une absence
• Formule 

Le régime d’équivalence entraîne un traitement particulier en matière de paie, mais qu’en est-il pour déterminer le Smic de référence. La présente fiche pratique répond à cette interrogation en détails.

•  
• Régime d’heures d’équivalence (hors secteur transport) intégralement rémunérées 
• Formule 
• Régime heures équivalence (hors secteur transport) : non intégralement rémunérées 
• Formule 
• Régime heures équivalence : secteur transport  

Lorsque le salarié est sous convention de forfait, en jours ou en heures, des dispositions particulières s’appliquent en matière de détermination du Smic de référence, ce que la présente fiche pratique vous présente en détails.

•  
• Salarié sous convention de forfait annuel en jours inférieur à 218 jours par an
• Formule 
• Exemple chiffré 
• Salarié sous convention de forfait annuel en heures < durée légale annuelle du travail.
• Formule 
• Exemple chiffré 
• Et si le salarié travaille plusieurs jours au-delà de sa convention de forfait ?
• Notre question  
• La réponse de l’URSSAF à ce sujet  

La présente fiche pratique se propose de vous présenter la réduction Fillon, selon son nouveau régime en vigueur en 2022, de façon très synthétique, vous permettant ainsi d’avoir un résumé pragmatique des différentes situations envisageables.

• 2 smic horaire en 2022
•  
• Cadre général 
• ETT= Entreprises de travail temporaire
• Entreprises adhérentes caisses congés payés
• VRP multicartes

L’AGIRC-ARRCO propose une circulaire concernant l’application des dispositifs de réductions de charges sur les cotisations de retraite complémentaire. Notre fiche pratique aborde les précisions apportées sur la réduction Fillon.

• Employeurs concernés et exclus
• Employeurs concernés 
• Employeurs exclus 
• Affiliation obligatoire 
• Règles de cumul
• Base de cotisations 
• Cumul admis 
• Cotisations concernées
• Contribution CET non concernée 
• Régime 2022 
• Taux dérogatoires
• Principe général 
• Exemple chiffré 1
• Exemple chiffré 2
• Exemple chiffré 3
• Exemple chiffré 4
• Répartition URSSAF/AGIRC-ARRCO
• Principe de base (sur la base de l'année 2021, le principe demeure en 2022)
• Exemple concret 
• Réduction Fillon en cas de DFS
• Nouveau régime depuis le 1er janvier 2020 
• Exemple concret
• Références

Une réponse personnalisée nous a été apporté par « l’URSSAF Caisse nationale » sur la possibilité pour une entreprise qui ne serait plus éligible à l’exonération ZRR de « basculer » vers la réduction Fillon. Les dispositions s’appliquent en 2022.

• Préambule
• Notre question
• Contexte 
• Nos interrogations 
• Réponses de l’URSSAF
• Principe fondamental avant le BOSS 
• Un principe remis en cause par le BOSS 
• Dispositif d’exonération selon le BOSS 
• Références

Le site de la DSN-info propose, le 23/07/2020, présente les modalités déclaratives de la réduction générale (réduction Fillon) des expatriés et intermittents spectacle en 2021, avec traitement particulier des cotisations d’assurance chômage.

• Nouvelle norme en 2021
• Rappel régime « droit commun » 
• Traitement dans la norme DSN 
• Principe général 
• Exemple concret
• Question/Réponse service de la DSN-info

2 méthodes de régularisation peuvent être utilisées par les entreprises : une régularisation progressive ou annuelle, des modalités particulières s’appliquent en cas de rupture de contrat ou de contrats CDD ou de mission.

• Rappel des 2 méthodes de régularisation
• La régularisation progressive 
• La régularisation annuelle
• Fin de contrat
• Principe de base 
• Contrats CDD 
• Principe de base 
• Renouvellement de contrat 
• Contrat sur 2 années civiles 
• Contrats de mission 
• Principe de base 
• Renouvellement de contrat 
• Contrat sur 2 années civiles 

Une instruction interministérielle du 19/06/2019, mais diffusée le 1/07/2019, aborde par « questions/réponses » de très nombreux aspects de la réduction Fillon. Cette fiche pratique récapitule et explique en détails ces informations.

