Les informations obligatoires lors de l’embauche d’un salarié : le décret du 30 octobre 2023
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Un décret, publié au JO du 31 octobre 2023, permet l’application des articles 19 et 20 de la loi n°2023-171 du 9 mars 2023 (loi d’adaptation au droit de l’Union européenne)....
Sommaire- Présentation générale
- Objet du décret
- Entrée en vigueur
- Notice
- Références
- Les 14 informations relatives à la relation de travail
- Rappel
- Les 14 informations
- Communication des informations
- Délai de communication
- Cas du salarié recruté avant le 1er novembre 2023
- Conventions ou accords collectifs
- Cas particulier du salarié appelé à travailler à l’étranger
- Cas du salarié recruté avant le 1er novembre 2023
- Cas particulier du salarié détaché
- Cas du salarié recruté avant le 1er novembre 2023
- Moyen de communication des informations
- Modification informations
- Sanction en l'absence d'information dans les délais
- Salarié en CDD et information sur les postes à pourvoir en CDI
- Disposition dérogatoire
- Salarié intérimaire et information sur les postes à pourvoir en CDI
- Disposition dérogatoire
- Intermittents du spectacle et gens de mer
- Références