L’inspection du travail renforce les contrôles sur le télétravail

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Face au relâchement des entreprises constaté sur le télétravail, la Direction générale du travail appelle les services d’inspection à renforcer leurs contrôles.

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Relâchement constaté sur le télétravail

Il a été constaté que :

  • 64 % des salariés ont télétravaillé au moins partiellement la semaine dernière, contre 70 % début novembre (- 6 pts) ;
  • 30 % seulement de ceux pouvant télétravailler à 100 % le faisaient, contre 45 % début novembre (- 15 pts).

Remobilisation sur le télétravail

Le télétravail doit demeurer la règle pour toutes les activités qui le permettent : les salariés qui peuvent effectuer toutes leurs activités à distance doivent être 5 jours sur 5 en télétravail.

« Le recours au télétravail peut être total si la nature des tâches le permet ou partiel si seules certaines tâches peuvent être réalisées à distance ».

La possibilité de revenir sur le lieu de travail un jour par semaine pour les salariés qui en expriment le besoin, notamment s’ils souffrent d’isolement, est maintenue mais cela ne doit être qu’une soupape applicable en cas de nécessité. Elle est conditionnée à la demande expresse du salarié.

La DGT souligne qu’il faut être particulièrement vigilant au fait que cette possibilité ne soit pas à l’origine de rassemblements dans les entreprises à l’occasion de réunions de service ou de repas pris collectivement.

La ministre du Travail a demandé aux entreprises de se mobiliser « sans délai » sur 2 priorités :

  • Réduire la part des salariés qui ne télétravaillent pas du tout (au moins un tiers de salariés dont les postes sont télétravaillables ne télétravaillent pas du tout) ;
  • Faire télétravailler au moins 1 jour de plus par semaine les salariés qui télétravaillent déjà 1, 2 ou 3 jours par semaine.

 

Instruction de la DGT et renforcement des contrôles

Les services de l’inspection du travail sont chargés dans les semaines qui viennent de remobiliser les entreprises suite à la baisse constatée du télétravail.

L’idée est d’abord d’accompagner les entreprises et les partenaires sociaux mais aussi de contrôler le respect des mesures de prévention dont fait partie le télétravail et d’utiliser des « outils de coercition » si besoin tels que :

  • La mise en demeure du DIRECCTE ;
  • Le référé judiciaire.

L’inspection du travail est tout d’abord chargée de reprendre contact avec les entreprises les plus importantes, mais elle est également invitée à élargir cette sollicitation à d’autres entreprises :

  • Entreprises plus petites, par exemple à partir de 250 salariés;
  • Entreprises relevant de certains secteursoù le télétravail est plus particulièrement applicable : cabinets d’avocats, d’architecture, de comptabilité, établissements de recherche, fonctions support du secteur bancaire et des assurances, secteur de la communication et dans lesquels le recours au télétravail s’est dégradé ces dernières semaines...

Les points de contrôle systématiques seront les suivants :

  • La vérification de la mise en œuvre du télétravail pour toutes les tâches télétravaillables.
  • Les conditions d’information et de consultation du CSE.
  • Les conditions de travail des salariés dont les tâches ne peuvent être totalement télétravaillées :

Il s’agira d’identifier les secteurs et les entreprises où les contrôles devront être prioritaires en s'appuyant notamment sur les situations dangereuses signalées par les salariés et les représentants du personnel, ainsi que sur les informations des agences régionales de santé relatives aux clusters.

Par ailleurs, certains secteurs seront ciblés : BTP, travail saisonnier dans les exploitations agricoles, commerces de détail, secteur médico-social, plateformes logistiques et abattoirs.

Les entreprises recourant au travail saisonnier ou détaché sont également particulièrement ciblées.

  • Les effets du couvre-feu à 18 heures sur la durée du travail et le respect des repos :

L’inspection du travail devra s’assurer que le report des heures de travail non réalisées du fait du couvre-feu n’a pas pour effet de supprimer le repos hebdomadaire de certains salariés, notamment dans le secteur du commerce.

  • Les situations de contamination possible : transports, locaux sociaux, espaces collectifs de travail, lieux de restauration et lieux d’hébergement collectifs, « ceux-ci ayant nécessité des interventions lourdes en lien avec toutes les autorités pour mettre fin à des situations d’hébergement indignes et contaminantes ».

Afin de s’assurer de l’effectivité de ce renforcement des contrôles, les inspecteurs du travail sont tenus, chaque jeudi avant 14h, de transmettre à leur hiérarchie le bilan de leur activité hebdomadaire.

Référence

Instruction DGT relative aux orientations et modalités d’intervention de l’inspection du travail du 3 février 2021