Index égalité professionnelle : les informations à transmettre au CSE

DROIT DU TRAVAIL ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES
Actualité

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l’employeur doit transmettre au CSE les informations sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 1er mars.

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Les indicateurs dans les entreprises de plus de 250 salariés

Pour les entreprises de plus de 250 salariés, les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes sont les suivants :

  • L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, par tranche d’âge et par catégorie de postes équivalents ;
  • L’écart de taux d’augmentations individuelles de salaire ne correspondant pas à des promotions entre les femmes et les hommes ;
  • L’écart de taux de promotions entre les femmes et les hommes ;
  • Le pourcentage de salariées ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année de leur retour de congé de maternité, si des augmentations sont intervenues au cours de la période pendant laquelle le congé a été pris ;
  • Le nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations.

Les indicateurs dans les entreprises de 50 à 250 salariés

Pour les entreprises de 50 à 250 salariés, les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes sont les suivants :

  • L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, par tranche d’âge et par catégorie de postes équivalents ;
  • L’écart de taux d’augmentations individuelles de salaire entre les femmes et les hommes ;
  • Le pourcentage de salariées ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année suivant leur retour de congé de maternité, si des augmentations sont intervenues au cours de la période pendant laquelle le congé a été pris ;
  • Le nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations.

Les informations du CSE

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l’employeur doit mettre à disposition du CSE, dans la BDES (base de données économiques et sociales) les informations sur :

  • La méthodologie et le contenu des indicateurs permettant de calculer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes ;
  • Le niveau de résultat obtenu (l’index).

Les résultats doivent être présentés par catégorie socio-professionnelle, niveau ou coefficient hiérarchique ou selon les niveaux de la méthode de cotation des postes de l’entreprise.

L’employeur doit également remettre au CSE toutes les précisions utiles à la compréhension des informations transmises : méthodologie appliquée, mesures de correction envisagées ou mise en œuvre, etc…

Si certains indicateurs n’ont pas pu être calculés (par exemple car aucune augmentation individuelle n'est intervenue au cours de la période de référence considérée ou parce que l'entreprise ne comporte pas au moins 5 femmes et 5 hommes), il doit en expliquer les raisons.

Les informations relatives au calcul de l’index égalité professionnelle doivent être insérées par l’employeur dans la BDES avant chaque communication du résultat obtenu par l’entreprise, c’est-à-dire avant le 1er mars de chaque année.