Composition du pack Calcul réduction Fillon
- Reduction FILLON 2019 v2019,4
- Reduction FILLON equivalence 2019 v2019,4
- Guide utilisateur outil Excel_v2019,1
- Guide utilisateur outil Excel_equivalence_v2019,1
- Comment déterminer le Smic de référence en 2019 pour chiffrer la réduction Fillon ?
- Le SMIC à prendre en compte
- Le SMIC à prendre en compte en cas de changement en cours d’année
- Cas général : salarié à temps plein sur un horaire légal
- Formules
- Valeurs chiffrées
- Salarié à temps plein qui effectue des heures supplémentaires
- Formule
- Valeur chiffrée
- Taux de majoration des heures supplémentaires ou complémentaires
- Salarié à temps partiel
- Formule
- Valeur chiffrée
- Salarié à temps partiel qui effectue des heures complémentaires
- Formule
- Valeurs chiffrées
- Suspension du contrat de travail avec paiement intégral du salaire
- Formule
- Suspension du contrat de travail sans paiement intégral du salaire
- Formule
- Valeurs chiffrées
- Salarié entré ou sorti en cours de mois
- Formule
- Valeurs chiffrées
- Salarié à temps plein qui réalise des heures diverses
- Formule
- Quel Smic retenir en 2019 pour chiffrer la réduction Fillon, si la durée conventionnelle diffère de la durée légale ?
- Salarié à temps plein soumis à une durée collective inférieure à la durée légale.
- Formules
- Valeurs chiffrées
- Salarié dont la durée conventionnelle est supérieure à la durée légale.
- Formule
- Valeurs chiffrées
- Quel Smic retenir en 2019 pour chiffrer la réduction Fillon, en cas de convention forfait heures ou jours ?
- Salarié sous convention de forfait annuel en jours inférieur à 218 jours par an
- Formule
- Exemple chiffré
- Salarié sous convention de forfait annuel en heures < durée légale annuelle du travail.
- Formule
- Exemple chiffré
- Et si le salarié travaille plusieurs jours au-delà de sa convention de forfait ?
- Notre question
- La réponse de l’URSSAF à ce sujet
- Quel Smic retenir en 2019 pour chiffrer la réduction Fillon, en cas de régime d'équivalence ?
- Régime d’heures d’équivalence (hors secteur transport) intégralement rémunérées
- Formule
- Régime heures équivalence (hors secteur transport) : non intégralement rémunérées
- Formule
- Régime heures équivalence : secteur transport
- Quel Smic retenir en 2019 pour chiffrer la réduction Fillon, en cas de mois incomplet ?
- Salarié à temps plein, mois « incomplet » avec heures supplémentaires
- Formule
- Exemple chiffré
- Salarié temps partiel, salaire du mois « incomplet » + heures complémentaires
- Formule
- Arrêt maladie, maintien salaire, HS et avantage en nature
- Formule
- Exemple concret proposé aux services de l’URSSAF
- Salarié absent dont les avantages en nature diminuent en raison d’une absence
- Formule
- Quel Smic retenir en 2019 pour chiffrer la réduction Fillon, en cas d'absence et heures supplémentaires structurelles ?
- Déterminer nb heures supplémentaires structurelles en cas d’absence
- Cas numéro 1 : absence du salarié et maintien intégral de sa rémunération
- Les bulletins de salaire
- Détermination du SMIC de référence du mois
- Cas numéro 2 : absence du salarié et maintien partiel de sa rémunération
- Présentation du contexte
- Cas numéro 3 : absence du salarié et maintien partiel de sa rémunération, le salarié perçoit une prime forfaitaire
- Formule
- Exemple concret proposé aux services de l’URSSAF (sur la base d’un smic horaire fixé à 9,40 €)
- Quel Smic retenir en 2019 pour déterminer la réduction FILLON d'un VRP ?
- Salarié VRP pour lequel le nombre de jours travaillés peut être déterminé.
- Formule
- Exemple chiffré
- Salarié VRP pour lequel le nombre de jours travaillés ne peut être déterminé.
- Quel Smic retenir en 2019 pour la réduction Fillon, pour un CDD qui ne perçoit que l'indemnité de précarité le dernier mois ?
- Salarié CDD, qui ne perçoit pour le dernier mois que l’Indemnité de précarité et ICCP
- Formule
- Exemple concret proposé aux services de l’URSSAF
- Quel Smic retenir en 2019 pour chiffrer la réduction Fillon : récapitulatif
- Quels sont les employeurs et salariés concernés par la réduction Fillon en 2019 ?
