Comment déterminer le Smic de référence en 2019 pour chiffrer la réduction Fillon ?
Comment déterminer le Smic de référence en 2019 pour chiffrer la réduction Fillon ?
L’éligibilité (ou non) à la réduction Fillon dépend du niveau de la rémunération du salarié en référence à un « Smic de référence ». La présente fiche pratique vous présente les modalités de chiffrage de cette valeur.
Sommaire
Le SMIC à prendre en compte
Le SMIC à prendre en compte en cas de changement en cours d’année
Cas général : salarié à temps plein sur un horaire légal
Formules
Valeurs chiffrées
Salarié à temps plein qui effectue des heures supplémentaires
Formule
Valeur chiffrée
Taux de majoration des heures supplémentaires ou complémentaires
Salarié à temps partiel
Formule
Valeur chiffrée
Salarié à temps partiel qui effectue des heures complémentaires
Formule
Valeurs chiffrées
Suspension du contrat de travail avec paiement intégral du salaire
Formule
Suspension du contrat de travail sans paiement intégral du salaire
Formule
Valeurs chiffrées
Salarié entré ou sorti en cours de mois
Formule
Valeurs chiffrées
Salarié à temps plein qui réalise des heures diverses
Formule
Quel Smic retenir en 2019 pour chiffrer la réduction Fillon, si la durée conventionnelle diffère de la durée légale ?
Quel Smic retenir en 2019 pour chiffrer la réduction Fillon, si la durée conventionnelle diffère de la durée légale ?
Si l’entreprise applique une durée conventionnelle dérogeant à la durée légale, il convient alors d’effectuer un chiffrage particulier que la présente fiche pratique vous présente en détails.
Sommaire
Salarié à temps plein soumis à une durée collective inférieure à la durée légale.
Formules
Valeurs chiffrées
Salarié dont la durée conventionnelle est supérieure à la durée légale.
Formule
Valeurs chiffrées
Quel Smic retenir en 2019 pour chiffrer la réduction Fillon, en cas de convention forfait heures ou jours ?
Quel Smic retenir en 2019 pour chiffrer la réduction Fillon, en cas de convention forfait heures ou jours ?
Lorsque le salarié est sous convention de forfait, en jours ou en heures, des dispositions particulières s’appliquent en matière de détermination du Smic de référence, ce que la présente fiche pratique vous présente en détails.
Sommaire
Salarié sous convention de forfait annuel en jours inférieur à 218 jours par an
Formule
Exemple chiffré
Salarié sous convention de forfait annuel en heures < durée légale annuelle du travail.
Formule
Exemple chiffré
Et si le salarié travaille plusieurs jours au-delà de sa convention de forfait ?
Notre question
La réponse de l’URSSAF à ce sujet
Quel Smic retenir en 2019 pour chiffrer la réduction Fillon, en cas de régime d'équivalence ?
Quel Smic retenir en 2019 pour chiffrer la réduction Fillon, en cas de régime d'équivalence ?
Le régime d’équivalence entraîne un traitement particulier en matière de paie, mais qu’en est-il pour déterminer le Smic de référence. La présente fiche pratique répond à cette interrogation en détails.
Régime heures équivalence (hors secteur transport) : non intégralement rémunérées
Formule
Régime heures équivalence : secteur transport
Quel Smic retenir en 2019 pour chiffrer la réduction Fillon, en cas de mois incomplet ?
Quel Smic retenir en 2019 pour chiffrer la réduction Fillon, en cas de mois incomplet ?
En cas de suspension du contrat de travail, des dispositions particulières s’appliquent alors dans la détermination du Smic de référence. La présente fiche pratique vous présente ces dispositions en détails.
Sommaire
Salarié à temps plein, mois « incomplet » avec heures supplémentaires
Formule
Exemple chiffré
Salarié temps partiel, salaire du mois « incomplet » + heures complémentaires
Formule
Arrêt maladie, maintien salaire, HS et avantage en nature
Formule
Exemple concret proposé aux services de l’URSSAF
Salarié absent dont les avantages en nature diminuent en raison d’une absence
Formule
Quel Smic retenir en 2019 pour chiffrer la réduction Fillon, en cas d'absence et heures supplémentaires structurelles ?
