Acquisition de jours de congés supplémentaires en 2025
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Calcul des congés payés en 2025 : règles, méthodes et cas particuliers
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Calcul des congés payés en 2025 : règles, méthodes et cas particuliers
Le calcul des congés payés en paie est un exercice délicat, encadré par de nombreuses règles légales, jurisprudentielles et pratiques. Que ce soit pour déterminer l'indemnité de congés, la période d'acquisition, les cas particuliers ou encore les modalités de décompte, tout doit être maîtrisé pour éviter les erreurs de bulletin de paie, les litiges et les risques de redressement. Découvrez notre article à ce sujet ainsi que notre simulateur de calcul de congés payés pour rester en conformité.
Comment s’acquièrent les congés payés ?
Durée légale
Tout salarié, dès son embauche, acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables par an (ou 2,08 jours ouvrés par mois , soit 25 jours par an si l’entreprise applique le décompte en jours ouvrés).
Période de référence 2025
En principe, la période d’acquisition s’étend du 1er juin 2024 au 31 mai 2025 . Des spécificités existent pour certains secteurs (BTP, caisses de congés payés, modulation du temps de travail…).
Quelles absences comptent comme du temps de travail effectif ?
Conformément à l’article L3141-5 du Code du travail, de nombreuses absences n'interrompent pas l'acquisition des congés payés :
- Congés payés eux-mêmes
- Congé maternité, paternité, adoption
- Arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
- Absences justifiées par la sécurité sociale (sous conditions)
- Congé maladie non professionnel (depuis la réforme du 22 avril 2024)
- Congés familiaux, défense, activité partielle, formation…
En revanche, les absences injustifiées, congés sans solde, grèves ou congé parental n’ouvrent pas droit à congés.
Arrêt maladie & congés payés : ce qui a changé
Depuis avril 2024, les arrêts maladie d’origine non professionnelle permettent aussi l’acquisition de congés payés , à raison de 2 jours ouvrables par mois (contre 2,5 en cas d’AT/MP).
- La règle s’applique rétroactivement depuis le 1er décembre 2009, dans la limite des délais de prescription.
- Le salarié bénéficie également d’un report de 15 mois s’il n’a pas pu prendre ses congés pendant son arrêt.
Comment calculer l’indemnité de congés payés (ICP) ?
Deux méthodes sont prévues par la loi :
???? L’employeur doit toujours appliquer la plus avantageuse pour le salarié.
1. Méthode du maintien de salaire
Le salarié perçoit l’équivalent de ce qu’il aurait gagné s’il avait travaillé. Cette méthode est simple à appliquer mais parfois moins favorable.
2. Méthode du dixième
L’indemnité est égale à 10 % de la rémunération brute perçue durant la période de référence. Elle inclut notamment :
- Salaire de base
- Heures supplémentaires
- Primes variables (sous conditions)
- Indemnité de précarité, etc.
???? Attention : certaines primes sont exclues du calcul (13e mois, primes d’assiduité versées pendant les congés, etc.)
Que faire en fin de contrat : ICCP
Lorsqu’un salarié n’a pas posé tous ses congés payés avant son départ (CDD, démission, rupture conventionnelle…), il perçoit une indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) .
Elle est calculée selon les mêmes méthodes que l’ICP classique (maintien ou dixième), en tenant compte de deux périodes :
- Les congés acquis et non pris (CP2)
- Les congés en cours d’acquisition (CP1), proratisés au jour du départ
Des cas pratiques complets avec feuilles de paie sont disponibles dans notre outil.
Cas particuliers à connaître
Jours ouvrés / Jours ouvrables
- Jours ouvrables : du lundi au samedi inclus (hors jours fériés)
- Jours ouvrés : jours réellement travaillés dans l’entreprise (généralement du lundi au vendredi)
Le choix du mode de calcul doit toujours être plus favorable ou équivalent au salarié.
Temps partiel
Les droits à congés ne sont pas proratisés : un salarié à temps partiel acquiert le même nombre de jours qu’un salarié à temps plein. Le décompte dépend du calendrier réel de travail.
Congés supplémentaires
Peuvent être prévus :
- Enfants à charge (-21 ans) : jusqu’à 2 jours supplémentaires par enfant
- Fractionnement : congés pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre
Composition de l' outil
Acquisition des congés payés
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L'acquisition des congés payés en arrêt maladie en 2025
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Acquisition CP 2025 : Accident de travail et maladie professionnelle
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CP décomptés en jours ouvrables ou ouvrés en 2025
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Temps Partiel : Gestion des congés payés en 2025
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