- Les employeurs concernés
- Cas particuliers
- Instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/141 du 19 juin 2019
- Les employeurs exclus
- Confirmation pour l’exclusion des chambres de commerce et d’industrie
- Les salariés concernés
- Instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/141 du 19 juin 2019
- Les stagiaires
- Les salariés exclus
- Quelles sont les cotisations concernées par la réduction Fillon en 2019 ?
- Cotisations et taux pour les entreprises de moins de 20 salariés
- Période 1er janvier au 30 septembre 2019
- Période 1er octobre au 31 décembre 2019
- Cotisations et taux pour les entreprises de 20 salariés et plus soumises à un taux de FNAL fixé à 0,50 %
- Période 1er janvier au 30 septembre 2019
- Période 1er octobre au 31 décembre 2019
- Application du « périmètre définitif » depuis le 1er janvier 2019
- Rappel du principe général
- Application du « périmètre définitif » dès le 1er janvier 2019
- Entreprises de moins de 20 salariés
- Entreprises de 20 salariés et plus soumises à un taux de FNAL fixé à 0,50 %
- Cotisations exclues
- Comment déterminer la réduction Fillon en 2019 ?
- Étape numéro 1: calcul du coefficient C
- Règle d’arrondi
- Valeur de T en 2019
- Détermination de la rémunération brute : les sommes prises en compte
- Détermination de la rémunération brute : les sommes exclues
- Formules de calcul (cadre général)
- Formules de calcul (périmètre complet depuis le 1er janvier 2019)
- Étape numéro 2: plafonnement du coefficient C
- Entreprises de moins de 20 salariés
- Entreprises de 20 salariés et plus
- Étape numéro 3 : calcul de la réduction FILLON
- Étape numéro 4 : plafonnement de la réduction FILLON
- Articles D 241-7 et D 241-2-4
- Comment déterminer la réduction Fillon en 2019 des entreprises adhérentes caisses congés payés?
- Rappels
- Salariés concernés : précisions de la circulaire DSS du 1er janvier 2015
- Précision sur l’assiette servant au calcul de la réduction FILLON
- Étape numéro 1: calcul du coefficient C
- Règle d’arrondi
- Valeur de T en 2019
- Détermination de la rémunération brute : les sommes prises en compte
- Détermination de la rémunération brute : les sommes exclues
- Formules de calcul (cadre général)
- Formules de calcul (périmètre complet depuis le 1er janvier 2019)
- Étape numéro 2: plafonnement du coefficient C
- Entreprises de moins de 20 salariés
- Entreprises de 20 salariés et plus
- Étape numéro 3 : calcul de la réduction FILLON
- Étape numéro 4 : plafonnement de la réduction FILLON
- Article D 241-7 non encore modifié
- Comment déterminer la réduction Fillon pour les ETT en 2019 ?
- Rappels
- Étape numéro 1: calcul du coefficient C
- Règle d’arrondi
- Valeur de T en 2019
- Détermination de la rémunération brute : les sommes prises en compte
- Détermination de la rémunération brute : les sommes exclues
- Formules de calcul
- Étape numéro 2: plafonnement du coefficient C
- Entreprises de moins de 20 salariés
- Entreprises de 20 salariés et plus
- Étape numéro 3 : calcul de la réduction FILLON
- Étape numéro 4 : plafonnement de la réduction FILLON
- Article D 241-7 non encore modifié
- Quelles sont les modalités déclaratives de la réduction Fillon en 2019 ?