Quel Smic retenir en 2019 pour chiffrer la réduction Fillon, en cas d'absence et heures supplémentaires structurelles ?
Dans le cas où le salarié réalise des heures supplémentaires et qu’une suspension du contrat de travail se produit, des calculs très particuliers sont applicables. La présente fiche pratique vous présente ces dispositions en détails.
Sommaire
Déterminer nb heures supplémentaires structurelles en cas d’absence
Cas numéro 1 : absence du salarié et maintien intégral de sa rémunération
Les bulletins de salaire
Détermination du SMIC de référence du mois
Cas numéro 2 : absence du salarié et maintien partiel de sa rémunération
Présentation du contexte
Cas numéro 3 : absence du salarié et maintien partiel de sa rémunération, le salarié perçoit une prime forfaitaire
Formule
Exemple concret proposé aux services de l’URSSAF (sur la base d’un smic horaire fixé à 9,40 €)
Quel Smic retenir en 2019 pour déterminer la réduction FILLON d'un VRP ?
Quel Smic retenir en 2019 pour déterminer la réduction FILLON d'un VRP ?
La présente fiche pratique aborde le cas particulier du VRP et la détermination de son Smic de référence, permettant de déterminer la réduction Fillon.
Sommaire
Salarié VRP pour lequel le nombre de jours travaillés peut être déterminé.
Formule
Exemple chiffré
Salarié VRP pour lequel le nombre de jours travaillés ne peut être déterminé.
Quel Smic retenir en 2019 pour la réduction Fillon, pour un CDD qui ne perçoit que l'indemnité de précarité le dernier mois ?
Quel Smic retenir en 2019 pour la réduction Fillon, pour un CDD qui ne perçoit que l'indemnité de précarité le dernier mois ?
C’est un cas particulier que nous avons soumis aux services de l’URSSAF et pour lequel nous avons obtenu une réponse personnalisée que nous vous proposons de découvrir dans la présente fiche pratique.
Sommaire
Salarié CDD, qui ne perçoit pour le dernier mois que l’Indemnité de précarité et ICCP
Formule
Exemple concret proposé aux services de l’URSSAF
Quel Smic retenir en 2019 pour chiffrer la réduction Fillon : récapitulatif
Quel Smic retenir en 2019 pour chiffrer la réduction Fillon : récapitulatif
Plusieurs fiches pratiques vous sont proposées, chacune d’elles vous expose en détails les différents calculs, méthodologies et précisions de l’administration. La présente fiche pratique récapitule 17 calculs…
Quels sont les employeurs et salariés concernés par la réduction Fillon en 2019 ?
Quels sont les employeurs et salariés concernés par la réduction Fillon en 2019 ?
Retrouvez dans la présente fiche pratique les employeurs concernés (et exclus) ainsi que les salariés concernés (et exclus) par le régime de la réduction Fillon en 2019.
Sommaire
Les employeurs concernés
Cas particuliers
Instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/141 du 19 juin 2019
Les employeurs exclus
Confirmation pour l’exclusion des chambres de commerce et d’industrie
Les salariés concernés
Instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/141 du 19 juin 2019
Les stagiaires
Les salariés exclus
Quelles sont les cotisations concernées par la réduction Fillon en 2019 ?
Quelles sont les cotisations concernées par la réduction Fillon en 2019 ?
Depuis le 1er janvier 2019, le champ des cotisations concernées par la réduction Fillon est profondément bouleversé. Retrouvez dans la présente fiche pratique le détail de ces cotisations concernées en 2019.
Sommaire
Cotisations et taux pour les entreprises de moins de 20 salariés
Période 1er janvier au 30 septembre 2019
Période 1er octobre au 31 décembre 2019
Cotisations et taux pour les entreprises de 20 salariés et plus soumises à un taux de FNAL fixé à 0,50 %
Période 1er janvier au 30 septembre 2019
Période 1er octobre au 31 décembre 2019
Application du « périmètre définitif » depuis le 1er janvier 2019
Rappel du principe général
Application du « périmètre définitif » dès le 1er janvier 2019
Entreprises de moins de 20 salariés
Entreprises de 20 salariés et plus soumises à un taux de FNAL fixé à 0,50 %
Cotisations exclues
Comment déterminer la réduction Fillon en 2019 ?
