Traiter l'accident du travail, de trajet et la maladie professionnelle en paie

Accident du travail, de trajet ou maladie professionnelle : chacune de ces situations répond à des règles précises qu’il convient de maîtriser. C’est pourquoi il est important de les distinguer.

• L’accident de travail
• Exemples courants
• L’accident de trajet
• La maladie professionnelle

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, de trajet ou atteint d’une maladie professionnelle, son contrat de travail est suspendu. Cette suspension interrompt temporairement les obligations réciproques jusqu’à la reprise.

• Suspension du contrat de travail en cas d’accident du travail, de trajet ou de maladie professionnelle
• Protection juridique pendant la suspension
• Durée et fin de la suspension
• Droit au retour à l’emploi sans préjudice de carrière

Lors d’un accident du travail ou de trajet, l’employeur est tenu de respecter plusieurs obligations dans des délais stricts. Ces démarches conditionnent la reconnaissance du caractère professionnel de l’événement et sa prise en charge par la CPAM.

• Déclarer l’accident à la CPAM
• Dérogation pour les accidents sans arrêt ni soins
• Émettre une attestation de salaire
• Réserves de l’employeur
• Conserver les justificatifs et assurer le suivi
• Respecter les obligations de sécurité et de prévention

En cas d'accident du travail ou de trajet, le salarié doit respecter certaines obligations pour bénéficier d’une prise en charge par la Sécurité sociale.

• Informer l’employeur
• Consulter un médecin et obtenir un certificat médical
• Suivre les formalités administratives
• Coopérer pour les démarches de reconnaissance
• Respecter les prescriptions médicales
• Signaler tout changement de situation

L’instruction d’un accident du travail suit une procédure encadrée par le Code de la sécurité sociale, avec des délais précis et des obligations visant à garantir les droits du salarié et de l’employeur.

• Délai d’instruction
• Enquête
• Mise à disposition du dossier
• Contenu du dossier
• Notification de la décision
• Modalités
• Recours

La maladie professionnelle est une pathologie contractée du fait du travail habituel. Sa reconnaissance engage la responsabilité de l'employeur et a plusieurs impacts sur la paie et le taux de cotisation AT/MP.

• Définition et fondement légal
• Tableaux de maladies professionnelles
• Procédure de reconnaissance
• Déclaration par le salarié
• Dossier instruit par la caisse
• Décision de la caisse
• Effets de la reconnaissance
• Prise en charge des soins
• Indemnités journalières
• Rente ou capital en cas d'incapacité permanente
• Capital si le taux d’IPP est inférieur à 10 %
• Rente si le taux d’IPP est au moins égal à 10 %

La visite de reprise est obligatoire après certains arrêts liés à un accident du travail, un accident de trajet ou une maladie professionnelle. Mais les règles sont-elles identiques pour ces trois situations ?

• Déclenchement de la visite de reprise
• Et pour l'accident de trajet ?
• Qui organise et dans quel délai ?
• Objectifs et conséquences de la visite
• Interdiction de licencier ou d’imposer la reprise
• Impact sur la rémunération
• Gestion du temps et remboursement des frais

Le décret du 5 juillet 2024 fixe les règles de la contre-visite médicale à l’initiative de l’employeur. Ce contrôle est possible, y compris en cas d’arrêt pour accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle.

• Droit reconnu à l’employeur
• À quel moment et dans quelles conditions la contre-visite peut-elle avoir lieu ?
• Qui peut effectuer la contre-visite ?
• Quelles suites en cas d’arrêt injustifié ou de contrôle impossible ?

En cas d’inaptitude liée à un accident du travail, de trajet ou une maladie professionnelle, l’employeur doit engager une procédure de reclassement, en lien avec le médecin du travail et dans le cadre fixé par le Code du travail.

• Inaptitude d’origine professionnelle
• Démarches et formalisme
• Conditions du reclassement
• Cas d’impossibilité de reclassement
• Dépassement du délai après l’avis d’inaptitude
• Indemnités spécifiques en cas d’inaptitude d’origine professionnelle
• Sanctions en cas de non-respect de la procédure de reclassement

La faute inexcusable engage la responsabilité de l’employeur lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail lié à un manquement grave à l’obligation de sécurité.

• Cadre juridique et modalités de reconnaissance
• Définition
• Preuve
• Procédure de reconnaissance
• Droit à une indemnisation complémentaire
• Majoration des indemnités versées à la victime ou à ses ayants droit
•  Réparation des préjudices extrapatrimoniaux
• Paiement obligatoire après décision judiciaire définitive
• Saisine du juge en cas de litige et conséquences financières pour l’employeur
• Réparation intégrale en cas de faute intentionnelle

Le décès d’un salarié à la suite d’un accident du travail entraîne des conséquences pour l’employeur. Une procédure stricte et des délais précis doivent être respectés pour se conformer aux exigences du Code de la sécurité sociale et du Code du travail.