- Les codes CTP en cas de réduction FILLON : extension en 2 temps
- Période 1 : 1er janvier au 30 septembre 2019
- Période 2 : 1er octobre au 31 décembre 2019
- Les codes CTP en cas de réduction FILLON : périmètre complet depuis le 1er janvier 2019
- Les formalités
- Les règles de cumul
- Cumul autorisé
- Cumul non autorisé
- Instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/141 du 19 juin 2019
- Déterminer la réduction Fillon en 2019 : situations particulières
- La réduction FILLON et les DFS
- Exemple concret
- Valeur du SMIC mensuel
- Éléments utilisés pour le calcul du coefficient C
- La réduction FILLON et les VRP
- Réduction FILLON et contrepartie financière au titre de la clause de non-concurrence
- Quelques rappels concernant la clause de non-concurrence
- Les précisions apportées par les services de l’URSSAF
- La réduction FILLON et les sommes « particulières »
- Indemnités versées aux salariés au titre de l’activité partielle
- Les indemnités de rupture exonérées
- Chiffrages de la réduction Fillon en 2019 : exemples chiffrés et commentés
- Principes de la réduction FILLON annualisée : avec régularisation progressive
- Principe de base
- Principe de la réduction FILLON annualisée en régularisation annuelle
- Principe de base
- Exemple chiffré 1
- Présentation du contexte
- Notre outil vous propose
- Explications
- Exemple chiffré 2
- Présentation du contexte
- Notre outil vous propose
- Explications
- Exemple chiffré 3
- Présentation du contexte
- Explications
- Exemple chiffré 4
- Présentation du contexte
- Explications
- Réduction Fillon en 2019 : les fiches synthétiques
- Cadre général
- ETT= Entreprises de travail temporaire
- Entreprises adhérentes caisses congés payés
- La réduction Fillon et la gestion des taux dérogatoires de retraite complémentaire en 2019
- Instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/141 du 19 juin 2019
- Rappel du régime de droit commun
- Répartition ou taux de cotisations dérogatoires
- Exemples concrets
- Exemple 1
- Exemple 2
- Exemple 3
- Exemple 4
- Exemple 5
- Un taux T éventuellement ajusté
- Taux maximal admis
- Taux patronal retraite < 6,01%
- Référence
- Comment imputer la réduction Fillon sur les cotisations URSSAF et retraite complémentaire en 2019 ?
- Modalités déclaratives
- Principe général
- Instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/141 du 19 juin 2019
- Quels sont les principes généraux de la réduction Fillon dans le secteur transport en 2019 ?
- Préambule
- Rappels
- Cadre général
- Étape numéro 1: calcul du coefficient C
- Étape numéro 2: plafonnement du coefficient C
- Étape numéro 3 : calcul de la réduction FILLON
- Étape numéro 5 : plafonnement de la réduction FILLON
- Employeur affilié à une caisse des congés payés
- Étape numéro 1: calcul du coefficient C
- Étape numéro 2 : plafonnement du coefficient C
- Étape numéro 3 : calcul de la réduction FILLON
- Étape numéro 4 : plafonnement de la réduction FILLON
- Variation facteur a
- Rappel
- Ajustement du facteur a
- Valeurs du facteur a en fonction de la durée d’équivalence
- Ajustement du facteur a pour les conducteurs routiers « longue distance »
- Réalisation heures supplémentaires
- Préambule
- La publication du 31 mai 2015
- Chiffrages de la réduction Fillon dans le secteur transport en 2019 : exemples chiffrés et commentés
- Exemple chiffré 1 : secteur transport
- Présentation du contexte
- Détermination du facteur a
- Détermination du facteur b
- Détermination du taux T
- Détermination de la RAB (Rémunération Annuelle Brute)
- Détermination du SMIC annuel
- Formules de calcul
- Notre outil Excel vous propose
- Exemple chiffré 2
- Présentation du contexte
- Détermination du facteur a
- Détermination du facteur b
- Détermination du taux T
- Détermination de la RAB (Rémunération Annuelle Brute)
- Détermination du SMIC annuel
- Formules de calcul
- Notre outil Excel vous propose
- Exemple chiffré 3
- Présentation du contexte
- Détermination du facteur a
- Détermination du facteur b
- Détermination du taux T
- Détermination de la RAB (Rémunération Annuelle Brute)
- Détermination du SMIC annuel
- Formules de calcul
- Notre outil Excel vous propose
- Calcul de la réduction Fillon en 2019 : les informations de l'instruction interministérielle diffusée le 1er juillet 2019
- Règles d’éligibilité
- Salariés concernés et exclus du dispositif
- Formule de calcul
- Le taux T
- Exemples concrets proposés par la présente instruction
- Les règles d’imputation
- Exemple concret
- Les calculs de l’année 2019
- Nos explications
- Les modalités déclaratives
- Références
- La gestion de la réduction Fillon en cas de rupture de contrat, de contrats CDD et de mission en 2019
- Rappel des 2 méthodes de régularisation
- La régularisation progressive
- La régularisation annuelle
- Fin de contrat
- Principe de base
- Contrats CDD
- Principe de base
- Renouvellement de contrat
- Contrat sur 2 années civiles
- Contrats de mission
- Principe de base
- Renouvellement de contrat
- Contrat sur 2 années civiles
Comment déterminer le Smic de référence en 2019 pour chiffrer la réduction Fillon ?