Comment déterminer la réduction Fillon en 2019 ?
Découvrez, étape par étape, le calcul de la réduction Fillon, y compris le plafonnement à hauteur des cotisations patronales situées dans le champ de la réduction FILLON, selon les nouvelles modalités applicables en 2019.
Sommaire
Étape numéro 1: calcul du coefficient C
Règle d’arrondi
Valeur de T en 2019
Détermination de la rémunération brute : les sommes prises en compte
Détermination de la rémunération brute : les sommes exclues
Formules de calcul (cadre général)
Formules de calcul (périmètre complet depuis le 1er janvier 2019)
Étape numéro 2: plafonnement du coefficient C
Entreprises de moins de 20 salariés
Entreprises de 20 salariés et plus
Étape numéro 3 : calcul de la réduction FILLON
Étape numéro 4 : plafonnement de la réduction FILLON
Articles D 241-7 et D 241-2-4
Comment déterminer la réduction Fillon en 2019 des entreprises adhérentes caisses congés payés?
Comment déterminer la réduction Fillon en 2019 des entreprises adhérentes caisses congés payés?
Découvrez, étape par étape, le calcul de la réduction Fillon en 2019, des entreprises adhérentes à une caisse de congés payés, selon les nouvelles dispositions en vigueur en 2019.
Sommaire
Rappels
Salariés concernés : précisions de la circulaire DSS du 1er janvier 2015
Précision sur l’assiette servant au calcul de la réduction FILLON
Étape numéro 1: calcul du coefficient C
Règle d’arrondi
Valeur de T en 2019
Détermination de la rémunération brute : les sommes prises en compte
Détermination de la rémunération brute : les sommes exclues
Formules de calcul (cadre général)
Formules de calcul (périmètre complet depuis le 1er janvier 2019)
Étape numéro 2: plafonnement du coefficient C
Entreprises de moins de 20 salariés
Entreprises de 20 salariés et plus
Étape numéro 3 : calcul de la réduction FILLON
Étape numéro 4 : plafonnement de la réduction FILLON
Article D 241-7 non encore modifié
Comment déterminer la réduction Fillon pour les ETT en 2019 ?
Comment déterminer la réduction Fillon pour les ETT en 2019 ?
Découvrez, étape par étape, le calcul de la réduction Fillon pour les entreprises de travail temporaire, selon les nouvelles modalités applicables en 2019.
Sommaire
Rappels
Étape numéro 1: calcul du coefficient C
Règle d’arrondi
Valeur de T en 2019
Détermination de la rémunération brute : les sommes prises en compte
Détermination de la rémunération brute : les sommes exclues
Formules de calcul
Étape numéro 2: plafonnement du coefficient C
Entreprises de moins de 20 salariés
Entreprises de 20 salariés et plus
Étape numéro 3 : calcul de la réduction FILLON
Étape numéro 4 : plafonnement de la réduction FILLON
Article D 241-7 non encore modifié
Quelles sont les modalités déclaratives de la réduction Fillon en 2019 ?
Quelles sont les modalités déclaratives de la réduction Fillon en 2019 ?
Depuis le 1er janvier 2019, les modalités déclaratives de la réduction Fillon connaissent de nombreux et importants changements, notamment en raison de son extension aux cotisations de retraite complémentaire.
Sommaire
Les codes CTP en cas de réduction FILLON : extension en 2 temps
Période 1 : 1er janvier au 30 septembre 2019
Période 2 : 1er octobre au 31 décembre 2019
Les codes CTP en cas de réduction FILLON : périmètre complet depuis le 1er janvier 2019
Les formalités
Les règles de cumul
Cumul autorisé
Cumul non autorisé
Instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/141 du 19 juin 2019
Déterminer la réduction Fillon en 2019 : situations particulières
Déterminer la réduction Fillon en 2019 : situations particulières
La présente fiche pratique vous propose de déterminer la réduction Fillon dans certaines situations particulières : paiement de la contrepartie financière en cas de clause de non-concurrence, en cas de DFS, pour les VRP, etc.
