Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier sur leur site internet la note globale de l’Index de l’égalité femmes-hommes avant le 1er mars 2021, sous peine d’une pénalité financière pouvant représenter jusqu’à 1% de la masse salariale.
Publication des indicateurs sur le site internet de l’entreprise
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'employeur doit publier chaque année des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour les supprimer.
Cette obligation s’applique depuis le :
- 1er mars 2019 pour les entreprises de 1000 salariés et plus
- 1er septembre 2019 pour les entreprises de 251 à 1000 salariés ;
- 1er mars 2020 pour les entreprises de 50 à 250 salariés.
Chaque année, l’entreprise doit publier le niveau de résultat obtenu au regard des indicateurs au plus tard le 1er mars de l’année en cours au titre de l’année précédente.
Cette publication doit être faite sur le site Internet de l’entreprise s’il en existe un. A défaut, le niveau de résultat obtenu au regard des indicateurs doit être porté à la connaissance des salariés par tout moyen.
Publication des indicateurs sur le site internet du Ministère du Travail
Depuis le 1er mars 2019, les résultats des entreprises de plus de 1 000 salariés sont également publiés sur le site internet du ministère du Travail. A compter de mars 2021, seront également concernées par cette publication élargie les entreprises de plus de 250 salariés.
Publication des indicateurs dans la BDES
Les indicateurs et le niveau de résultat doivent également être intégrés dans la BDES de l’entreprise. Les résultats y sont présentés par catégorie socio-professionnelle, niveau ou coefficient hiérarchique ou selon les niveaux de la méthode de cotation des postes de l’entreprise.
Publication du résultat de chaque indicateur
La Loi de finances pour 2021 prévoit par ailleurs que les entreprises de 50 salariés et plus bénéficiaires du Plan de Relance doivent publier sur le site internet du ministère du Travail le résultat obtenu à chacun des indicateurs de l’index.
Cette publication doit être actualisée chaque année avant le 1er mars.
Le non-respect de ces obligations est sanctionné par une pénalité qui devrait être celle prévue en cas de non-publication de l’indicateur global de l’index, soit 1% de la masse salariale brute.
La note globale de l’index de l’égalité femme-hommes doit également être communiquée, avec le détail des différents indicateurs, au Comité social et économique (CSE) ainsi qu’à l’inspection du travail (Direccte).