L’éligibilité (ou non) à la réduction Fillon dépend du niveau de la rémunération du salarié en référence à un « Smic de référence ». La présente fiche pratique vous présente les modalités de chiffrage de cette valeur.
Sommaire
Quel Smic retenir en 2019 pour chiffrer la réduction Fillon, si la durée conventionnelle diffère de la durée légale ?
Si l’entreprise applique une durée conventionnelle dérogeant à la durée légale, il convient alors d’effectuer un chiffrage particulier que la présente fiche pratique vous présente en détails.
Sommaire
Quel Smic retenir en 2019 pour chiffrer la réduction Fillon, en cas de convention forfait heures ou jours ?
Lorsque le salarié est sous convention de forfait, en jours ou en heures, des dispositions particulières s’appliquent en matière de détermination du Smic de référence, ce que la présente fiche pratique vous présente en détails.
Sommaire
Quel Smic retenir en 2019 pour chiffrer la réduction Fillon, en cas de régime d'équivalence ?
Le régime d’équivalence entraîne un traitement particulier en matière de paie, mais qu’en est-il pour déterminer le Smic de référence. La présente fiche pratique répond à cette interrogation en détails.
Sommaire
Quel Smic retenir en 2019 pour chiffrer la réduction Fillon, en cas de mois incomplet ?
En cas de suspension du contrat de travail, des dispositions particulières s’appliquent alors dans la détermination du Smic de référence. La présente fiche pratique vous présente ces dispositions en détails.
Sommaire
Quel Smic retenir en 2019 pour chiffrer la réduction Fillon, en cas d'absence et heures supplémentaires structurelles ?
Dans le cas où le salarié réalise des heures supplémentaires et qu’une suspension du contrat de travail se produit, des calculs très particuliers sont applicables. La présente fiche pratique vous présente ces dispositions en détails.
Sommaire
Quel Smic retenir en 2019 pour déterminer la réduction FILLON d'un VRP ?
La présente fiche pratique aborde le cas particulier du VRP et la détermination de son Smic de référence, permettant de déterminer la réduction Fillon.
Sommaire
Quel Smic retenir en 2019 pour la réduction Fillon, pour un CDD qui ne perçoit que l'indemnité de précarité le dernier mois ?
C’est un cas particulier que nous avons soumis aux services de l’URSSAF et pour lequel nous avons obtenu une réponse personnalisée que nous vous proposons de découvrir dans la présente fiche pratique.
Sommaire
Quel Smic retenir en 2019 pour chiffrer la réduction Fillon : récapitulatif
Plusieurs fiches pratiques vous sont proposées, chacune d’elles vous expose en détails les différents calculs, méthodologies et précisions de l’administration. La présente fiche pratique récapitule 17 calculs…
Quels sont les employeurs et salariés concernés par la réduction Fillon en 2019 ?
Retrouvez dans la présente fiche pratique les employeurs concernés (et exclus) ainsi que les salariés concernés (et exclus) par le régime de la réduction Fillon en 2019.
Sommaire
Quelles sont les cotisations concernées par la réduction Fillon en 2019 ?
Depuis le 1er janvier 2019, le champ des cotisations concernées par la réduction Fillon est profondément bouleversé. Retrouvez dans la présente fiche pratique le détail de ces cotisations concernées en 2019.
Sommaire
Comment déterminer la réduction Fillon en 2019 ?
Découvrez, étape par étape, le calcul de la réduction Fillon, y compris le plafonnement à hauteur des cotisations patronales situées dans le champ de la réduction FILLON, selon les nouvelles modalités applicables en 2019.
Sommaire
Comment déterminer la réduction Fillon en 2019 des entreprises adhérentes caisses congés payés?
Découvrez, étape par étape, le calcul de la réduction Fillon en 2019, des entreprises adhérentes à une caisse de congés payés, selon les nouvelles dispositions en vigueur en 2019.
Sommaire
Comment déterminer la réduction Fillon pour les ETT en 2019 ?
Découvrez, étape par étape, le calcul de la réduction Fillon pour les entreprises de travail temporaire, selon les nouvelles modalités applicables en 2019.
Sommaire
Quelles sont les modalités déclaratives de la réduction Fillon en 2019 ?
Depuis le 1er janvier 2019, les modalités déclaratives de la réduction Fillon connaissent de nombreux et importants changements, notamment en raison de son extension aux cotisations de retraite complémentaire.
Sommaire
Déterminer la réduction Fillon en 2019 : situations particulières
La présente fiche pratique vous propose de déterminer la réduction Fillon dans certaines situations particulières : paiement de la contrepartie financière en cas de clause de non-concurrence, en cas de DFS, pour les VRP, etc.
