Simulateur de calcul de la réduction FILLON 2019

Comment déterminer le Smic de référence en 2019 pour chiffrer la réduction Fillon ?

L’éligibilité (ou non) à la réduction Fillon dépend du niveau de la rémunération du salarié en référence à un « Smic de référence ». La présente fiche pratique vous présente les modalités de chiffrage de cette valeur.

Sommaire

•  
• Le SMIC à prendre en compte 
• Le SMIC à prendre en compte en cas de changement en cours d’année
• Cas général : salarié à temps plein sur un horaire légal
• Formules 
• Valeurs chiffrées 
•  
• Salarié à temps plein qui effectue des heures supplémentaires
• Formule 
• Valeur chiffrée  
• Taux de majoration des heures supplémentaires ou complémentaires 
•  
• Salarié à temps partiel 
• Formule 
• Valeur chiffrée  
• Salarié à temps partiel qui effectue des heures complémentaires
• Formule 
• Valeurs chiffrées   
• Suspension du contrat de travail avec paiement intégral du salaire
• Formule
• Suspension du contrat de travail sans paiement intégral du salaire 
• Formule 
• Valeurs chiffrées  
• Salarié entré ou sorti en cours de mois
• Formule 
• Valeurs chiffrées  
• Salarié à temps plein qui réalise des heures diverses
• Formule 

Quel Smic retenir en 2019 pour chiffrer la réduction Fillon, si la durée conventionnelle diffère de la durée légale ?

Si l’entreprise applique une durée conventionnelle dérogeant à la durée légale, il convient alors d’effectuer un chiffrage particulier que la présente fiche pratique vous présente en détails.

Sommaire

• Salarié à temps plein soumis à une durée collective inférieure à la durée légale.
• Formules 
• Valeurs chiffrées 
• Salarié dont la durée conventionnelle est supérieure à la durée légale.
• Formule 
• Valeurs chiffrées 

Quel Smic retenir en 2019 pour chiffrer la réduction Fillon, en cas de convention forfait heures ou jours ?

Lorsque le salarié est sous convention de forfait, en jours ou en heures, des dispositions particulières s’appliquent en matière de détermination du Smic de référence, ce que la présente fiche pratique vous présente en détails.

Sommaire

• Salarié sous convention de forfait annuel en jours inférieur à 218 jours par an
• Formule 
• Exemple chiffré 
• Salarié sous convention de forfait annuel en heures < durée légale annuelle du travail.
• Formule 
• Exemple chiffré 
• Et si le salarié travaille plusieurs jours au-delà de sa convention de forfait ?
• Notre question  
• La réponse de l’URSSAF à ce sujet  

Quel Smic retenir en 2019 pour chiffrer la réduction Fillon, en cas de régime d'équivalence ?

Le régime d’équivalence entraîne un traitement particulier en matière de paie, mais qu’en est-il pour déterminer le Smic de référence. La présente fiche pratique répond à cette interrogation en détails.

Sommaire

• Régime d’heures d’équivalence (hors secteur transport) intégralement rémunérées 
• Formule 
• Régime heures équivalence (hors secteur transport) : non intégralement rémunérées 
• Formule 
• Régime heures équivalence : secteur transport  

Quel Smic retenir en 2019 pour chiffrer la réduction Fillon, en cas de mois incomplet ?

En cas de suspension du contrat de travail, des dispositions particulières s’appliquent alors dans la détermination du Smic de référence. La présente fiche pratique vous présente ces dispositions en détails.

Sommaire

• Salarié à temps plein, mois « incomplet » avec heures supplémentaires
• Formule 
• Exemple chiffré 
• Salarié temps partiel, salaire du mois « incomplet » + heures complémentaires
• Formule 
• Arrêt maladie, maintien salaire, HS et avantage en nature
• Formule 
• Exemple concret proposé aux services de l’URSSAF 
• Salarié absent dont les avantages en nature diminuent en raison d’une absence
• Formule 

Quel Smic retenir en 2019 pour chiffrer la réduction Fillon, en cas d'absence et heures supplémentaires structurelles ?

Dans le cas où le salarié réalise des heures supplémentaires et qu’une suspension du contrat de travail se produit, des calculs très particuliers sont applicables. La présente fiche pratique vous présente ces dispositions en détails.

