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Édition du dimanche 15 novembre 2026 • 40 publications cette semaine
Du 8 novembre au 15 novembre 2026
Établir une fiche de fonction permettra à des personnes qui n’ont pas été formées aux métiers de l’hôtellerie-restauration de connaître leurs attributions. Dans tous les cas, elle sera un support d’intégration dans l’entreprise.
Les relations sentimentales entre collègues sont fréquentes dans l'entreprise et relèvent, en principe, de la vie privée des salariés. L'employeur n'a donc pas à s'immiscer dans ces relations ni à les sanctionner.
L’arrêt de travail a pour finalité de permettre au salarié de recouvrer sa santé.
DSN de substitution, CRM et évolutions déclaratives de 2027 figurent au programme du e-salon de la protection sociale. Organisé en ligne les 18 et 19 novembre 2026, cet événement gratuit permet également de réserver des rendez-vous avec les organismes de sa région.
Le harcèlement moral demeure l'un des contentieux les plus sensibles du droit du travail. Souvent insidieux, il se manifeste rarement par un acte isolé mais plutôt par une succession de comportements, de décisions ou de mesures qui finissent par dégrader les conditions de travail du salarié. Pour de nombreuses victimes, une difficulté majeure subsiste : comment démontrer l'existence du harcèlement devant le juge ?
Dans un arrêt du 24 septembre 2026, la Cour de cassation rappelle qu'emporter des documents, même en copie, nécessite l’information et l’accord de l’employeur selon les textes applicables au litige. Mais depuis 2020, les règles diffèrent. Pour le service paie, la distinction entre copies et originaux est essentielle.
Par trois arrêts rendus le 15 octobre 2026, la Cour de cassation a modifié les règles applicables aux maladies professionnelles dites « hors tableaux ». Désormais, l'employeur qui conteste la décision de prise en charge d'une maladie par la CPAM peut remettre en cause le taux d'incapacité permanente prévisible ayant justifié la saisine du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).
Accès DSN désactivé, recherche de CRM bloquée, services introuvables : Net-entreprises apporte des réponses aux difficultés rencontrées sur son nouvel espace connecté. Sa FAQ actualisée le 5 novembre 2026 détaille les solutions et les accès à utiliser.
En cas de violence entre salariés, vous devez agir pour faire cesser et sanctionner les faits.
L’Urssaf enrichit son service gratuit d’aide à la mise en place de l’intéressement. Les entreprises peuvent désormais choisir parmi 10 indicateurs, prévisualiser les primes et disposer d’un calendrier personnalisé avant de générer leur accord ou leur décision unilatérale.
La fin de l’année 2026 approche. Il ne vous reste donc plus que quelques semaines pour prendre les décisions qui s’imposent ou qui sont opportunes pour votre entreprise de façon à boucler l’année en toute sérénité.
Les entreprises doivent être vigilantes quant au respect du droit à la déconnexion pour les salariés en forfait-jours.
Dans un arrêt du 24 septembre 2026, la Cour de cassation rappelle qu'emporter des documents, même en copie, nécessite l’information et l’accord de l’employeur selon les textes applicables au litige. Mais depuis 2020, les règles diffèrent. Pour le service paie, la distinction entre copies et originaux est essentielle.
Le 14 octobre 2026, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié contraint de céder ses parts à la suite d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut obtenir réparation de la perte de chance de percevoir des dividendes. L’accord du salarié sur la vente et le paiement du prix de cession ne suffisent pas à écarter cette indemnisation.
Des sollicitations répétées de l’employeur pendant les arrêts maladie, les congés payés ou l’activité partielle peuvent caractériser un harcèlement moral, même si elles sont toutes de même nature. Pour la Cour de cassation, des centaines de sollicitations identiques ne forment pas un fait unique, et le juge doit apprécier l’ensemble des faits au regard des éléments médicaux.
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Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le Comité Social Économique (CSE) ne dispose pas de budgets spécifiques comme dans les entreprises de 50 salariés et plus.
Pour limiter les risques d’accidents au travail liés au froid, les employeurs doivent mettre en place une série de précautions afin de protéger les salariés les plus exposés.
Le permis d’exploitation est une formation obligatoire dans le secteur des HCR.