• Règles d’éligibilité 
• Salariés concernés et exclus du dispositif
• Formule de calcul
• Le taux T
• Exemples concrets proposés par la présente instruction
• Les règles d’imputation
• Exemple concret 
• Les calculs de l’année 2019 
• Nos explications 
• Les modalités déclaratives
• Références

La réduction Fillon, secteur du transport, des salariés soumis à un régime d’équivalence, majorées en application d’une convention ou d’un accord collectif étendu en vigueur au 1er janvier 2010 obéit à des règles particulières.

• Préambule
• Rappels 
• Cadre général 
• Étape numéro 1: calcul du coefficient C 
• Étape numéro 2: plafonnement du coefficient C
• Étape numéro 3 : calcul de la réduction FILLON
• Étape numéro 5 : plafonnement de la réduction FILLON 
• Employeur affilié à une caisse des congés payés
• Étape numéro 1: calcul du coefficient C 
•  
• Étape numéro 2 : plafonnement du coefficient C 
• Étape numéro 3 : calcul de la réduction FILLON 
• Étape numéro 4 : plafonnement de la réduction FILLON 
• Variation facteur a 
• Rappel
• Ajustement du facteur a 
• Valeurs du facteur a en fonction de la durée d’équivalence 
• Ajustement du facteur a pour les conducteurs routiers « longue distance » 
• Réalisation heures supplémentaires 
• Préambule 
• La publication du 31 mai 2015 

Tout comme cela était le cas en 2021, la réduction Fillon en 2022 vise à la fois l’URSSAF mais l’AGIRC-ARRCO, entraînant une imputation à ces 2 caisses, que notre fiche pratique vous explique en détails.

• Modalités déclaratives
• Principe général 

L’extension du champ des cotisations patronales de la réduction Fillon depuis le 1er janvier 2019 aux cotisations de retraite complémentaire contraint les entreprises à des pratiques particulières si l’entreprise applique des taux dérogatoires.

•  
• Rappel du régime de droit commun
• Répartition ou taux de cotisations dérogatoires
• Exemples concrets
• Exemple 1
• Exemple 2
• Exemple 3
• Exemple 4
• Exemple 5
• Un taux T éventuellement ajusté 
• Taux maximal admis 
• Taux patronal retraite < 6,01% 
• Référence

La présente fiche pratique vous propose de déterminer la réduction Fillon dans certaines situations particulières : paiement de la contrepartie financière en cas de clause de non-concurrence, pour les VRP, etc.

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• La réduction FILLON et les VRP 
• Réduction FILLON et contrepartie financière au titre de la clause de non-concurrence
• Quelques rappels concernant la clause de non-concurrence 
• Les précisions apportées par les services de l’URSSAF
• La réduction FILLON et les sommes « particulières »
• Indemnités versées aux salariés au titre de l’activité partielle 
• Les indemnités de rupture exonérées 

Notre fiche pratique vous détaille les modalités déclaratives de la réduction Fillon, en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

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• Les codes CTP en cas de réduction FILLON 
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• Les formalités 
• Les règles de cumul
• Cumul autorisé 
• Cumul non autorisé 
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Découvrez, étape par étape, le calcul de la réduction Fillon pour les entreprises de travail temporaire, selon les nouvelles modalités applicables en 2022.

• Rappels
• Étape numéro 1: calcul du coefficient C
• Règle d’arrondi 
• Valeur de T en 2022
• Détermination de la rémunération brute : les sommes prises en compte 
• Détermination de la rémunération brute : les sommes exclues 
• Formules de calcul 
• Étape numéro 2: plafonnement du coefficient C
•  
• Étape numéro 3 : calcul de la réduction FILLON
• Étape numéro 4 : plafonnement de la réduction FILLON

Découvrez, étape par étape, le calcul de la réduction Fillon en 2022, des entreprises adhérentes à une caisse de congés payés, selon les nouvelles dispositions en vigueur en 2022.

• Rappels
• Salariés concernés : précisions de la circulaire DSS du 1er janvier 2015
• Précision sur l’assiette servant au calcul de la réduction FILLON 
• Étape numéro 1: calcul du coefficient C
• Règle d’arrondi 
• Valeur de T en 2022 
• Détermination de la rémunération brute : les sommes prises en compte 
• Détermination de la rémunération brute : les sommes exclues 
• Formules de calcul (cadre général) 
• Étape numéro 2: plafonnement du coefficient C
• Étape numéro 3 : calcul de la réduction FILLON
• Étape numéro 4 : plafonnement de la réduction FILLON
•  

Découvrez, étape par étape, le calcul de la réduction Fillon, y compris le plafonnement à hauteur des cotisations patronales situées dans le champ de la réduction FILLON, selon les nouvelles modalités applicables en 2022.

