La déclaration préalable à l’embauche en 2022
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L’embauche d’un salarié nécessite une Déclaration Préalable À l’Embauche (DPAE). L’URSSAF annonce que la transmission par mail cesse à compter du 1er juillet 2022. Notre fiche pratique vous en dit plus à ce sujet…
Sommaire- Une obligation légale
- DPAE et DSN
- Les 2 situations qui ne sont pas concernées par la DPAE
- Déclaration= 6 formalités obligatoires
- Envoi de la DPAE
- Délai de transmission de la DPAE
- Mode de transmission de la DPAE
- Transmission par voie électronique
- Documents transmis par les organismes
- Renouvellement DPAE en cas de contrats successifs
- Conservation avis de réception
- Documents à remettre au salarié
- La Déclaration Préalable À l’Embauche (DPAE) dématérialisée
- Pénalité
- Plus de DPAE par mail à compter du 1er juillet 2022
- Suppression de la DPAE par e-mail
- Transmission par flux CFT
- D’autres solutions