• Déclaration et information obligatoire de l’accident mortel
• Sanctions pénales en cas de manquement à l’obligation d’information
• Enquête interne et collaboration avec les autorités
• Droit des ayants droit et indemnisation
• Contrat de travail et formalités administratives
• Impact sur le taux de cotisation AT/MP
• Mise à jour du DUERP

En cas d’accident du travail, de trajet ou de maladie professionnelle, l’arrêt de travail n’interrompt pas l’acquisition des congés payés. Le salarié conserve ses droits comme s’il avait travaillé, et certaines évolutions législatives récentes renforcent

• Après l’arrêt : report et organisation des congés
• Droits pendant l’arrêt de travail
• Accidents de trajet : mêmes droits que pour un AT/MP
• Fin de la limite d’un an pour l’acquisition des congés
• Ancien dispositif
• Révision sous l’impulsion du droit européen
• Position de la Cour de cassation et application rétroactive

À compter du 1er juillet 2025, les arrêts de travail établis sur papier devront obligatoirement utiliser un modèle officiel renforcé. Ce changement a pour but de fiabiliser les justificatifs transmis et de limiter les risques de falsification.

• Un modèle officiel aux protections renforcées
• Justificatifs recevables : de nouvelles exigences
• Une mesure inscrite dans la lutte contre les abus
• Un formulaire unique pour tous les types d’arrêts
• Nouvelle réforme : ce qui change

Chaque établissement d'une entreprise se voit attribuer un taux AT/MP propre, calculé par la Carsat, qui reflète sa sinistralité. Ce taux conditionne le montant des cotisations dues pour les risques professionnels.

• Taux calculé établissement par établissement
• Exception : l’option pour un taux unique par catégorie de risque
• Trois modes de tarification selon l'effectif
• Comment est calculé le taux individuel ?
• Une base triennale et un calcul proportionnel à la masse salariale
• Les quatre majorations prévues
• Taux net notifié
• Détail du calcul de la valeur du risque
• Nécessité de suivre sa sinistralité

En paie, toute absence impacte la rémunération, sauf dispositions légales ou conventionnelles imposant son maintien. Même en cas de maintien, elle doit figurer distinctement sur le bulletin, afin de tracer la durée réellement travaillée.

• Pourquoi le choix de la méthode est stratégique
• Position des tribunaux
• Quatre unités de temps, deux logiques de calcul
• Méthodes en jours calendaires : tous les jours comptent
• Jours calendaires réels
• Jours calendaires moyens
• Méthodes en jours ouvrables : logique du lundi au samedi
• Jours ouvrables réels
• Jours ouvrables moyens
• Méthodes en jours ouvrés : du lundi au vendredi
• Jours ouvrés réels
• Jours ouvrés moyens
• Méthodes en heures : la référence la plus précise
• Heures réelles
• Heures moyennes
• Illustration : comparaison des résultats selon la méthode

En cas d’accident du travail ou de trajet, des règles spécifiques s’appliquent pour le décompte de l’absence.

• Le 1er jour d’arrêt
• Exemple
• Règles de décompte de l’absence

L’indemnisation complémentaire de l’employeur en cas d’arrêt pour accident du travail, trajet ou maladie professionnelle ne s’adresse pas à tous les salariés.

• Condition d’ancienneté
• Origine professionnelle
• Respect des obligations du salarié
• Exclusion de certaines catégories de salariés
• Conventions collectives et accords d’entreprise

En cas d’accident du travail, de trajet ou de maladie professionnelle, le maintien de salaire par l’employeur est soumis à un régime particulier, notamment en ce qui concerne le délai de carence applicable.

• Accident de travail et maladie professionnelle
• Accident de trajet
• Convention et accord collectif

En cas d’arrêt de travail pour accident du travail, de trajet ou maladie professionnelle, l’employeur doit verser un complément de salaire sous conditions. Ce maintien est toutefois limité dans le temps, selon l’ancienneté du salarié.

• Durée d’indemnisation
• Tableau récapitulatif
• Arrêts successifs
• Exemple
• Dispositions conventionnelles

Le calcul des IJSS diffère selon l’origine de l’arrêt de travail. En cas d’accident du travail, de trajet ou de maladie professionnelle, des règles spécifiques s’appliquent.

• Salaire Journalier de Référence
• Plafond du SJR
• Calcul de l’IJSS brute
• Exemple de calcul
• Exemple avec plafond
• Cas particuliers

En cas d'arrêt de travail lié à un accident du travail, de trajet ou à une maladie professionnelle, le salarié peut bénéficier d'IJSS. Ces prestations sont toutefois soumises à certaines conditions administratives et médicales strictes.