Sommaire

• Déterminer nb heures supplémentaires structurelles en cas d’absence 
• Cas numéro 1 : absence du salarié et maintien intégral de sa rémunération
• Les bulletins de salaire 
• Détermination du SMIC de référence du mois 
• Cas numéro 2 : absence du salarié et maintien partiel de sa rémunération
• Présentation du contexte 
• Cas numéro 3 : absence du salarié et maintien partiel de sa rémunération, le salarié perçoit une prime forfaitaire 
• Formule 
• Exemple concret proposé aux services de l’URSSAF (sur la base d’un smic horaire fixé à 9,40 €)

Quel Smic retenir en 2019 pour déterminer la réduction FILLON d'un VRP ?

La présente fiche pratique aborde le cas particulier du VRP et la détermination de son Smic de référence, permettant de déterminer la réduction Fillon.

Sommaire

• Salarié VRP pour lequel le nombre de jours travaillés peut être déterminé.
• Formule 
• Exemple chiffré
• Salarié VRP pour lequel le nombre de jours travaillés ne peut être déterminé.

Quel Smic retenir en 2019 pour la réduction Fillon, pour un CDD qui ne perçoit que l'indemnité de précarité le dernier mois ?

C’est un cas particulier que nous avons soumis aux services de l’URSSAF et pour lequel nous avons obtenu une réponse personnalisée que nous vous proposons de découvrir dans la présente fiche pratique.

Sommaire

• Salarié CDD, qui ne perçoit pour le dernier mois que l’Indemnité de précarité et ICCP
• Formule 
• Exemple concret proposé aux services de l’URSSAF 

Quel Smic retenir en 2019 pour chiffrer la réduction Fillon : récapitulatif

Plusieurs fiches pratiques vous sont proposées, chacune d’elles vous expose en détails les différents calculs, méthodologies et précisions de l’administration. La présente fiche pratique récapitule 17 calculs…

Quels sont les employeurs et salariés concernés par la réduction Fillon en 2019 ?

Retrouvez dans la présente fiche pratique les employeurs concernés (et exclus) ainsi que les salariés concernés (et exclus) par le régime de la réduction Fillon en 2019.

Sommaire

• Les employeurs concernés
• Cas particuliers 
• Les employeurs exclus
• Confirmation pour l’exclusion des chambres de commerce et d’industrie 
• Les salariés concernés 
• Les salariés exclus

Quelles sont les cotisations concernées par la réduction Fillon en 2019 ?

Depuis le 1er janvier 2019, le champ des cotisations concernées par la réduction Fillon est profondément bouleversé. Retrouvez dans la présente fiche pratique le détail de ces cotisations concernées en 2019.

Sommaire

• Cotisations et taux pour les entreprises de moins de 20 salariés
• Période 1er janvier au 30 septembre 2019 
• Période 1er octobre au 31 décembre 2019 
• Cotisations et taux pour les entreprises de 20 salariés et plus soumises à un taux de FNAL fixé à 0,50 %
• Période 1er janvier au 30 septembre 2019 
• Période 1er octobre au 31 décembre 2019 
• Application du « périmètre définitif » depuis le 1er janvier 2019
• Rappel du principe général 
• Application du « périmètre définitif » dès le 1er janvier 2019 
• Entreprises de moins de 20 salariés 
• Entreprises de 20 salariés et plus soumises à un taux de FNAL fixé à 0,50 %
• Cotisations exclues

Comment déterminer la réduction Fillon en 2019 ?

Découvrez, étape par étape, le calcul de la réduction Fillon, y compris le plafonnement à hauteur des cotisations patronales situées dans le champ de la réduction FILLON, selon les nouvelles modalités applicables en 2019.

Sommaire

• Étape numéro 1: calcul du coefficient C
• Règle d’arrondi 
• Valeur de T en 2019 
• Détermination de la rémunération brute : les sommes prises en compte 
• Détermination de la rémunération brute : les sommes exclues
• Formules de calcul (cadre général) 
• Formules de calcul (périmètre complet depuis le 1er janvier 2019)
• Étape numéro 2: plafonnement du coefficient C
• Entreprises de moins de 20 salariés 
• Entreprises de 20 salariés et plus 
• Étape numéro 3 : calcul de la réduction FILLON
• Étape numéro 4 : plafonnement de la réduction FILLON
• Articles  D 241-7 et D 241-2-4 

Comment déterminer la réduction Fillon en 2019 des entreprises adhérentes caisses congés payés?

