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Licenciement économique : la baisse du chiffre d'affaires doit traduire de véritables difficultés économiques
La seule constatation d’une baisse du chiffre d’affaires sur la période de référence prévue par le Code du travail ne suffit pas automatiquement à caractériser un motif économique de licenciement. Le juge doit également vérifier que cette baisse est suffisamment significative, sérieuse et durable pour justifier la suppression d’emploi envisagée.
Rédigé par Béatrice Renard
Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.
- Le cadre légal des difficultés économiques
- Les faits : une baisse du chiffre d’affaires liée à la crise sanitaire
- Une baisse du chiffre d’affaires n’est pas nécessairement une difficulté économique
- Le juge conserve un véritable pouvoir d’appréciation
- L’importance de la qualité des justificatifs produits par l’employeur
- Référence
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