• Origine professionnelle reconnue
• Condition d’ouverture de droits IJSS en AT/MP
• Respect des formalités médicales
• Instruction préalable de la CPAM

La maladie non professionnelle ouvre droit à des indemnités journalières de sécurité sociale avec trois jours de délai de carence. Qu’en est-il pour les arrêts pour accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle ?

• Régime dérogatoire des IJSS pour les risques professionnels
• Accident du travail
• Accident de trajet
• Maladie professionnelle

En cas d’accident du travail, de trajet ou de maladie professionnelle, les IJSS sont versées sans limite fixe dans le temps, mais sous conditions liées à l’évolution de l’état de santé de l’assuré.

• Cadre spécifique au risque professionnel
• Quels événements mettent fin au versement des IJSS ?
• Rechute ou aggravation
• Travail aménagé

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, de trajet ou d’une maladie professionnelle, l’attestation de salaire transmise via la DSN événementielle permet à la CPAM de calculer les IJSS.

• Principe de la DSN événementielle
• Quand déclencher la DSN événementielle ?
• Contenu de la DSN événementielle AT/MP

Les employeurs doivent parfois transmettre des pièces justificatives pour permettre le règlement des IJ. Cette procédure s'appuie sur un téléservice dédié. Focus sur les cas concernés, les documents attendus et les modalités à respecter.

• Transmission des pièces : dans quels cas est-ce encore nécessaire ?
• Un téléservice sécurisé pour les dépôts
• Étapes à suivre pour transmettre un dossier
• Suivi des envois et statuts possibles
• Liste des pièces acceptées
• Envoi des pièces : dans quels cas l’action de l’employeur est requise ?
• Cas d’erreur ou de rejet

Lorsqu’un salarié est en arrêt pour accident du travail ou accident de trajet, le bulletin de paie doit refléter précisément les impacts de l’absence, du maintien de salaire et des indemnités journalières. La présentation varie selon les situations.

• Afficher l’absence
• Présenter le maintien de salaire
• Indiquer les IJSS brutes
• IJSS nettes
• Garantie sur le net : si appliquée
• Présentation des lignes en cas d’accident avec maintien

Le traitement du prélèvement à la source sur les indemnités versées lors d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle varie selon la nature de la prestation.

• Cadre général du prélèvement à la source
• Cas des AT/MP
• Exemple
• Cas lors de la subrogation
• Exemple

Cette étude aborde un arrêt de travail consécutif à un accident professionnel. L’indemnisation de l’absence repose uniquement sur les dispositions légales, en l’absence de toute convention collective ou d’accord d’entreprise plus favorable.

• Informations données
• L’entreprise
• Le salarié
• Détermination de l’absence
• Heures d’absence
• Taux horaire de l’absence
• Montant de l’absence
• Maintien de salaire légal par l’employeur
• Délai de carence
• Taux de maintien
• Montant du maintien légal
• IJSS Brutes
• Début de versement
• Période indemnisée
• Calcul de l’IJ brute
• Total des IJ brutes à verser
• IJSS nettes
• Subrogation
• Nombre d’IJSS nettes à verser
• Montant de l’IJSS nette
• Montant total des IJSS nettes
• Garantie sur le net
• Prélèvement à la source (PAS)
• Présentation sur la fiche de paie
• Brut
•  Éléments du net

Cette étude porte sur un arrêt de travail lié à un accident de trajet. Elle illustre l’application des seules règles légales d’indemnisation, sans aménagements conventionnels ni dispositions particulières.

• Informations données
• L'entreprise
• Le salarié
• Absences
• Maintien de salaire (régime légal)
• Accident de trajet et carence
• Montant du maintien légal
• IJSS brutes
• IJSS nettes
• La garantie sur le net
• Le prélèvement à la source
• Présentation du bulletin de paie
• Éléments du brut

Cette étude de cas traite d’un accident du travail avec subrogation et maintien intégral sur le net. Elle détaille le traitement des absences, le calcul des IJSS, la garantie sur le net et les impacts sur le bulletin de paie.

• Informations données
• L’entreprise
• Le salarié
• Calcul des absences
• Mois de Juillet
• Mois d'août
• Total des absences sur la période
• Maintien de salaire
• IJSS brutes
• Salaire de référence
• Taux d’indemnisation
• Nombre de jours indemnisés
• Montant brut total
• Répartition par mois
• IJSS nettes
• Garantie sur le net
• Mois de Juillet
• Mois d’août
• Base de prélèvement à la source (PAS)
• Présentation du bulletin de paie du mois de juillet
• Présentation du bulletin de paie mois d’août