Découvrez, étape par étape, le calcul de la réduction Fillon en 2019, des entreprises adhérentes à une caisse de congés payés, selon les nouvelles dispositions en vigueur en 2019.

Sommaire

• Rappels
• Salariés concernés : précisions de la circulaire DSS du 1er janvier 2015
• Précision sur l’assiette servant au calcul de la réduction FILLON 
• Étape numéro 1: calcul du coefficient C
• Règle d’arrondi 
• Valeur de T en 2019 
• Détermination de la rémunération brute : les sommes prises en compte 
• Détermination de la rémunération brute : les sommes exclues 
• Formules de calcul (cadre général) 
• Formules de calcul (périmètre complet depuis le 1er janvier 2019)
• Étape numéro 2: plafonnement du coefficient C
• Entreprises de moins de 20 salariés 
• Entreprises de 20 salariés et plus 
• Étape numéro 3 : calcul de la réduction FILLON
• Étape numéro 4 : plafonnement de la réduction FILLON
• Article D 241-7 non encore modifié 

Comment déterminer la réduction Fillon pour les ETT en 2019 ?

Découvrez, étape par étape, le calcul de la réduction Fillon pour les entreprises de travail temporaire, selon les nouvelles modalités applicables en 2019.

Sommaire

• Rappels
• Étape numéro 1: calcul du coefficient C
• Règle d’arrondi 
• Valeur de T en 2019 
• Détermination de la rémunération brute : les sommes prises en compte 
• Détermination de la rémunération brute : les sommes exclues 
• Formules de calcul 
• Étape numéro 2: plafonnement du coefficient C
•  
• Entreprises de moins de 20 salariés 
• Entreprises de 20 salariés et plus 
• Étape numéro 3 : calcul de la réduction FILLON
• Étape numéro 4 : plafonnement de la réduction FILLON
• Article D 241-7 non encore modifié 

Quelles sont les modalités déclaratives de la réduction Fillon en 2019 ?

Depuis le 1er janvier 2019, les modalités déclaratives de la réduction Fillon connaissent de nombreux et importants changements, notamment en raison de son extension aux cotisations de retraite complémentaire.

Sommaire

• Les codes CTP en cas de réduction FILLON : extension en 2 temps
• Période 1 : 1er janvier au 30 septembre 2019 
• Période 2 : 1er octobre au 31 décembre 2019 
• Les codes CTP en cas de réduction FILLON : périmètre complet depuis le 1er janvier 2019
•  
• Les formalités 
• Les règles de cumul
• Cumul autorisé 
• Cumul non autorisé 

Déterminer la réduction Fillon en 2019 : situations particulières

La présente fiche pratique vous propose de déterminer la réduction Fillon dans certaines situations particulières : paiement de la contrepartie financière en cas de clause de non-concurrence, en cas de DFS, pour les VRP, etc.

Sommaire

• La réduction FILLON et les DFS
• Exemple concret 
• Valeur du SMIC mensuel 
• Éléments utilisés pour le calcul du coefficient C  
• La réduction FILLON et les VRP 
• Réduction FILLON et contrepartie financière au titre de la clause de non-concurrence
• Quelques rappels concernant la clause de non-concurrence 
• Les précisions apportées par les services de l’URSSAF
• La réduction FILLON et les sommes « particulières »
• Indemnités versées aux salariés au titre de l’activité partielle 
• Les indemnités de rupture exonérées 

Chiffrages de la réduction Fillon en 2019 : exemples chiffrés et commentés

De très nombreux exemples concrets et chiffrés vous sont proposés dans la présente fiche pratique, déterminant la réduction Fillon en 2019, selon un mode progressif ou une régularisation annuelle.