Sommaire
La réduction FILLON et les DFS
Exemple concret
Valeur du SMIC mensuel
Éléments utilisés pour le calcul du coefficient C
La réduction FILLON et les VRP
Réduction FILLON et contrepartie financière au titre de la clause de non-concurrence
Quelques rappels concernant la clause de non-concurrence
Les précisions apportées par les services de l’URSSAF
La réduction FILLON et les sommes « particulières »
Indemnités versées aux salariés au titre de l’activité partielle
Les indemnités de rupture exonérées
Chiffrages de la réduction Fillon en 2019 : exemples chiffrés et commentés
Chiffrages de la réduction Fillon en 2019 : exemples chiffrés et commentés
De très nombreux exemples concrets et chiffrés vous sont proposés dans la présente fiche pratique, déterminant la réduction Fillon en 2019, selon un mode progressif ou une régularisation annuelle.
Sommaire
Principes de la réduction FILLON annualisée : avec régularisation progressive
Principe de base
Principe de la réduction FILLON annualisée en régularisation annuelle
Principe de base
Exemple chiffré 1
Présentation du contexte
Notre outil vous propose
Explications
Exemple chiffré 2
Présentation du contexte
Notre outil vous propose
Explications
Exemple chiffré 3
Présentation du contexte
Explications
Exemple chiffré 4
Présentation du contexte
Explications
Réduction Fillon en 2019 : les fiches synthétiques
Réduction Fillon en 2019 : les fiches synthétiques
La présente fiche pratique se propose de vous présenter la réduction Fillon, selon son nouveau régime en vigueur en 2019, de façon très synthétique, vous permettant ainsi d’avoir un résumé pragmatique des différentes situations envisageables.
Sommaire
Cadre général
ETT= Entreprises de travail temporaire
Entreprises adhérentes caisses congés payés
La réduction Fillon et la gestion des taux dérogatoires de retraite complémentaire en 2019
La réduction Fillon et la gestion des taux dérogatoires de retraite complémentaire en 2019
L’extension du champ des cotisations patronales de la réduction Fillon au 1er janvier 2019 aux cotisations de retraite complémentaire va nous contraindre à adopter de nouvelles pratiques, surtout si l’entreprise applique des taux dérogatoires.
Sommaire
Instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/141 du 19 juin 2019
Rappel du régime de droit commun
Répartition ou taux de cotisations dérogatoires
Exemples concrets
Exemple 1
Exemple 2
Exemple 3
Exemple 4
Exemple 5
Un taux T éventuellement ajusté
Taux maximal admis
Taux patronal retraite < 6,01%
Référence
Comment imputer la réduction Fillon sur les cotisations URSSAF et retraite complémentaire en 2019 ?
Comment imputer la réduction Fillon sur les cotisations URSSAF et retraite complémentaire en 2019 ?
La particularité de la réduction Fillon en 2019 réside sur le fait que les cotisations patronales visées concernent à la fois l’URSSAF mais l’AGIRC-ARRCO, entraînant une imputation à ces 2 caisses, que notre fiche pratique vous explique en détails.
Sommaire
Modalités déclaratives
Principe général
Instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/141 du 19 juin 2019
Quels sont les principes généraux de la réduction Fillon dans le secteur transport en 2019 ?
Quels sont les principes généraux de la réduction Fillon dans le secteur transport en 2019 ?
La réduction Fillon, secteur du transport, des salariés soumis à un régime d’équivalence, majorées en application d’une convention ou d’un accord collectif étendu en vigueur au 1er janvier 2010 obéit à des règles particulières.
Sommaire
Préambule
Rappels
Cadre général
Étape numéro 1: calcul du coefficient C
Étape numéro 2: plafonnement du coefficient C
Étape numéro 3 : calcul de la réduction FILLON
Étape numéro 5 : plafonnement de la réduction FILLON
Employeur affilié à une caisse des congés payés
Étape numéro 1: calcul du coefficient C
Étape numéro 2 : plafonnement du coefficient C
Étape numéro 3 : calcul de la réduction FILLON
Étape numéro 4 : plafonnement de la réduction FILLON
Variation facteur a
Rappel
Ajustement du facteur a
Valeurs du facteur a en fonction de la durée d’équivalence
Ajustement du facteur a pour les conducteurs routiers « longue distance »
Réalisation heures supplémentaires
Préambule
La publication du 31 mai 2015
Chiffrages de la réduction Fillon dans le secteur transport en 2019 : exemples chiffrés et commentés
Chiffrages de la réduction Fillon dans le secteur transport en 2019 : exemples chiffrés et commentés
De très nombreux exemples concrets et chiffrés vous sont proposés dans la présente fiche pratique, déterminant la réduction Fillon en 2019, selon un mode progressif ou une régularisation annuelle.