Le Code du travail impose une remise mensuelle d'un décompte des heures de délégation et de réunion, en annexe de chaque bulletin de paie.
Prime transport, prime carburant et forfait mobilités durables : deux décrets du 20 octobre 2026 portent temporairement à 1 000 € le plafond d’exonération sociale. Une mesure applicable jusqu’à fin 2026, mais dont l’articulation avec les règles fiscales nécessite encore des précisions.
La clause de dédit-formation est un mécanisme fréquemment utilisé par les employeurs souhaitant sécuriser les investissements réalisés dans la formation de leurs salariés.
Depuis 2018, toute entreprise traitant des données personnelles doit se conformer au RGPD, sous peine de lourdes sanctions. La gestion des ressources humaines est particulièrement concernée. Ce dossier vous accompagne, étape par étape, pour vérifier votre conformité et mettre votre service RH en règle.
Le manager de proximité applique le droit du travail à chaque décision qu’il prend : sanctionner un retard, mener un entretien de recrutement, réagir à un signalement, superviser les horaires. Cette formation de 3h30 fixe les limites précises de son pouvoir de direction sur cinq zones à risque : le recrutement, les heures supplémentaires non rémunérées, le harcèlement, le pouvoir disciplinaire et la surveillance des salariés.
Cet outil gratuit vous permet de calculer rapidement le montant de la saisie sur salaire et d'obtenir le montant net à payer en tenant compte de la valeur du salaire net, du nombre de personnes à la charge du salarié et de procédures particulières.
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Pour renforcer et adapter les compétences de vos salariés aux métiers de demain, vous pouvez bénéficier en 2021, d’une aide financière du FSE pour vos projets de formation.
Après une 1ère publication du 10/09/2020, le site net-entreprises actualise les informations le 25/01/2021 puis le 8/07/2021, concernant les modalités déclaratives du nouveau congé de deuil au titre du décès d’un enfant en DSN.
Un arrêt de la Cour de cassation, du 6 janvier 2021, aborde le cas particulier d’une rupture conventionnelle individuelle conclue avec un salarié, alors qu’un PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi) est en cours de préparation.
Le tribunal judiciaire de Nanterre a apporté des précisions sur les informations que l’employeur doit remettre au CSE en cas de recours à l’activité partielle.
À l’annonce d’un épisode de grand froid par Météo France, il est important d’être vigilant car ces températures peuvent avoir de graves effets sur la santé des travailleurs et peuvent augmenter les risques d’accidents du travail.
La branche du travail temporaire se mobilise pour accompagner les salariés intérimaires en CDI dans leurs projets de reconversion ou de promotion sociale par l’alternance.
Nous poursuivons notre « série » de publications dans lesquelles vous sont proposés des exemples chiffrés et commentés du calcul de l’exonération Covid, selon les dispositions de la LFSS pour 2021.
Face au relâchement des entreprises constaté sur le télétravail, la Direction générale du travail appelle les services d’inspection à renforcer leurs contrôles.
Nous débutons aujourd’hui une série de publications dans lesquelles vous sont proposés des exemples chiffrés et commentés du calcul de l’exonération Covid, selon les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
À la suite de la dernière version du protocole sanitaire national du 29 janvier, l’OPPBTP a mis une nouvelle fois à jour son guide de prévention contre le Covid-19.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l’employeur doit transmettre au CSE les informations sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 1er mars.
Un décret du 27 janvier 2021, JO du 28, apporte de nombreuses précisions sur le dispositif d’exonération Covid instauré par la LFSS pour 2021, destinée aux entreprises touchées par la 2ème vague de l’épidémie. Notre actualité vous en dit plus…
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier sur leur site internet la note globale de l’Index de l’égalité femmes-hommes avant le 1er mars 2021, sous peine d’une pénalité financière.
Les membres du Gouvernement ont rappelé, lors de la conférence de presse du 4 février dernier, que le télétravail devait demeurer la règle pour tous les postes le permettant.
L’INRS a publié une brochure portant sur la démarche d'évaluation des RPS en entreprise, en vue de leur intégration dans le document unique d'évaluation des risques professionnels et de la mise en place de mesures de prévention.
Retrouvez l'intégralité de l'actualité sociale publiée chaque mois : actualités, jurisprudences et brèves.