• Étape numéro 1: calcul du coefficient C
• Règle d’arrondi 
• Valeur de T en 2022
• Détermination de la rémunération brute : les sommes prises en compte 
• Détermination de la rémunération brute : les sommes exclues
• Formules de calcul (cadre général)  
• Étape numéro 2: plafonnement du coefficient C 
• Étape numéro 3 : calcul de la réduction FILLON
• Étape numéro 4 : plafonnement de la réduction FILLON

Retrouvez dans la présente fiche pratique le détail de ces cotisations concernées en 2022.

• Cotisations et taux pour les entreprises de moins de 50 salariés 
• Cotisations et taux pour les entreprises de 50 salariés et plus soumises à un taux de FNAL fixé à 0,50 %
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• Cotisations exclues

Retrouvez dans la présente fiche pratique les employeurs concernés (et exclus) ainsi que les salariés concernés (et exclus) par le régime de la réduction Fillon en 2022.

• Les employeurs concernés
• Cas particuliers 
• Instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/141 du 19 juin 2019 
• Les employeurs exclus
• Confirmation pour l’exclusion des chambres de commerce et d’industrie 
• Les salariés concernés 
• Instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/141 du 19 juin 2019 
• Les stagiaires
• Les salariés exclus

Plusieurs exemples concrets et chiffrés vous sont proposés dans la présente fiche pratique, déterminant la réduction Fillon en 2022, selon un mode progressif ou une régularisation annuelle.

• Exemple chiffré 1 : secteur transport
• Présentation du contexte 
• Détermination du facteur a 
• Détermination du facteur b 
• Détermination du taux T 
• Détermination de la RAB (Rémunération Annuelle Brute) 
• Détermination du SMIC annuel 
• Formules de calcul 
• Notre outil Excel vous propose 
• Exemple chiffré 2
• Présentation du contexte 
• Détermination du facteur a 
• Détermination du facteur b 
• Détermination du taux T 
• Détermination de la RAB (Rémunération Annuelle Brute) 
• Détermination du SMIC annuel 
• Formules de calcul 
• Notre outil Excel vous propose 

De très nombreux exemples concrets et chiffrés vous sont proposés dans la présente fiche pratique, déterminant la réduction Fillon en 2022, selon un mode progressif ou une régularisation annuelle.

• Préambule
• Rappel du principe général 
• Exemple chiffré 1
• Présentation du contexte 
• Rémunération brute mensuelle abattue 
• Rémunération brute sans application de la DFS 
• Les calculs en 3 temps
• Notre outil
• Exemple chiffré 2
• Présentation du contexte 
• Les calculs en 3 temps
• Notre outil
• Exemple chiffré 3
• Présentation du contexte 
• Les calculs en 3 temps
• Notre outil

Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples concrets et chiffrés du calcul de la réduction Fillon de contrats d’apprentissage, tenant compte notamment de la mise à jour du BOSS en date du 11 mars 2022.

• Principes de la réduction FILLON annualisée : avec régularisation progressive 
• Principe de base 
• Principe de la réduction FILLON annualisée en régularisation annuelle 
• Principe de base
• Contrat d’apprentissage : détermination du Smic mensuel de référence
• Exemple 
• Exemple chiffré 1
• Présentation du contexte 
• Pondération du Smic de référence 
• Chiffrage de la réduction Fillon sur l’année 2022 
• Exemple chiffré 2 
• Présentation du contexte 
• Pondération du Smic de référence 
• Chiffrage de la réduction Fillon sur l’année 2022 

De très nombreux exemples concrets et chiffrés vous sont proposés dans la présente fiche pratique, déterminant la réduction Fillon en 2022, selon un mode progressif ou une régularisation annuelle.

• Principes de la réduction FILLON annualisée : avec régularisation progressive 
• Principe de base 
• Principe de la réduction FILLON annualisée en régularisation annuelle 
• Principe de base
• Exemple chiffré 1
• Présentation du contexte 
• Chiffrage de la réduction Fillon sur l’année 2022 
• Notre outil vous propose
• Exemple chiffré 2
• Présentation du contexte 
• Chiffrage de la réduction Fillon sur l’année 2022 
• Exemple chiffré 3
• Présentation du contexte 
• Chiffrage de la réduction Fillon sur l’année 2022