Sommaire
Exemple chiffré 1 : secteur transport
Présentation du contexte
Détermination du facteur a
Détermination du facteur b
Détermination du taux T
Détermination de la RAB (Rémunération Annuelle Brute)
Détermination du SMIC annuel
Formules de calcul
Notre outil Excel vous propose
Exemple chiffré 2
Présentation du contexte
Détermination du facteur a
Détermination du facteur b
Détermination du taux T
Détermination de la RAB (Rémunération Annuelle Brute)
Détermination du SMIC annuel
Formules de calcul
Notre outil Excel vous propose
Exemple chiffré 3
Présentation du contexte
Détermination du facteur a
Détermination du facteur b
Détermination du taux T
Détermination de la RAB (Rémunération Annuelle Brute)
Détermination du SMIC annuel
Formules de calcul
Notre outil Excel vous propose
Calcul de la réduction Fillon en 2019 : les informations de l'instruction interministérielle diffusée le 1er juillet 2019
Calcul de la réduction Fillon en 2019 : les informations de l'instruction interministérielle diffusée le 1er juillet 2019
Une instruction interministérielle du 19/06/2019, mais diffusée le 1/07/2019, aborde par « questions/réponses » de très nombreux aspects de la réduction Fillon. Cette fiche pratique récapitule et explique en détails ces informations.
Sommaire
Règles d’éligibilité
Salariés concernés et exclus du dispositif
Formule de calcul
Le taux T
Exemples concrets proposés par la présente instruction
Les règles d’imputation
Exemple concret
Les calculs de l’année 2019
Nos explications
Les modalités déclaratives
Références
Ce pack est proposé à un tarif préférentiel dans
notre offre spéciale « Réduction de charges ». Consultez les 7 autres outils inclus dans cette offre et économisez 305€ en souscrivant à cette offre. Découvrir l’offre.
Présentation
La réduction FILLON est un dispositif qui octroie d’importantes baisses de cotisations sociales patronales. Cette réduction s’adresse aux entreprises de toutes tailles et s’applique sur les bas salaires.
Afin de déterminer précisément le montant de la réduction auquel votre entreprise est éligible, découvrez notre simulateur de calcul qui tient compte des derniers éléments de législation.
Publics visés
Le simulateur de calcul de la réduction FILLON s’adresse notamment aux :
Gestionnaires de paie ;
Responsables paie en entreprise ;
Chefs d’entreprise ;
Comptables ;
Étudiants ;
Responsables RH
Objectifs visés
Réduction des charges patronales URSSAF, pouvant aller jusqu’à 6.000 € sur l’année par salarié.
Gestion sécurisée du dispositif par le calcul détaillé de la réduction, détermination du Smic mensuel de référence.
Possibilité de déterminer le montant de la réduction FILLON, selon le régime de régularisation progressive ou annuelle, mais également en cas de rupture de contrat en cours d’année.
Contenu de l’outil
2 outils Excel permettant la détermination du Smic mensuel de référence (plus de 40 situations envisagées) et la valeur de la réduction FILLON par salarié, en mode de régularisation progressive ou annuelle ;
22 fiches pratiques;
1 fichier d’aide à la prise en main des outils Excel.
Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.
Notes de mises à jour
Version 2019.3 - 02 juillet 2019
La version « 2019,3 » de notre outil est actualisée afin de tenir compte de la diffusion (le 1er juillet 2019) d’une instruction interministérielle datée du 19/06/2019.
Une nouvelle fiche pratique vous propose l’intégralité des informations transmises concernant le régime de la réduction Fillon en 2019.
4 fiches pratiques ont été actualisée en conséquence.
Nos outils Excel n’ont pas été modifiés..
L'auteur de cet outil
Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie. Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