Sommaire

• Principes de la réduction FILLON annualisée : avec régularisation progressive 
• Principe de base 
• Principe de la réduction FILLON annualisée en régularisation annuelle 
• Principe de base
• Exemple chiffré 1
• Présentation du contexte 
• Notre outil vous propose
• Explications
• Exemple chiffré 2
• Présentation du contexte 
• Notre outil vous propose
• Explications
• Exemple chiffré 3
• Présentation du contexte 
• Explications
• Exemple chiffré 4
• Présentation du contexte 
•  Explications

Réduction Fillon en 2019 : les fiches synthétiques

La présente fiche pratique se propose de vous présenter la réduction Fillon, selon son nouveau régime en vigueur en 2019, de façon très synthétique, vous permettant ainsi d’avoir un résumé pragmatique des différentes situations envisageables.

Sommaire

• Cadre général 
• ETT= Entreprises de travail temporaire
• Entreprises adhérentes caisses congés payés

La réduction Fillon et la gestion des taux dérogatoires de retraite complémentaire en 2019

L’extension du champ des cotisations patronales de la réduction Fillon au 1er janvier 2019 aux cotisations de retraite complémentaire va nous contraindre à adopter de nouvelles pratiques, surtout si l’entreprise applique des taux dérogatoires.

Sommaire

• Rappel du régime de droit commun
• Répartition ou taux de cotisations dérogatoires
• Exemples concrets
• Exemple 1
• Exemple 2
• Exemple 3
• Exemple 4
• Exemple 5
• Un taux T éventuellement ajusté 
• Taux maximal admis 
• Taux patronal retraite < 6,01% 
• Référence

Comment imputer la réduction Fillon sur les cotisations URSSAF et retraite complémentaire en 2019 ?

La particularité de la réduction Fillon en 2019 réside sur le fait que les cotisations patronales visées concernent à la fois l’URSSAF mais l’AGIRC-ARRCO, entraînant une imputation à ces 2 caisses, que notre fiche pratique vous explique en détails.

Sommaire

• Modalités déclaratives
• Principe général 

Quels sont les principes généraux de la réduction Fillon dans le secteur transport en 2019 ?

La réduction Fillon, secteur du transport, des salariés soumis à un régime d’équivalence, majorées en application d’une convention ou d’un accord collectif étendu en vigueur au 1er janvier 2010 obéit à des règles particulières.

Sommaire

• Préambule
• Rappels 
• Cadre général 
• Étape numéro 1: calcul du coefficient C 
• Étape numéro 2: plafonnement du coefficient C
• Étape numéro 3 : calcul de la réduction FILLON
• Étape numéro 5 : plafonnement de la réduction FILLON 
• Employeur affilié à une caisse des congés payés
• Étape numéro 1: calcul du coefficient C 
• Étape numéro 2 : plafonnement du coefficient C 
• Étape numéro 3 : calcul de la réduction FILLON 
• Étape numéro 4 : plafonnement de la réduction FILLON 
• Variation facteur a 
• Rappel
• Ajustement du facteur a 
• Valeurs du facteur a en fonction de la durée d’équivalence 
• Ajustement du facteur a pour les conducteurs routiers « longue distance » 
• Réalisation heures supplémentaires 
• Préambule 
• La publication du 31 mai 2015 

Chiffrages de la réduction Fillon dans le secteur transport en 2019 : exemples chiffrés et commentés

De très nombreux exemples concrets et chiffrés vous sont proposés dans la présente fiche pratique, déterminant la réduction Fillon en 2019, selon un mode progressif ou une régularisation annuelle.

Sommaire

• Exemple chiffré 1 : secteur transport
• Présentation du contexte 
• Détermination du facteur a 
• Détermination du facteur b 
• Détermination du taux T 
• Détermination de la RAB (Rémunération Annuelle Brute) 
• Détermination du SMIC annuel 
• Formules de calcul 
• Notre outil Excel vous propose 
• Exemple chiffré 2
• Présentation du contexte 
• Détermination du facteur a 
• Détermination du facteur b 
• Détermination du taux T 
• Détermination de la RAB (Rémunération Annuelle Brute) 
• Détermination du SMIC annuel 
• Formules de calcul 
• Notre outil Excel vous propose
• Exemple chiffré 3  
• Présentation du contexte 
• Détermination du facteur a 
• Détermination du facteur b 
• Détermination du taux T 
• Détermination de la RAB (Rémunération Annuelle Brute) 
• Détermination du SMIC annuel 
• Formules de calcul 
• Notre outil Excel vous propose