Sommaire
Chiffrages de la réduction Fillon en 2019 : exemples chiffrés et commentés
De très nombreux exemples concrets et chiffrés vous sont proposés dans la présente fiche pratique, déterminant la réduction Fillon en 2019, selon un mode progressif ou une régularisation annuelle.
Sommaire
Réduction Fillon en 2019 : les fiches synthétiques
La présente fiche pratique se propose de vous présenter la réduction Fillon, selon son nouveau régime en vigueur en 2019, de façon très synthétique, vous permettant ainsi d’avoir un résumé pragmatique des différentes situations envisageables.
Sommaire
La réduction Fillon et la gestion des taux dérogatoires de retraite complémentaire en 2019
L’extension du champ des cotisations patronales de la réduction Fillon au 1er janvier 2019 aux cotisations de retraite complémentaire va nous contraindre à adopter de nouvelles pratiques, surtout si l’entreprise applique des taux dérogatoires.
Sommaire
Comment imputer la réduction Fillon sur les cotisations URSSAF et retraite complémentaire en 2019 ?
La particularité de la réduction Fillon en 2019 réside sur le fait que les cotisations patronales visées concernent à la fois l’URSSAF mais l’AGIRC-ARRCO, entraînant une imputation à ces 2 caisses, que notre fiche pratique vous explique en détails.
Sommaire
Quels sont les principes généraux de la réduction Fillon dans le secteur transport en 2019 ?
La réduction Fillon, secteur du transport, des salariés soumis à un régime d’équivalence, majorées en application d’une convention ou d’un accord collectif étendu en vigueur au 1er janvier 2010 obéit à des règles particulières.
Sommaire
Chiffrages de la réduction Fillon dans le secteur transport en 2019 : exemples chiffrés et commentés
De très nombreux exemples concrets et chiffrés vous sont proposés dans la présente fiche pratique, déterminant la réduction Fillon en 2019, selon un mode progressif ou une régularisation annuelle.
Sommaire
Calcul de la réduction Fillon en 2019 : les informations de l'instruction interministérielle diffusée le 1er juillet 2019
Une instruction interministérielle du 19/06/2019, mais diffusée le 1/07/2019, aborde par « questions/réponses » de très nombreux aspects de la réduction Fillon. Cette fiche pratique récapitule et explique en détails ces informations.
Sommaire
La gestion de la réduction Fillon en cas de rupture de contrat, de contrats CDD et de mission en 2019
2 méthodes de régularisation peuvent être utilisées par les entreprises : une régularisation progressive ou annuelle, des modalités particulières s’appliquent en cas de rupture de contrat ou de contrats CDD ou de mission.
Sommaire
Présentation
La réduction FILLON est un dispositif qui octroie d’importantes baisses de cotisations sociales patronales. Cette réduction s’adresse aux entreprises de toutes tailles et s’applique sur les bas salaires.
Afin de déterminer précisément le montant de la réduction auquel votre entreprise est éligible, découvrez notre simulateur de calcul qui tient compte des derniers éléments de législation.
Publics visés
Le simulateur de calcul de la réduction FILLON s’adresse notamment aux :
- Gestionnaires de paie ;
- Responsables paie en entreprise ;
- Chefs d’entreprise ;
- Comptables ;
- Étudiants ;
- Responsables RH
Objectifs visés
- Réduction des charges patronales URSSAF, pouvant aller jusqu’à 6.000 € sur l’année par salarié.
- Gestion sécurisée du dispositif par le calcul détaillé de la réduction, détermination du Smic mensuel de référence.
- Possibilité de déterminer le montant de la réduction FILLON, selon le régime de régularisation progressive ou annuelle, mais également en cas de rupture de contrat en cours d’année.
Contenu de l’outil
- 2 outils Excel permettant la détermination du Smic mensuel de référence (plus de 40 situations envisagées) et la valeur de la réduction FILLON par salarié, en mode de régularisation progressive ou annuelle ;
- 22 fiches pratiques;
- 1 fichier d’aide à la prise en main des outils Excel.
Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.
Notes de mises à jour
Version 2019.5 - 24 novembre 2019La version « 2019,5 » de notre outil vous propose une nouvelle fiche pratique consacrée à la gestion de la réduction Fillon en cas de rupture, fin de contrat CDD ou de mission. Nos outils Excel n’ont pas été modifiés à cette occasion..
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)